Sécurité Routière - Bienvenue sur le Site des Amis de la ...

Des facteurs qui font que les accidents de la circulation au Maroc tuent, à titre d'exemple, vingt fois plus qu'en Suède, dix fois plus qu'en France, pour ne citer que ces deux pays. Et n'était-ce la vigilance et l'effort mené par les services d'ordre ; Sûreté Nationale, Gendarmerie Royale, Protection Civile, auxquels nous rendons ici un hommage appuyé pour tous les sacrifices...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route

Site Prevention

Accueil Sur la route Sécurité automobile Sécurité routière : quelles sont les nouvelles mesures en vigueur ?

EN BREF

Téléphone au volant, alcool, vitesse : depuis le 1er juillet 2015, le code de la route a changé dans le cadre du Plan national de sécurité routière. Cette nouvelle réglementation peut avoir un impact sur vos habitudes de conduite. À terme, d'autres mesures sont...

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Site : https://www.axaprevention.fr

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

tweet

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant

Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :

« Chapitre III bis

« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere

Sécurité routière : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.

Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :

excès de vitesse;

course de rue ou surf de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : securite routiere quebec siege d'auto / code securite routiere telephone cellulaire / non respect distance de securite code de la route / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire

Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier

Sécurité routière : entre deux véhicules, deux secondes s'imposent

17/12/2001

Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité correspondant à la distance parcourue par le véhicule dans un délai d'au moins 2 secondes.  [...] Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / non respect distance de securite code de la route / article code de la route ceinture de securite / distance de securite en ville code de la route / distance de securite code de la route

Sécurité routière Belgique

Monday, February 13, 2006

Une autre politique est possible et nécessaire

Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...

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Date: 2014-10-05 01:00:40
Site : http://secrout.blogspot.com

Sécurité routière, un seul mot d’ordre: vigilance

Affichages : 2059

Sécurité routière, un seul mot d'ordre: vigilance !

C'est ce samedi que la Journée nationale de sécurité routière (JNSR) sera célébrée avec comme slogan «Plus de vigilance au sein des zones non urbaines», en vue de mettre en avant le souci de sensibiliser sur le changement de cap entamé par la stratégie nationale en vue de baisser le nombre des morts sur les routes...

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Date: 2017-09-28 17:38:03
Site : http://www.leseco.ma

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Je suis en permis probatoire. Dois-je faire un stage obligatoire?

Si vous avez commis une infraction au code de la route vous retirant 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre en recommandée 48N, vous imposant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous aurez 4 mois pour effectuer ce stage à partir de la date de réception de la 48N et vous pourrez vous faire...

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Site : recup-pointspermis.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...

Nouvelles

À propos

Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.

Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code de securite routiere alcool au volant / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere photo radar / code de la securite routiere exces de vitesse

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ce stage de sensibilisation à la sécurité vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire et il est proposé par des centres agréés par les préfectures. Dans la majorité des cas, ce stage est volontaire dans le but de simplement récupérer 4 points rapidement. La participation peut devenir obligatoire dans le cas d'une infraction égale ou supérieure à 3 points pour les...

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Site : http://www.recuppoint.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION

DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES

Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...

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Date: 2016-10-04 07:45:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / retrait de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Posez vos questions à Chantal Perrichon, présidente de la ...

Le 17 Mai 2011 à 14h29

Bonjour,

Maintenan qu'il a été prouvé que la somnolence est la première cause d'accidents sur autoroute et que quelques compagnies d'autoroute ont lancé des campagnes dessus, comptez-vois vous occuper de ce probleme?

Qu'envisagez-vous comme solution, qui permettrait de ne pas diminuer la moyenne horaire deja ridicule?

Je parcours souvent la route d'Ouest en Est et...

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Site : http://www.caradisiac.com

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?

Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...

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Site : http://blog.quebec-ticket.com

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À 140 dans une zone de 50, il s'en tire | TVA Nouvelles

�? 140 dans une zone de 50, il s'en tire

Jean-Louis Fortin

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Un automobiliste qui avait été intercepté à 140 km/h dans une zone limitée à 50 km/h a réussi à échapper à une amende de 1100$ et à 18 points d'inaptitude grâce à l'excès de zèle d'un policier de Montréal et à une faille dans l'application de la loi.

Le conducteur fautif, un homme d'affaires...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere vitesse / code securite routiere 328

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-04-07 12:40:47
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec article 328 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec feu jaune

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Site : solutionticket.com

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21379 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / securite routiere point permis / prevention routiere permis a points / retrait de securite permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Les infractions - gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR - 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.

Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse

 

moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750EUR maximum)

 

moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de...

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Site : gendarmerie.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / securite routiere code de la route / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere alcool

Circulation routière à Niamey, - MEDIA NIGER

Les services de la police et de la gendarmerie nationale n'ont encore livré au ministère des transports, les données 2010 sur la situation des accidents de la route au Niger.  Pour l'année 2009, cependant, 4620 accidents corporels ayant fait au total 6947 victimes (dont 563 tuées et 2519 blessées graves), ont été recensés. Ce qui fait une augmentation de 7% par  rapport à l'année...

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Site : http://medianiger.info

Thèmes liés : video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / partenariat mondial pour la securite routiere / securite routiere code de la route france

Une course de rue à très haute vitesse à Saint-Clet

Les automobilistes se suivaient à très haute vitesse sur la route dont la limite est fixée à 90 km/. Les policiers ont intercepté le second véhicule dont la vitesse a atteinte 135 km/h. L'autre a tenté de fuir mais a perdu le contrôle dans une courbe près du chemin Sainte-Marie.

L'enquête a permis de déterminer que les deux...

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Site : http://www.journalsaint-francois.ca

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Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...

Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !

Date de diffusion : 15 juillet 2014

À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».

La campagne vise à...

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Site : sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : campagne securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec alcool / code securite routiere quebec cellulaire

Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr

Sécurité routière : 145 PV dressés lors du week-end pascal

Mise à jour le 19/04/2017

 

 

Durant le week-end de Pâques, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants.

145 procès-verbaux ont été dressés dont :

 21 contraventions pour conduite sous alcoolémie <0,8gr/l de sang ;

 12 délits pour conduite sous alcoolémie >0,8gr/l de sang ;

 10 excès de...

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Date: 2017-09-28 17:36:27
Site : http://guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route

Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil > Circulation routière

Avocat droit de roulage à Bruxelles

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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Site : avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere exces de vitesse / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere

Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

Avocat droit de roulage à Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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Site : avocat-xavier-vandersmissen.be

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Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr

Sécurité routière : 392 PV dressés lors du week-end du 15 août

Mise à jour le 17/08/2017

 

 

Durant le week-end du 15 août, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants : 46 contrôles ont été effectués du vendredi 11 au mardi 15 août inclus. Pendant cette période, 4 accidents corporels ont fait 5 blessés sur les routes. Aucun tué n'est à déplorer.

392 procès-verbaux ont été dressés dont :

- 13...

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Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route

Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Tout replier

Pour éviter une sanction judiciaire

Pour récupérer des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca

Un code de la route plus sévère

La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.

Québec veut serrer la vis aux automobilistes.

La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce

Radars automatiques : un marché très secret dans le ...

Publié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39

Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice

©Gelebart/REA

L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / securite routiere radar feu rouge

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

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Vous pouvez...

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Fonctionnement - Transports Québec

Fonctionnement

Contenu principal de la page

Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.

Étapes de traitement des infractions

Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...

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Date: 2017-09-28 19:44:37
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code securite routiere photo radar / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere radar mobile / securite routiere radar feu rouge / code de la securite routiere panneau de signalisation

Stage permis de conduire de sensibilisation à la sécurité ...

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire prix / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point

Accident de la route en France — Wikipédia

Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]

Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques,  etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...

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Date: 2017-04-05 10:50:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels

Sécurité routière : voici ce que l'Etat a prévu pour 2017 ...

"Radar Multifonctions" c'est le nom de la dernière trouvaille de l'entreprise Safran pour punir les automobilistes les moins respectueux du code de la route.

Ça parle de

François Hollande

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Candidature d'Emmanuel Macron : les politiques français réagissent !

Pour contrecarrer les plans machiavéliques des chauffards du dimanche, l'Etat serait en train de tester un tout nouveau type de radars : le "radar multifonctions ". 

Mis en service en 2017, il sera capable de repérer plusieurs infractions en même temps....

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Site : http://www.programme-tv.net

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / video securite routiere telephone au volant / spot securite routiere 2017 / video securite routiere vitesse

Infraction routière en Europe | service-public.fr

Conducteur européen en France

Conducteur français en Europe

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles routières du pays dans lequel vous circulez. En cas d'infraction, vous êtes passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des conducteurs du pays concerné. Pour 8 infractions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / ceinture securite code de la route / code de la securite routiere exces de vitesse / regle circulation routiere

les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org

Argumentaire drogue et conduite

Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002,  et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...

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Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue

Trouver un stage de récupération de points à Lille et sa ...

Stage permis à point

Stage de récupération de points Lille

Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Lille en consultant les différentes offres près de chez vous.

Lille est une commune de France, chef-lieu du département de Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais.

Vous recherchez un stage de récupération de points à Lille et vous ne savez pas où vous adresser ? Vous...

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Site : https://www.stage-recuperation-points-lille.com

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Dix mesures à executer "sans délai’’ dans la lutte contre ...

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Dix mesures à executer "sans délai'' dans la lutte contre l'insécurité routière

Le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, a annoncé mercredi 10 mesures à mettre oeuvre, sans délai, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.

Ces mesures font suite au conseil interministériel du 09 février dernier sur la lutte contre...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : comment lutter contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

Chaque infraction au code de la route peut être sanctionnée d'un retrait de 1 à 6 points. En cas d'infractions cumulées, jusqu'à 8 points peuvent être retirés simultanément. Le retrait de point prend effet :

o par décision de justice

o à la date de paiement de l'amende forfaitaire ou majorée

o à l'exécution d'une composition pénale en cas de délit

o à la condamnation définitive...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende

LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...

Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.

Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.

Fiche Nouveau Code de la Route

Octobre 2010

Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...

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Date: 2017-09-26 17:55:14
Site : http://souafine.blogspot.com

Reportage sur la sécurité routière en République Dominicaine

Reportage sur la sécurité routière en République Dominicaine

Clément Journaliste

Membre depuis le 17 Avril 2017

Clément Journaliste

14 messages

Bonjour,

Journaliste pour M6, je prépare un long reportage sur la sécurité routière, dont une partie va se dérouler à la République Dominicaine.

Je cherche, dans le cadre de la préparation de mon reportage, à discuter avec des expatriés...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : securite routiere republique dominicaine / securite republique dominicaine / nouvelle loi securite routiere / l'securite routiere / securite routiere alcool et drogue

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...

La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles

Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée Nationale mardi...

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Date: 2017-09-28 15:55:29
Site : http://www.lemauricien.com

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / nouvelle loi securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / projet de loi securite routiere / securite nouveau permis de conduire

Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...

Entré en application le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l'automobiliste...

Photos: D.R.

PRINCIPE

Tout conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points, crédités dans un dossier informatisé. A la suite de certaines infractions, le conducteur se voit retirer un ou plusieurs points...

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Site : http://www.automobile-sportive.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire

SolutionTicket.com | Points de démérite pour exploitant ...

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.

Il faut...

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Date: 2017-09-28 15:30:22
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere feu jaune / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere