Articles sélectionnés pour le thème : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
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Sécurité routière - aide fédérale 2016 | Besafe.be
Financement et Budget
L'arrêté royal du 19 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée a été publié au...
Date: 2017-04-07 13:55:45
Site :
https://www.besafe.be
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere 2016
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...
Date: 2017-09-29 00:31:32
Site :
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Semaine de la sécurité routière : il est essentiel de ...
Photo: avec l'aimable autorisation du Fonds mondial pour la sécurité routière (GRSF)
Les Points Marquants
Chaque année, les accidents de la route entraînent le décès d'environ 1,3 million de personnes, soit plus de 3 500 morts par jour.
Afin de sensibiliser davantage à ce problème crucial, le pôle des Pratiques mondiales pour les transports et les TIC à la Banque mondiale co-parraine...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : semaine mondiale des nations unies pour la securite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / decennie d'action pour la securite routiere
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
La sécurité routière au sein de la préfecture de police
Modifié le 29/06/2017
Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police
Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec une dimension régionale.
Il désigne, anime et met en relation les groupes de...
Date: 2017-09-28 19:04:06
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Stratégie de la sécurité routière 2015-2020 - Quotidien Le ...
Accueil » Economie » Stratégie de la sécurité routière 2015-2020
Stratégie de la sécurité routière 2015-2020
15 septembre 2015, 11:23 catégorie: Economie 385 vue(s) A+ / A-
La stratégie de sécurité routière de la République d'Haïti doit exprimer une détermination collective des autorités nationales ou départementales concernées par la sécurité routière et notamment le...
Site :
http://www.lenational.org
Surveillance du territoire - Sûreté du Québec
Patrouille
Le patrouilleur
Le patrouilleur doit être en mesure de répondre à différents types d'appels, comme une introduction par effraction, un vol, un méfait ou une collision avec blessé. Ses interventions s'effectuent autant sur le territoire d'une MRC que sur le réseau autoroutier du Québec. Sa polyvalence est donc un atout pour accomplir sa mission première, soit maintenir la...
Site :
sq.gouv.qc.ca
Le directeur de cabinet - Les services de l'Etat dans le ...
Camille GOYET est la directrice de cabinet du préfet du Calvados depuis le 3 avril 2017.
Son parcours (format pdf - 255.5 ko - 05/04/2017)
Sous-préfet, le directeur de cabinet dirige le cabinet du préfet. Ses missions principales sont les suivantes :
Coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité
Sous l'autorité du préfet, le directeur de cabinet...
Date: 2017-09-29 00:13:20
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Sécurité routière - securite-routiere-az.fr
Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?
Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?
De 2002 à 2007 :
Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
des dommages de travaux publics ;
- des permissions de voirie ;
- de la suspension du permis de conduire.
SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)
55, quai de Grenelle, 75015 Paris
Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité ...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-07 11:24:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-07 14:06:39
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2017-09-28 17:14:02
Site :
interieur.gouv.fr
L’Assemblée générale invite les États Membres à s’attaquer ...
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITE LES ÉTATS MEMBRES À S'ATTAQUER À L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE,
QUI CAUSE 1,2 MILLION DE MORTS ET 50 MILLIONS DE BLESSÉS PAR AN
Pour renforcer la mobilisation, elle appelle à observer, le troisième dimanche
du mois de novembre, la « Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route »
L'Assemblée générale a invité, ce matin, les États...
Site :
un.org
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Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
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Direction de l'évaluation de la performance, des affaires ...
Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
3 mars 2015
La direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est une direction de pilotage, d'expertise et de service.
Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), elle prépare, négocie et suit l'exécution du budget du ministère et...
Date: 2017-04-07 15:29:57
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Plan mondial. pour la Décennie d action pour la sécurité ...
Plan mondial pour la Décennie d action pour la sécurité routière DÉCENNIE D ACTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
2 J exhorte les États Membres, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les entreprises et les dirigeants de communautés à faire en sorte que cette décennie donne lieu à de véritables améliorations. À cette fin, les gouvernements...
Site :
http://docplayer.fr
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Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 14 juillet, à l'Elysette - rue Mazy 25-27 - 5100 Jambes.
A l'issue de ce gouvernement, une conférence de presse est organisée à 11 heures, à l'Elysette qui portera sur la Réforme du Code wallon du logement public et de la réglementation locative dans les sociétés de logement.
Logement public
Avant-projet de décret modifiant...
Date: 2017-04-07 15:30:05
Site :
http://gouvernement.wallonie.be
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Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile
Pour un ministère de la Protection civile
Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents
par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012
Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...
Date: 2017-09-28 19:14:37
Site :
http://www.secourisme.net
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 02 novembre 2016
(Le projet de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président . La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
Présidence de Mme Laurence Dumont
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est reprise.
3
Projet de loi de finances pour 2017
Seconde...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-09-28 06:54:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité ...
Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés
(JO du 25 mai 1989)
Texte abrogé depuis le 15 septembre 2009 par l'article 23 de l'Arrêté du 4 août 2006 (JO n° 214 du 15 septembre 2006).
NOR : INDH8900330A
Arrêté du 17 décembre 2002 (JO n° 21 du 25 janvier 2003)
Vus
Le ministre de l'intérieur, le ministre de...
Date: 2017-04-07 14:22:21
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ...
- les dispositions des articles 3 et 6 ne sont pas applicables.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure) ou maritime, notamment s'agissant du chargement et du déchargement de citernes de liquides inflammables.
Titre I :...
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse et distance d'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
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Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / centre regional d'information et de circulation routiere bretagne / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
Système de transport intelligent — Wikipédia
Système de transport intelligent
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Pour les articles homonymes, voir STI .
Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...
Date: 2017-04-05 09:40:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret
Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...
Corrosivité
9
Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883
Une autre...
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http://www.haladjian.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere signalisation
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