Faut-il installer des ceintures de sécurité dans les ...

La sécurité de la communauté

Faut-il installer des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires?

Les rares fois où un autobus scolaire est impliqué dans une collision, on finit toujours par se demander s'il ne faut pas équiper les autobus scolaires de ceintures de sécurité.

Le bilan des autobus scolaires en matière de sécurité est enviable. Ils sont l'un des moyens de transport...

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Date: 2017-04-07 14:27:09
Site : https://canadasafetycouncil.org

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Règles de sécurité relatives aux autobus scolaires

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Sécurité à bord des autobus scolaires

En Ontario, les déplacements en autobus scolaires sont très sécuritaires. Les blessures et les décès, très rares, se produisent plus souvent à l'extérieur de l'autobus scolaire, quand les élèves montent dans l'autobus et en descendent, ou quand ils traversent la rue.

Il importe que...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

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IEN Grenoble 3 [Port de la ceinture de sécurité lors des ...

Port de la ceinture de sécurité lors des transports scolaires

 

Règlementation concernant le port de la ceinture de sécurité lors du transport des élèves en autocar ou autobus

Depuis octobre 1999, tous les autocars mis en circulation conformes à la description ci-dessous doivent être dotés de systèmes de ceintures de sécurité.

Sont seuls concernés, les autocars :

 d'un poids...

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Site : http://www.ac-grenoble.fr

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Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires

Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires

12e législature

Question écrite n° 15199 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2004 - page 2941

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de...

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Date: 2016-10-21 11:10:36
Site : senat.fr

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Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ...

Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire

12e législature

Question écrite n° 17365 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1174

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux...

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Date: 2016-10-21 11:11:40
Site : senat.fr

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La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...

La ceinture de sécurité

Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture. 

Le  décret 2006-1496  prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.

Pour les véhicules légers

La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...

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Date: 2017-04-07 12:34:18
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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La ceinture de sécurité - droitissimo.com

La ceinture de sécurité

Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture. 

Le  décret 2006-1496  prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.

Pour les véhicules légers

La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...

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Date: 2017-04-07 14:27:38
Site : http://www.droitissimo.com

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Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

12e législature

Question écrite n° 22882 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1116

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des transports, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

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Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-04-07 11:24:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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