Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

12e législature

Question écrite n° 22882 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1116

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des transports, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : ceinture de securite femme enceinte code de la route / ceinture securite transport scolaire / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.

Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 20:04:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ceinture de securite femme enceinte code de la route / ethylotest anti demarrage obligatoire / l'ethylotest est il toujours obligatoire 2015 / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture