Site : mobilit.belgium.be
Classement : 958 / 1129
2 articles sélectionnés
Ceinture de sécurité - dispense | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Ceinture de sécurité
Ceinture de sécurité - dispense
Dans quels cas est-il possible d'obtenir une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications (au port de la ceinture) médicales graves (art. 35.2.1.4° du Code de...
Date: 2017-04-07 12:32:34
Thèmes liés : code de la route belge ceinture de securite / ceinture securite code de la route / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Immatriculation des embarcations de plaisance
GUICHET:
Bruxelles: ouvert le mardi et le vendredi de 9h à 11h45.
Ostende / Gand: ouvert le mardi et le jeudi de 9h à 11h45.
CHANGEMENT
A partir du 1er avril 2017 :
Adaptation de la rétribution pour la lettre de pavillon pour embarcations de plaisance : 138 euro
Adaptation de la rétribution pour le document d'immatriculation pour...
Date: 2017-04-07 16:21:32
Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion
2 Ressources