Le point sur le non-respect des distances de sécurité | BNR

Le Code de la route matérialise cette distance par un intervalle de 2 secondes. Ce dernier correspond au temps de réaction du conducteur (1 s) additionné au temps de freinage (1 s).

Les véhicules poids lourds (>3,5 T) ou les ensembles de véhicules (voiture + caravane, etc.) dépassant 7 mètres de long doivent toujours respecter une distance minimale de 50 m.

Dans certains tunnels, les...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

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Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...

Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !

12/05/2017

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Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !

La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter...

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Site : http://www.attitude-prevention.fr

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Distance d'arrêt et distance de sécurité - Code de la route

Distance d'arrêt et distance de sécurité

Publié le Lundi 10 Septembre 2007

Navigation rapide

Textes officiels du code de la route

1. Temps de réaction

Le temps de réaction est le temps qui s'écoule entre la découverte d'un obstacle et la réaction du conducteur.

1. Oeil / oreille = événement

2. Cerveau = réception, analyse, transmission de l'ordre

3. Pied ou man = action (ex....

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Date: 2017-04-07 01:22:28
Site : http://blog.permisecole.com

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Sécurité routière : La distance de sécurité — Rochefort ...

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Actions sur le document

Sécurité routière : La distance de sécurité

Sécurité routière :

la technique des deux crocodiles

vivement recommandée par l'AWSR

 

05.09.2017

Sur autoroute, près d'un conducteur wallon sur 4 sous-estime la distance de sécurité. Ce qui peut avoir des conséquences graves...

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Site : http://www.rochefort.be

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Cours Distances - Code de la route gratuit sur PasseTonCode

Les Distances

Distance de sécurité

Définition : C'est la distance que je dois laisser avec le véhicule qui me précède. Cette distance me permettra d'éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule devant moi. Elle correspond à la distance parcourue par mon véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes. Cette distance est d'autant plus grande que...

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Site : http://www.passetoncode.fr

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La vitesse - Code de la route - permik.net

Les limites de la technique

Les améliorations apportées en matière de sécurité ont fait leurs preuves : ceinture de sécurité, airbags, système de freinage ABS... Mais la performance de ces équipements peut avoir des effets pervers : le sentiment de sécurité, voire d'invulnérabilité ressenti à l'intérieur de l'habitacle inciterait les conducteurs à prendre davantage de...

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Site : permik.net

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Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier

Sécurité routière : entre deux véhicules, deux secondes s'imposent

17/12/2001

Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité correspondant à la distance parcourue par le véhicule dans un délai d'au moins 2 secondes.  [...] Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Temps de réaction, distance de freinage et distance d’arrêt

Temps de réaction, distance de freinage et distance d'arrêt

 

Distance d'arrêt, distance de freinage et de réaction, voilà typiquement des sujets qui vous embrouillent. Ils mêlent en effet des problèmes de notions mal définies et de calculs mal expliqués. Je vais donc dénouer cette « pelote » pour que vous y voyiez plus clair.

Bon, pas de panique non plus, ce n'est pas de...

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Site : http://www.atoutcode.com

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route

Les employeurs vont devoir révéler l’identité du ...

Contrat de travail

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'un règlement intérieur d'entreprise  vous permettant de gérer au mieux son contenu et ses différents aspects, dont l'analyse des clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences, selon les nouvelles dispositions issues de la loi travail.

C'est au Journal...

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Site : legisocial.fr

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Radars | Distance | Sécurité | Photo | Freinage - AutoPlus

Radars à distance de sécurité - Actualité auto

A la fin de l'année, ce devrait être au tour des distances de sécurité d'être minutieusement inspectées par des engins automatiques dans les tunnels, où l'intervention des secours est plus compliquée et où les accidents peuvent avoir des conséquences dramatiques, disait à l'automne Michelle Merli, sur lefigaro.  [...] Si la distance...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

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Distance de sécurité sur la route, une faille juridique

Si l'article R412-12 du Code de la Route stipule bien que « lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance...

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Site : http://www.maitredufour.com

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Contester feu rouge : Ce que dit la loi

LES FEUX TRICOLORES

Modalités de contrôle

La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu'à preuve du contraire.

Ce dispositif peut concerner divers types d'infractions, dont le franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

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L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...

Pour aller plus loin

De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).

La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...

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Date: 2017-04-07 11:16:53
Site : http://eduscol.education.fr

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Code de la route. - Fiche - LEA.KRANTZ

Code de la route.

Fiche : Code de la route.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par LEA.KRANTZ   o  10 Mai 2017  o  Fiche  o  550 Mots (3 Pages)  o  42 Vues

Page 1 sur 3

Code de la route !

Le taux d'alcool maximum autorisé lors de la conduite est de 0,5 g par litre de sang ou 0,25 g par litre d'air expiré

Hors agglomération l'espace de sécurité que je dois laisser au...

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Site : https://www.ladissertation.com

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Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

Prendre et quitter son véhicule (P)

La mécanique et les équipements (M)

La sécurité du passager et du véhicule (S)

Comment apprendre le code de la route ?

Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...

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Site : http://www.coderoute.com

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Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...

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Date: 2017-04-05 10:42:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Triangle de présignalisation — Wikipédia

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Le triangle de présignalisation, également appelé triangle de sécurité en Suisse , au Luxembourg ou au Canada ou triangle de danger en Belgique ou encore triangle de panne [1] en Suisse , est un équipement de sécurité dont la possession est obligatoire dans l'habitacle de la voiture dans de nombreux pays pour tout automobiliste conduisant un véhicule à...

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Date: 2017-09-18 16:09:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Distance de sécurité - MPSRA expert en sécurité ...

Le Code de la route a fixé une règle claire : l'intervalle de sécurité minimum à ménager entre vous et le véhicule qui vous précède est la distance que vous parcourez en 2 secondes.

Pour les véhicules lourds (PTAC > 3,5T) ou ceux dont la longueur dépasse 7 mètres, les ensembles de véhicules (voiture+caravane) et les camping-cars, cette distance est d'au moins 50 mètres. 

Pour...

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Date: 2017-04-06 12:40:47
Site : mpsra.blogspot.com

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DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...

Résultats d'enquêtes

Triangles de pré-signalisation et gilets de sécurité - 30/11/2016

Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe...

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Date: 2017-04-07 11:04:45
Site : economie.gouv.fr

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DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...

Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).

 

Ces équipements sont soumis à des normes...

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Date: 2017-09-28 16:52:18
Site : economie.gouv.fr

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Centre automatisé de constatation des infractions ...

Centre automatisé de constatation des infractions routières

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service commun à la police et à la gendarmerie nationale française qui a été défini par le décret no  2004-1086 du 10 juin 2004. Ce service à compétence nationale...

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Date: 2017-04-05 10:42:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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SECURITE ROUTIERE - diantonio.wallonie.be

SECURITE ROUTIERE : LA TECHNIQUE DES DEUX CROCODILES VIVEMENT RECOMMANDEE PAR L'AWSR

Publié le 05/09/2017

Sur autoroute, près d'un conducteur wallon sur 4 sous-estime la distance de sécurité. Ce qui peut avoir des conséquences graves en termes d'accident. Pour aider les automobilistes à mieux évaluer cette distance, l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) lance une campagne...

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Date: 2017-09-28 18:53:08
Site : http://diantonio.wallonie.be

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Code de la route, question 1 : distances de sécurité ...

Publié le 11/05/2016 à 17:41

Code de la route, question 1 : distances de sécurité

Tous droits réservés

LES BONNES R�?PONSES SONT : A, C

Chaque trait séparant la chaussée de la bande...

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Site : http://www.capital.fr

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Responsabilité du titulaire de la carte grise - LE DALL ...

Responsabilité du titulaire de la carte grise - LE DALL avocat permis

En tant que titulaire de la carte d'un véhicule vous restez responsable pécuniairement de certaines infractions commises avec ce véhicule.

Cette responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique bien sûr pour les infractions au stationnement mais également pour différentes infractions à la conduite...

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Site : http://www.maitreledall.com

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Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...

En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.

La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau

Quelles sont les bonnes distances de sécurité lorsqu’on ...

Respecter les distances de sécurité permet de prévenir les accidents de la route, notamment en conservant un temps de réaction suffisant afin d'éviter une collision ou un carambolage.

Selon l'Association prévention routière (APR), environ 25% des conducteurs ne respectent pas les distances de sécurité réglementaires. Et pourtant, conserver un espace salvateur d'avec le véhicule qui...

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Site : https://news-assurances.com

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IBSR | Conduire sur la neige: les 10 bons réflexes à adopter

Conduire sur la neige: les 10 bons réflexes à adopter

12 01 17

Conduire sur la neige: les 10 bons réflexes à adopter

Le nombre d'accidents matériels augmente de plus de 75% en cas de neige

En raison des vitesses moins élevées des conducteurs, la neige entraîne une baisse du nombre d'accidents mortels de 15%. Par contre, elle engendre une augmentation de plus de 75% du nombre d'accidents...

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Site : http://www.ibsr.be

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

X

 

 

Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement

Vitesse et distance de sécurité - Code de la route 3 - La ...

Vitesse et distance de sécurité

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Voici un petit récapitulatif pour ne pas oublier les conducteurs novices :

Limitations de vitesse sur autoroute / © Fotolia

En revanche, si vous voyez ce panneau bleu, que devez-vous comprendre ? Que veut dire sa forme et sa couleur ?

Vitesse minimale sur la voie de...

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Site : https://openclassrooms.com

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Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-09-28 14:46:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la route distance de securite a l'arret / auto securite permis de conduire theorique / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014

Centre automatisé de constatation des infractions ...

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Centre automatisé de constatation des infractions routières

Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service commun à la police et à la gendarmerie nationale française qui a été défini par le décret no  2004-1086 du 10 juin 2004. Ce service à compétence nationale est implanté à Rennes ( Ille-et-Vilaine ). Il est rattaché pour emploi...

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Date: 2017-09-18 05:54:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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SÉCURITÉ à vélo, règles de sécurité, pourquoi les observer.

S'il y a un sujet qui revient constamment de nos jours, c'est bien la sécurité à vélo ou en auto, c'est exactement la même chose. La raison en est bien simple, il y a continuellement de nouveaux conducteurs d'auto sur la route chaque année, chaque semaine et chaque jour, donc c'est toujours à recommencer. Même pour les anciens conducteurs, c'est comme les bonnes résolutions, c'est vite...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...

Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes

vendredi, 24 février 2017

La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...

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Site : https://fqsc.net

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À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

30 décembre 2016

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...

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Date: 2017-04-07 15:30:32
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / nouvelles mesures securite routiere 2015

Règles de circulation à l'étranger : roulez informé

code de la route en allemagne , code de la route en france , code de la route en italie , conduire à l'étranger , conduire en allemagne , conduire en france , rouler en allemagne , rouler en france , rouler en italie

Les vacances en voiture sont en vogue durant l'été. France, Espagne, Allemagne, Italie,... Chaque année, vous êtes nombreux à vous laisser tenter par ce type de destination,...

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Site : http://blog.allianz-global-assistance.be

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite en ville code de la route / code de la route distance de securite en agglomeration / code de la route distance de securite sur autoroute / distance de securite code de la route

Feu orange : faut –il passer ou non ? Les explications de ...

Feu orange : faut -il passer ou non ? Les explications de Pulchérie Domba/Gourane, chef de section accidents (CCPO)

o lundi 12 septembre 2016 à 20h00min

Il n'y a rien d'étonnant à voir des usagers qui enfreignent le code de la route à Ouaga. Le non-respect du feu tricolore, l'usage manuel du téléphone en circulation : ces infractions qui ne sont pas sans conséquences, sont de...

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Date: 2017-04-07 13:19:58
Site : http://lefaso.net

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Questions-reponses - Amélioration du transport scolaire ...

Par contre, pendant le temps scolaire, des normes de l'Education Nationale existent (voir la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 pour le premier degré). De façon générale, elles dépendent de l'âge des élèves transportés (normes plus draconniennes pour les maternelles) et du type de sortie scolaire (régulière, occasionnelle sans nuitée et sorties avec nuitée). Cette dernière...

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Site : https://www.anateep.fr

Thèmes liés : normes securite transport scolaire / regles de securite transport scolaire / securite dans les transports scolaires / code de la route distance de securite a l'arret / normes securite etablissement scolaire

Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...

Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.

L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?

Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.

1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.

VRAI. Le niveau de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere velo / securite routiere accident velo / prevention routiere securite velo / securite routiere porte velo

Se préparer aux ASSR | Pearltrees

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Effet Buzz : Film sur le thème de la rumeur via les réseaux sociaux A découvrir : Effet Buzz ou une rumeur propagée via Facebook par 7 jeunes de la Maison des Jeunes Le Grand Moulin de Neufvilles (Belgique) - une association qui dispose d'un...

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Route à grande circulation en France — Wikipédia

Route à grande circulation en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l'article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 12:14:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / code de la route distance de securite a l'arret / loi d'application circulation routiere valais / securite routiere code de la route france

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Route 175 (Québec) — Wikipédia

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La route débute sur la rive sud du Saint-Laurent , où elle longe la rivière Chaudière jusqu'au fleuve . Elle le traverse via le pont de Québec avant de bifurquer vers l'est et de devenir successivement le boulevard Laurier et la Grande Allée dans le centre-ville de Québec . �? la hauteur de l' Assemblée nationale , elle reprend une orientation...

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Date: 2017-04-05 17:42:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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SECURITE ROUTIERE Ceinture, téléphone... Vous ... - dna.fr

Si un radar ou une caméra de vidéo surveillance vous surprend en infraction au code de la route, vous pouviez déjà être verbalisé dans les cas suivants : le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...), le non-respect des vitesses maximales autorisées, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Dès samedi 31 décembre, sept nouvelles infractions rejoignent cette...

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Site : http://www.dna.fr

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Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol

Les attestations, le BSR et le permis B

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :

L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...

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Site : http://eduscol.education.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 12:45:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 14:42:41
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr

Rapports  > Rapports d'information

 

II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE

A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE

Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...

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Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.fr

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