Accident corporel :: La sécurité routière de A à Z

Un accident corporel est un accident ayant fait au moins une victime à la différence d'un accident matériel qui ne crée que des dommages matériels.  Dans le cadre de l'élaboration des statistiques de l'accidentalité, cette définition a été encadrée par un arrêté du ministère en charge des transports et du ministère en charge de la santé dont la dernière version date du 27 mars...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels

En bref - securite-routiere.gouv.fr

Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas concrets et...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:44:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / resultats permis securite routiere gouv fr / statistique accident securite routiere / accident securite routiere

Memoire Online - L'indemnisation du préjudice corporel des ...

INTRODUCTION GENERALE :

Le rôle de l'automobile dans l'évolution contemporaine du droit privé a été considérable. En effet, l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation, a toujours posé aux juristes la question la plus délicate qu'ils ont eu à résoudre avec la règle juridique qui était applicable. Cette question a toujours été débattue par les juristes à cause de...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 17:29:47
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / accident de circulation routiere

Séries statistiques - securite-routiere.gouv.fr

Séries longues

Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:47:57
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / statistique accident securite routiere / bilan statistique securite routiere 2013 / resultats permis securite routiere gouv fr

Fichier national des accidents corporels de la circulation ...

Type de base de données

Type de base de données

Bases de données administratives pertinentes pour la santé

Origine du recrutement des participants

Via un fichier de population

Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle

Non

Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon

Recueil systématique après accident.

Objectif de la base de données

Objectif...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:43:43
Site : https://epidemiologie-france.aviesan.fr

Thèmes liés : accident corporel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / securite routiere accidents de la route / accident securite routiere / circulation routiere en france

Accident de la route en France — Wikipédia

Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]

Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques,  etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:50:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident corporel de la circulation routiere / accident materiel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere en france aujourd'hui

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:34:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège

- 20 juin 2003 -

Sommaire :

1. Rappel du droit antérieur

2. Présentation des nouvelles dispositions

2.1. Cas et modalités...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere

les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org

Argumentaire drogue et conduite

Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002,  et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...

Lire la suite

Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue

Sécurité routière au maroc: La principale cause des ...

Entretien avec Le Directeur régional de l'Equipement et du transport de la région Tadla Azilal, Aziz Tah Tah en marge de la célébration de la journée nationale de la sécurité routière, lundi 18 Février 2013.

Quels sont les objectifs que s'assigne la célébration de la journée nationale de la sécurité routière ?

Aziz Tah Tah: En effet, nous venons de célébrer la journée nationale...

Lire la suite

Date: 2017-03-24 01:29:42
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.com

Thèmes liés : journee nationale securite routiere 2013 / journee nationale securite routiere maroc / centre national de formation a la securite routiere / journee securite routiere 2013 / gendarmerie nationale securite routiere

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

Lire la suite


Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Lutte contre l’insécurité routière: L’ASSOCIATION « SIRABA ...

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Lutte contre l'insécurité routière: L'ASSOCIATION « SIRABA LAKANA » ASSISTE LES VICTIMES

L'Organisation des Nations unies (ONU) a célébré le dimanche 20 novembre la Journée mondiale du souvenir aux victimes d'accident de la route.

Créée en décembre 2009, l'Association « Siraba Lakana » a pour objectifs de...

Lire la suite


Site : http://bamada.net

Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l insecurite routiere

Actualité sécurité routière ... - accidentologie.biz

Faute inexcusable

La route et la sécurité, évolutions

Ce site concerne d'abord la valeur ajoutée de l'analyse d'accident dans tout contentieux lié à un grave accident de la route, aux préjudices corporels, aux sinistres comportant des suites pénales.

Aussi nos actualités restent-elles centrées sur les grandes tendances de la sécurité routière, les bilans annuels, les évolutions...

Lire la suite


Site : http://www.accidentologie.biz

Thèmes liés : securite routiere bilan accidentologie / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidentologie / l'securite routiere / site securite routiere

Actualité sécurité routière, risques routiers ...

L'accident

La route et la sécurité, évolutions

Ce site concerne d'abord la valeur ajoutée de l'analyse d'accident dans tout contentieux lié à un grave accident de la route, aux préjudices corporels, aux sinistres comportant des suites pénales.

Aussi nos actualités restent-elles centrées sur les grandes tendances de la sécurité routière, les bilans annuels, les évolutions...

Lire la suite


Site : http://www.accident-de-la-route.biz

Thèmes liés : securite routiere bilan accidentologie / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / securite routiere accidentologie / site securite routiere

Alcool au volant - saser.fr

+ Sites pour le co voiturage

LES DANGERS DE L'ALCOOL AU VOLANT

1ère cause de mortalité (762 tués) sur la route (en cause de 29% des accidents mortels en 2013), l'alcool au volant demeure un fléau difficile à éradiquer malgrè les contrôles des forces de l'ordre .

77% des conducteurs Français estiment qu'il est dangereux de conduire après avoir consommé 2 verres d'alcool et pourtant...

Lire la suite


Site : http://www.saser.fr

Thèmes liés : prevention routiere taux alcoolemie / accident corporel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / taux de mortalite routiere par pays / taux de mortalite routiere allemagne

SMS au volant : découvrez la campagne choc de la sécurité ...

Une chose est sure, vous ne voudrez plus envoyer de SMS en voiture. Une vidéo choc circule depuis quelques jours sur internet.  Son but est simple, montrer aux automobilistes que faire des textos au volant est beaucoup plus dangereux qu'ils ne le pensent.

Il arrive souvent que l'on consulte son téléphone au volant, pensant à tort que deux petites secondes d'inattention ne peuvent rien...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : nouvelle video choc securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / video choc securite routiere / delegation a la securite et a la circulation routiere / video securite routiere sms au volant

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ? Est-elle une condition de la réparation...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / jurisprudence concernant accident circulation routiere

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / jurisprudence concernant accident circulation routiere

Statistiques d'accidents - APR - preventionroutiere.asso.fr

Accidents seniors

Des résultats d'autant plus décevants qu'il s'agit de la 2e année consécutive de hausse de la mortalité routière - évènement inédit depuis 1980 - après une année 2014 qui enregistrait déjà une augmentation de 3,5%. Cette hausse faisait suite à une année 2013 qui avait enregistré une baisse particulièrement marquée (-11%) de la mortalité routière et qui...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels

Routes: le Maroc veut réduire de 25% le nombre de morts d ...

Un accident de voiture sur une route au Maroc | Ph: Mahdi

Le projet de la Stratégie nationale de sécurité routière 2016-2025 vise à réduire le nombre de décès sur les routes de 25 % au cours des cinq prochaines années et de 50 pc à l'horizon 2025.

C'est ce qu'a indiqué lundi à Rabat le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, lors d'une réunion du Comité...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:18:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / journee nationale de la securite routiere au maroc 2015

Réunion du Comité permanent de la sécurité ... - Maroc.ma

Le projet de la Stratégie nationale de sécurité routière 2016-2025 vise notamment à réduire le nombre de décès sur les routes de 25 pc au cours des cinq prochaines années et de 50 pc à l'horizon 2025, a indiqué lundi à Rabat le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif.

Il s'agit d'objectifs ambitieux et un défi pour toutes les instances oeuvrant dans le domaine...

Lire la suite


Site : http://www.maroc.ma

Thèmes liés : la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / journee nationale de la securite routiere au maroc 2015 / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / journee nationale securite routiere maroc

Le réflexe ceinture - Vivons Prévention

01 February 2011

Le réflexe ceinture

Chaque année, 400 personnes auraient la vie sauve si elles bouclaient leur ceinture. Dans le département de la Manche, Groupama a mis en place Clic-Choc, une action de sensibilisation destinée aux petits comme aux grands. Pour Jean-Robert Faudemer, administrateur de Groupama et Thierry Morel, chargé de prévention institutionnelle, un petit Clic vaut...

Lire la suite


Site : http://www.vivons-prevention.com

Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine 2010 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine / onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / prevention routiere ecole elementaire

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:36:31
Site : http://www.snof.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / distance de securite examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / retrait de securite permis de conduire

Conduite sous l'emprise de stupéfiants | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduite sous l'emprise de stupéfiants » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accident materiel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere

L’Assemblée générale invite les États Membres à s’attaquer ...

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITE LES ÉTATS MEMBRES À S'ATTAQUER À L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE,

QUI CAUSE 1,2 MILLION DE MORTS ET 50 MILLIONS DE BLESSÉS PAR AN

Pour renforcer la mobilisation, elle appelle à observer, le troisième dimanche

du mois de novembre, la « Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route »

L'Assemblée générale a invité, ce matin, les États...

Lire la suite


Site : http://www.un.org

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...

Réponse : Ce panneau interdit le dépassement de tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car. Je peux dépasser un vélo ou un cyclomoteur.

Suivez l'actualité d'Anuman sur :

Lexique Code de la Route

Retrouvez tout le vocabulaire essentiel pour devenir incollable sur le code de la route, la conduite et le véhicule en général.

[ A - B - C - D - E - F - G - H - I -...

Lire la suite


Site : http://www.maxipermis.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ethylotest taux d'alcoolemie / accident corporel de la circulation routiere / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route

Accident de la route — Wikipédia

Les accidents de la route tuent 1,3 million de personnes dans le monde chaque année, et en blessent 40 fois plus [38] . Plus de 90 % des décès surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui ne comptent que 48 % des véhicules immatriculés dans le monde. Le record du monde est détenu par la Russie avec 12 accidents pour 10 000 voitures et 35 000 morts par an [39] ....

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:57:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine 2010 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidents mortels / securite routiere code de la route france

Nouvelle loi sur la circulation - Police Locale

Nouvelle loi sur la circulation

Que prévoit la nouvelle loi ?

Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.

C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.

Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:29:24
Site : http://www.policelocale.be

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere belgique

Statistiques de la sécurité routière pour 2015: que ...

Statistiques de la sécurité routière pour 2015: que révèlent les chiffres?

Bruxelles, le 31 mars 2016

Ces dernières décennies, l'Union européenne a accompli des progrès considérables dans la réduction de la mortalité routière. Malgré une augmentation des volumes de trafic, le nombre de morts sur les routes européennes a reculé de 43 % entre 2001 et 2010 puis a encore diminué de...

Lire la suite


Site : http://europa.eu

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / code securite routiere vehicule d'urgence / programme d'action europeen pour la securite routiere / statistiques securite routiere 2015

Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:29:08
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / definition de l'accident corporel de la circulation routiere

Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:29:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / la securite routiere en france bilan 2014 / definition de l'accident corporel de la circulation routiere

Circulation routière à Niamey, - MEDIA NIGER

Les services de la police et de la gendarmerie nationale n'ont encore livré au ministère des transports, les données 2010 sur la situation des accidents de la route au Niger.  Pour l'année 2009, cependant, 4620 accidents corporels ayant fait au total 6947 victimes (dont 563 tuées et 2519 blessées graves), ont été recensés. Ce qui fait une augmentation de 7% par  rapport à l'année...

Lire la suite


Site : http://medianiger.info

Thèmes liés : video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / partenariat mondial pour la securite routiere / securite routiere code de la route france

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

Lire la suite

Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire

Risques routiers. Risques pour la santé et données ...

Risques pour la santé et données statistiques (rubrique sélectionnée)

Risques pour la santé et données statistiques

Une grande partie des véhicules utilisés pour des activités professionnelles sont des véhicules utilitaires légers. Ces véhicules parcourent en un an quatre fois plus de kilomètres que les véhicules utilitaires lourds. Plus d'un sur quatre est utilisé dans le secteur...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:59:53
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : accident securite routier / securite routiere accidents de la route / onisr accidents corporels de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels / accident corporel de la circulation routiere

Compétences - Avocat Charleroi - Cabinet d'avocats Cowez

Droit de la circulation routière - droit de la responsabilité - droit des assurances.

La SPRL Avocats COWEZ est un cabinet à dimension humaine.

Celui-ci est né de la volonté de poursuivre et d'étendre avec dynamisme et rigueur les activités développées par Maître COWEZ depuis plus de 30 ans. Les avocats fondateurs sont Maître Jean-Luc COWEZ et son fils, Maître Julien COWEZ. Maître Julien COWEZ a eu...

Lire la suite

Date: 2015-06-10 13:58:42
Site : http://www.avocat-cowez.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / avocat circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / accident materiel de la circulation routiere

Statistiques de la circulation routière - République et ...

La Police cantonale jurassienne a présenté le 29 mars le bilan de l'année 2016 en matière de sécurité routière. Les accidents sont en légère diminution (-0,51% pour 1'000 véhicules) par rapport à 2015 et le nombre de blessés recule de 20,4%. Malheureusement, 5 personnes ont perdu la vie sur les routes jurassiennes en 2016, contre 3 un an auparavant. L'ensemble de ces chiffres doivent...

Lire la suite


Site : jura.ch

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / accident materiel de la circulation routiere / prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / securite routiere a l'ecole primaire

Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre

1 contribution

Inscrite parmi les priorités gouvernementales, la lutte contre l'insécurité routière est une préoccupation quotidienne de la Préfecture de Police, en charge de cette mission dans la Capitale.

En effet, même si les accidents corporels de la circulation diminuent régulièrement, le bilan reste trop lourd et la barre des 3500 morts reste difficile à franchir.

A Paris, en...

Lire la suite


Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / accident voiture securite routiere / journee securite routiere 2016 / securite routiere gouv permis de conduire / journee sensibilisation securite routiere

La préfecture de police - La préfecture de Police

La préfecture de police

Modifié le 22/07/2016

Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.

La préfecture de police...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:16:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

«L’accident frappe en premier lieu les composantes ...

Le nombre de morts sur les routes de France métropolitaine a légèrement augmenté de 0,2% en 2016, avec 3 469 personnes tuées, soit huit de plus que l'année précédente. Après les hausses enregistrées en 2014 (3 384 morts, soit +3,5%) et 2015 (3 461 morts, +2,3%). Malgré une communication importante du gouvernement et un arsenal répressif, le pays connaît une troisième année...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:00:44
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : prevention securita routiere enfant 5 ans / mortalite routiere 2016 / campagne de prevention securite routiere / securite sociale accident de la route / evolution de la mortalite routiere en france metropolitaine

Un exemple de l'éducation à la sécurité routière au Maroc ...

Accueil > Monter une action > Exemples d'actions > Un exemple de l'éducation à la sécurité routière au Maroc

Un exemple de l'éducation à la sécurité routière au Maroc

mercredi 13 avril 2011 , par Stéphane Guerault

Mme Fatima Kander, de l'Éducation nationale du royaume du Maroc, dans l' académie   de l'éducation et de formation de Marrakech présente les actions d'Éducation à la...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...

Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau

02/2013 - n° Revue : 0848

Rubrique :  Dossier JA

Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie

Victimes d'accident... Calculez vos indemnités

Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?

Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont spécialisés depuis de nombreuses années dans la réparation du préjudice [ lexique ] corporel. Vous pouvez les contacter GRATUITEMENT au 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

Monsieur DE GIORGIO Louis est un ancien inspecteur...

Lire la suite


Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / accident corporel de la circulation routiere / sensibilisation a la securite routiere

La sécurité routière de A à Z - securite-routiere-az.fr

Motocyclette

Définition :

Selon l'article R311-1 du code de la route, une motocyclette répond à la définition d'un véhicule de la catégorie L3e (deux roues) ou L5e (trois roues). Le terme motocyclette désigne tout véhicule a deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieur à 50 cm3 s'il est à combustion interne et ayant une vitesse maximale par...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / l'securite routiere / code de la securite routiere motocyclette / securite routiere fr / securite routiere 2016 code de la route

Memoire Online - Les défis de la sécurité routière en ...

CADRE D'ANALYSE DE LA SECURITE ROUTIERE AU CAMEROUN

CHAPITRE 1 :

LE CONCEPT DE SECURITE ROUTIERE

La recherche d'un environnement de sécurité routière est un idéal recherché par tous les pays du monde. En effet, la sécurité est entendue comme ``l'état de tranquillité d'esprit de celui qui pense qu'aucun danger n'est à craindre'' ou encore comme ``une situation dans laquelle l'individu...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 17:12:01
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : une petite recherche sur la securite routiere / recherche sur la securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident choc

Réglementation des vitres teintées automobile - Filmeo

Actuellement, bien qu'aucune loi en France ne réglemente de façon claire les vitres teintées, il est raisonnable de prendre quelques précautions. Les informations ci-dessous restent des conseils de CarNéo et chacun peut ou non en tenir compte. Les modifications apportées sur un véhicule sont sous la responsabilité de son conducteur ou son propriétaire.

Pour les vitres latérales avant

La...

Lire la suite


Site : http://www.filmeo.com

Thèmes liés : equipement obligatoire vehicule espagne / accident corporel de la circulation routiere

Alcool et circulation routière - aide-alcool.be

Alcool et circulation routière

La conduite sous influence d'alcool reste l'un des principaux problèmes de sécurité routière.

En 2010, en Belgique, l'alcool était responsable de plus de 5000 accidents avec dommages corporels, faisant plus de 7500 blessés légers et plus de 700 décès et blessés graves  [1] . Les études scientifiques actuelles vont dans le même sens et prouvent qu'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 13:41:52
Site : https://aide-alcool.be

Thèmes liés : alcool et conduite securite routiere / securite routiere alcool belgique / securite routiere alcool au volant / securite routiere 2015 alcool / alcool et securite routiere