Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...

A M E N D E M E N T

présenté par

M. DELAHAYE, rapporteur spécial

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ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63

Après l'article 63

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.

OBJET

L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...

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Date: 2015-11-26 16:19:14

La recherche en sécurité routière - senat.fr

La recherche en sécurité routière

D. RÉDUIRE LES « ZONES D'OMBRE » DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIERE

1. La recherche sur les piétons : pallier l'insuffisance de la recherche privée

Les chocs entre voiture et piétons représentent 18 % des accidents, soit davantage que les chocs arrière (2%), les retournements (5 %) ou les chocs latéraux sur obstacles (15 %) et presque autant...

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Date: 2010-12-21 18:55:30

Attestation scolaire de sécurité routière - Sénat

Attestation scolaire de sécurité routière

10e législature

Question écrite n° 07995 de M. Albert Voilquin (Vosges - RI)

publiée dans le JO Sénat du 06/10/1994 - page 2374

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité routière...

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Date: 2016-10-21 10:52:53

Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...

- 2,95 %

13,79 %

N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013

a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »

La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...

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Date: 2012-12-04 08:45:21

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION

DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES

Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...

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Date: 2016-10-04 07:45:29

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route

La recherche en sécurité routière - senat.fr

La recherche en sécurité routière

CHAPITRE PREMIER : LES ACTEURS ET LES ENJEUX

I. PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. LES AXES DE LA RECHERCHE EN SÉCURITE ROUTIERE

1. Les objets de recherche

a) La recherche sur le véhicule

Le premier axe de recherche en sécurité routière est la recherche sur le véhicule. Il s'agit en premier lieu de le rendre plus fiable...

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Date: 2010-12-21 18:55:31

Thèmes liés : recherche sur la securite routiere / l'securite routiere / securite routiere primaire secondaire tertiaire / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident choc

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Sécurité routière : création d'un numéro de téléphone vert ...

Sécurité routière : création d'un numéro de téléphone vert

9e législature

Question écrite n° 04468 de M. Jean Guenier (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/04/1989 - page 656

M. Jean Guenier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la récente proposition faite par le comité départemental d'éthique de l'Essonne en matière d'usage de la route concernant la création d'un numéro de téléphone "...

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Date: 2016-10-21 10:29:43

Thèmes liés : securite routiere numero telephone / telephone securite routiere / direction departementale de la securite routiere / direction securite routiere / securite routiere signalisation

Téléphone et sécurité routière - Sénat

Téléphone et sécurité routière

14e législature

Question écrite n° 14552 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - page 139

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers du téléphone au volant.

Si l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit, depuis 2003, par l'article R. 412-6-1 du code de la route, celui des « kits mains libres » ou des téléphones...

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Date: 2017-06-30 22:11:01

Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / telephone securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

12e législature

Question écrite n° 22882 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1116

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des transports, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11

Thèmes liés : ceinture de securite femme enceinte code de la route / ceinture securite transport scolaire / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34

Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013

Réglementation sur les conditions de transport des enfants ...

Le trajet de transport scolaire avec des élèves voyageant debout n'est admis que pour des situations ponctuelles à caractère temporaire, et ce afin de faire face à des situations non prévisibles. Cette tolérance exceptionnelle ne peut en aucune façon devenir une règle.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Frécon.

M....

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Date: 2016-10-21 11:22:58

Thèmes liés : securite dans les transports scolaires / regles de securite transport scolaire

Sécurité des enfants aux abords des établissements ...

Sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires de Saint-Ouen

10e législature

Question écrite n° 03947 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 02/12/1993 - page 2285

La protection des enfants aux abords des établissements scolaires...

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Date: 2016-10-21 10:51:07

Thèmes liés : securite abords etablissement scolaire / securite etablissement scolaire

Surveillance des séances de natation scolaire - Sénat

Surveillance des séances de natation scolaire

12e législature

Question écrite n° 00695 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1609

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure...

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Date: 2016-10-21 10:46:13

Thèmes liés : securite natation scolaire

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-04-06 22:19:29

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...

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Date: 2013-06-10 12:33:57

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret