Ceinture de sécurité - dispense | SPF Mobilité

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Ceinture de sécurité - dispense

Dans quels cas est-il possible d'obtenir une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?

Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications (au port de la ceinture) médicales graves (art. 35.2.1.4° du Code de...

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Date: 2017-04-07 12:32:34
Site : http://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : code de la route belge ceinture de securite / ceinture securite code de la route / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire

La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...

La ceinture de sécurité

Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture. 

Le  décret 2006-1496  prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.

Pour les véhicules légers

La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...

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Date: 2017-04-07 12:34:18
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : ceinture securite transport scolaire / code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route

La ceinture de sécurité - droitissimo.com

La ceinture de sécurité

Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture. 

Le  décret 2006-1496  prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.

Pour les véhicules légers

La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...

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Date: 2017-04-07 14:27:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : ceinture securite transport scolaire / code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route

Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...

4 - Les chiens et la loi - Le code de la route

 

Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.

Ce que dit le code de la route.

Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :

L'article R412-1 du code de la route  relatif à la ceinture...

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Site : http://blog.patawouf.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route / securite code de la route

Ceintures de sécurité - Moniteur Automobile

Le Code de la route belge stipule, en son article 35 de l'A.R. du 1er décembre 1975, que «le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées». En Belgique, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 1975 pour le conducteur et le passager avant, et depuis 1991 pour les passagers...

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Site : http://www.moniteurautomobile.be

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Sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada

Sécurité routière

EN BREF

Au Canada, 90 % des occupants des véhicules portent leur ceinture de sécurité. Les 10 % qui ne le font pas représentent 40 % des personnes tuées sur les routes.

Selon les rapports du coroner, 33 % des accidents automobiles mortels sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.

Les efforts de la Sécurité routière concourent au but du Conseil...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidents mortels / securite routiere transport canada / code de securite routiere canada

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-05 07:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire

legislation - guy.troll.free.fr

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Article R632-1

   Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des...

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Date: 2004-06-06 17:16:13
Site : http://guy.troll.free.fr

Thèmes liés : code de la route ceinture de securite camping car / legifrance code de la route ceinture de securite / article code de la route ceinture de securite / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines  infractions au code de la route.

Les médecins agréés doivent désormais suivre un...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / inspecteur du permis de conduire et de la securite / securite permis de conduire / ceinture securite code de la route / securite code de la route

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

12e législature

Question écrite n° 22882 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1116

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des transports, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

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Ceinture de sécurité et casque - Code de la route gratuit

Autres infractions au code de la route

Ceinture de sécurité et casque

En cas d'accident, la priorité est la protection des personnes. La ceinture en voiture et le casque pour les 2 roues sont les principaux éléments de sécurité passive.

Sachant que risque de blessures graves ou de mort est multiplié par cinq quand le casque n'est pas porté ou attaché, et par 4 lorsque la ceinture...

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Site : http://www.coursdecode.com

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Ceinture de Sécurité - letoutpourtous.free.fr

Exemple de Lettre Contre la Ceinture de Sécurité

Réf. Adresse

Monsieur le Commandant,

Vous trouverez ci-joint la carte-lettre dont références en marge, au sujet duquel j'entends user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente réclamation par application des articles 529-2 et 530-1 du Code de Procédure Pénale.

Je soulève l'exception d'illégalité du décret ...

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Site : http://letoutpourtous.free.fr

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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

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Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...

Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau

02/2013 - n° Revue : 0848

Rubrique :  Dossier JA

Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION

DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES

Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...

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Date: 2016-10-04 07:45:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route

Sécurité routière à Mayotte en 2015 - mayotte 1ère

Envoyer

Le 31 décembre 2015, les contrôles routiers ont été multipliés sur l'ensemble du territoire. Gendarmes et policiers étaient sur le terrain. Une présence nécessaire pour éviter les relâchements en période de fête. Les forces de l'ordre verbalisaient en cas d'infractions, mais il était aussi beaucoup question de pédagogie. Chaque occasion est une "campagne de sécurité...

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Date: 2017-03-30 17:03:08
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere accidents mortels / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route / securite routiere telephone portable / campagne securite routiere 2015

Conduite sous l' emprise alcoolique : tolérance 0,49 g/l ...

Lorsque les forces de l'ordre procèdent au dépistage d'un conducteur,libre à elles de choisir le procédé de contrôle en fonction des moyens mis à leur disposition.

Quelque soit la méthode utilisée, le conducteur ne peut s'y opposer, au risque d'être poursuivi et sanctionné pour cette infraction...

Dans cet article, j'envisagerai les situations de contrôle et les moyens plus ou moins...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / verification annuelle de l'ethylometre / ethylotest taux d'alcoolemie / refus de souffler dans l'ethylometre / l'ethylometre seres de type 679 e

Sécurité routière -Autocar : ceintures de sécurité ...

Article R412-1 du code de la route 

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications apportées...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / ceinture securite code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere / securite code de la route

Les sièges auto : que choisir - Auto Plus Services

Les sièges auto : que choisir ?

10 octobre 2012

elisabeth Les dossiers d'Auto Plus , Sièges bébés : que choisir ? , Vos droits 32 commentaires

Dès la naissance de l'enfant, les premières notions de sécurité surgissent. Quel siège auto choisir ? Doit-on acheter neuf ou d'occasion ? Un siège baquet est-il préférable à un simple rehausseur ? Quelles sont les normes en vigueur ? Que dit...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : securite routiere siege auto bebe / securite routiere siege auto voiture 2 places / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto dos a la route / securite routiere siege auto jusqu'a quel taille

siege-auto-siege-enfant-siege-bebe - La Vie Routière

SIEGE AUTO, SIEGE ENFANT, SIEGE BEBE ? Réponses à toutes les questions que l'on se pose lorsque confronté au choix, à l'installation, à la règlementation, on se retrouve un peu dépourvu.

 

Pourquoi tant d'appellations différentes pour un même accessoire ?

 

Avant tout, que l'on dise siège bébé, siège enfant ou auto, c'est la même chose. Par contre, on trouvera d'autres...

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Site : http://www.lavieroutiere.com

Thèmes liés : securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto bebe / securite routiere siege auto voiture 2 places / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto jusqu'a quel taille

Cours code de la route : Le permis B - passetoncode.fr

Le Permis B

Généralités

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.

Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.

Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...

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Site : http://www.passetoncode.fr

Thèmes liés : test code de la route gratuit securite routiere / non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere test code de la route

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.

Sommaire

Cas général[ modifier | modifier le code ]

En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui...

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Date: 2017-04-05 10:31:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...

Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : test code de la route gratuit securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / securite routiere test code de la route / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere

Reglementation des sieges et ceintures - FORUM Tous en car

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 104 et R. 105 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

 

 

Art. 1er. - Les véhicules des catégories internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la...

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Date: 2008-04-04 13:13:14
Site : http://forum.tousencar.com

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto voiture 2 places / ceinture securite code de la route / direction de la securite et de la circulation routiere

Ceinture de sécurité — Wikipédia

Utilisations[ modifier | modifier le code ]

Dans l'idéal pour le confort, la bande doit se positionner à plat en prenant appui sur le squelette du passager, notamment les crêtes iliaques du bassin, le torse et la clavicule de l'épaule, plutôt que sur ses parties molles, comme l'abdomen.

En théorie, de nombreux véhicules notamment de particuliers transportant des personnes peuvent être...

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Date: 2017-04-05 08:22:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route

Choisissez un siège d'auto pour enfant - mto.gov.on.ca

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Choisissez un siège d'auto pour enfant

Utiliser le bon siège d'auto pour enfants est la meilleure manière de prévenir les blessures graves en cas de collision. Les présents renseignements vous aideront à trouver le bon siège d'auto pour enfants en fonction de la grandeur, du poids et du stade du développement de votre...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : ceinture securite code de la route

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-04-07 11:24:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Code de la route Marocain | Groupe Pratique Maroc

Code de la route du Maroc :

Le code est composé de cind partie :

Partie I : des conditions de la circulation sur la voie publique;

Partie II : des sanctions et de la procédure;

Partie III : de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;

Partie IV : des règles de la conservation de la voie publique;

Partie V :...

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Site : http://www.groupepratique.com

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Journée nationale de la sécurité routière: A quand la fin ...

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Avec plus de 67.515 accidents en une année dont 3434 sont mortels, le Maroc se classe au palmarès peu convoité des routes les plus dangereuses au monde. Ainsi, la journée nationale de la sécurité routière, célébrée le 18 février de chaque année, est malheureusement une triste occasion pour revenir sur un décompte funeste des victimes des routes marocaines.En...

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Site : http://www.bouyafar.com

Thèmes liés : plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / journee nationale securite routiere maroc / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / journee nationale securite routiere 2013

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

La réglementation autour des sièges-auto - BabyCenter

Découvrez 10 classiques du jouet pour bébé

Que dit la loi ?

Les enfants de moins de 3 ans : jusqu'à leur troisième anniversaire, votre bébé ou votre tout-petit doit impérativement être installé dans un siège ou une nacelle adapté à son poids. Quel que soit le véhicule (de tourisme, camions et autres), que ce soit à l'avant ou à l'arrière. Si vous ne pouvez pas installer votre...

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Site : http://www.babycenter.fr

Thèmes liés : securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto dos a la route / securite routiere siege auto voiture 2 places / securite routiere siege auto rehausseur / securite routiere siege auto voiture

Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...

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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie

En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...

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Date: 2017-04-07 11:09:34
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest calcul du taux d'alcoolemie / l'ethylometre seres de type 679 e / utilisation de l'ethylometre

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité ...

Ce blog est non officiel, il est crée par un groupe de Sympathisants et Amis de la Gendarmerie Royale.

Pages

samedi 27 février 2016

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité sur nos routes en 2015

Un plan de communication bien rodé pour faire face au fléau de la sécurité routière. Des actions de communication couvrant toutes les cibles et utilisant divers moyens.

Le...

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Date: 2017-03-17 11:27:58
Site : http://gendarmerieroyalejournal.blogspot.com

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / la journee nationale de la securite routiere maroc 2016

BEPECASER : Préparer vos Fiches ...1/16 - LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Objectif n°1 : Savoir s'installer dans un véhicule et effectuer tous les réglages pour

pouvoir conduire sans fatigue inutile et en toute sécurité.

Question : Quels sont les réglages que vous devez effectuer avant de démarrer votre

véhicule (Siège, hauteur-dossier-profondeur-appui-tête, volant, hauteur-profondeur,

rétroviseurs, intérieurs et extérieurs, ceinture de sécurité,...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : code de la route ceinture de securite passager / campagne de communication securite routiere / campagne de securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

Sécurité routière - L'Europe est à vous

Mise à jour : 01/03/2017

Sécurité routière

Le code de la route et les règles de sécurité routière diffèrent d'un pays de l'UE à l'autre. Renseignez-vous sur les règles en vigueur dans les différents pays . Voici quelques exemples.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, y compris les autocars et les minibus, dans tous les pays de l'UE.

Les voitures/poids-lourds et, si possible les autres véhicules, doivent être équipés de dispositifs adéquats de retenue pour enfants.

L'utilisation d'un téléphone portable au volant sans...

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Date: 2017-03-07 14:59:37
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere code de la route / code de la securite routiere limite de vitesse / mesures securite routiere / code securite routiere vitesse

La sécurité routière - Histoire Géographie - Google Sites

La sécurité routière

L'ASSR en cinquième

Ce qu'il faut absolument retenir

o Les piétons sont soumis aux mêmes règles que tous les usagers de la route. En ville, il est obligatoire de traverser à un passage protégé s'il s'en trouve un à moins de 50 mètres. Sur route, un piéton marche à gauche de la chaussée, face aux véhicules qui arrivent.

o Les rollers et skaters sont...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / securite routiere test code de la route / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation de securite routiere niveau 2

Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca

Ce document n'a pas de valeur officielle.

Dernière version disponible

À jour au 1er novembre 2003

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

TITRE VI 

RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numéro d'identification.

210.  Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...

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Date: 2012-05-14 17:00:18
Site : http://www.quebec4x4.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

La Direction Générale de la sécurité routière en campagne ...

La Direction Générale de la sécurité routière en campagne de sensibilisation à Libreville

Auteur/Source: Gabonews · Date: 27 Jan 2012

Catégorie(s): Société , Sports

La Direction Générale de la sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation en direction des automobilistes et usagers de la route, dans le but de limiter les accidents de la circulation pendant la CAN ORANGE...

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Site : http://www.bdpgabon.org

Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / campagne de prevention securite routiere / direction generale de la securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 12:45:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 14:42:41
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Conseils lutte pour la prevention routiere,victimes d ...

Distraction au volant

Consulter un SMS au volant est une infraction Par un arrêt du 13 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que consulter un SMS au volant constitue une infraction au code de la route. Approuvant la Cour d'appel, la Cour de cassation  a en effet considéré que « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »tombait sous le coup...

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité ...

Un plan de communication bien rodé pour faire face au fléau de la sécurité routière. Des actions de communication couvrant toutes les cibles et utilisant divers moyens.

Le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) avait mobilisé au titre de l'année 2015 une enveloppe de 125 millions de dirhams afin de financer les différentes actions de prévention et de...

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Code de la route : transport d'enfants de moins de 10 ans ...

 

Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)

   I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1º Lorsque l'enfant est transporté, face...

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Site : http://assistante-maternelle-canet-daude.over-blo ...

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Ceintures de sécurité Forum Forum-Camping-Car.fr. Le ...

Les ceintures doivent être fixées sur une armature, elle-même fixée au châssis. Les ceintures que tu rajouteras ne seront pas homologuées et ne pourront pas l'être.

Cependant, elles te permettront de résoudre un problème: attacher des enfants, qui plus est sur une réhausse.

Maintenant, la question peut se poser sur l'intérêt de s'attacher à l'arrière, surtout quand le camping-car ...

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Site : http://forum-camping-car.fr

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Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...

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Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.

Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...

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Site : http://www.maitredufour.com

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BLOG / SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET PRÉVENTION

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Bien connaître pour mieux défendre - Gérard Haas - Extrait de La sécurité juridique

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Soufflez vous saurez ! Ethylotest chimique UTILISATION WHAT ELSE ?

 

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Sécurité routière et prévention

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Date: 2017-02-09 04:54:21
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SECURITE ROUTIERE Ceinture, téléphone... Vous ... - dna.fr

Si un radar ou une caméra de vidéo surveillance vous surprend en infraction au code de la route, vous pouviez déjà être verbalisé dans les cas suivants : le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...), le non-respect des vitesses maximales autorisées, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Dès samedi 31 décembre, sept nouvelles infractions rejoignent cette...

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