COURS DE CONDUITE-Alcool et conduite automobile

Le Code de la Securite Routiere (Quebec).

Amendes

Le code de la securite routiere prevoit egalement les amendes suivantes pour la consommation d'alcool a l'interieur d'un vehicule routier (voir article 443):

Par le...

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Date: 1996-05-13 15:35:24
Site : iro.umontreal.ca

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Pétition : Alcool au volant et modification du Code de la ...

En direct sur le Web

Pétition :

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE nous connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au volant;

CONSIDÉRANT QUE malgré les campagnes d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du...

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Date: 2017-04-07 11:26:00
Site : assnat.qc.ca

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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...

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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme

Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau

© Jacques Nadeau Le Devoir

Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...

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Site : http://www.msn.com

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

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Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

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Site : http://forum.pcastuces.com

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Contravention Experts: contester une contravention en ligne

Nouvelles

Récidivistes de l'alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes? La question des sentences imposées aux récidivistes de l'alcool au volant est un sujet épineux, que Me �?ric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l'émission Le Guide de l'auto de la chaîne MaTV. Facteurs aggravants et atténuants Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon [...]

6 mars...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière

Catégories :

Par Dominique Loslier

26/11/2014

On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

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Contravention et Code de la sécurité routière

Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Contravention et Code de la sécurité routière

De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite vous donnera possiblement droit à des points d'inaptitudes, mais pas à un...

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Site : http://bmdavocats.com

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Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...

Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !

Date de diffusion : 15 juillet 2014

À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».

La campagne vise à...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

tweet

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

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Véhicules hors route: la vigilance est de mise - Sûreté du ...

Véhicules hors route: la vigilance est de mise

Date de diffusion : 17 août 2017

Les policiers du poste de la MRC de Minganie de la Sûreté du Québec feront prochainement des opérations en lien avec la sécurité routière, dans plusieurs secteurs de la municipalité, afin de sensibiliser et d'intervenir auprès des usagers de véhicules tout-terrain.

Les policiers désirent assurer la sécurité de tous les usagers pour éviter que des randonnées se terminent de façon tragique. Ils appliqueront les lois et règlements en vigueur, du Code criminel, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, sur les chemins...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...

Nouvelles

À propos

Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.

Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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Alcool au volant - coutureetassocies.com

Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).

Il est donc très difficile d'échapper aux...

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Site : https://coutureetassocies.com

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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...

Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers

Date de diffusion : 4 février 2014

Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.

Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...

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Site : http://www.ledevoir.com

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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca

Un code de la route plus sévère

La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.

Québec veut serrer la vis aux automobilistes.

La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Sécurité routière : Portail Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.

Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :

excès de vitesse;

course de rue ou surf de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Sécurité routière : jeunes au volant, sensibilisation au ...

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"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas." Depuis des années, les messages de sensibilisation sur la route se sont multipliés à destination des jeunes. Campagnes d'affichage, slogans accrocheurs, spots publicitaires : de...

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Site : http://www.lepoint.fr

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SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat

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De la protection à la répression, la SAAQ -  Société de l'assurance automobile du Québec  - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...

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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...

Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...

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Site : http://docplayer.fr

Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...

10. Combien ça coûte pour un examen théorique?

En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 61,80$....

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Site : http://www.wendysdrivingschool.com

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Cellulaire au volant: pour aussi peu que 80 $... | Ariane ...

Suivre @ArianeKrol

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, voudrait que le cellulaire au volant soit puni plus sévèrement, et son homologue québécois Laurent Lessard est ouvert à l'idée. Mais réussira-t-on à dompter les conducteurs simplement en augmentant les amendes? C'est loin d'être évident.

«J'aimerais encourager, et aider si nécessaire, tous les gouvernements à...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Question et reponse securite routiere

Un ouvrage de sensibilisation à une conduite sécuritaire

Moniteur-instructeur de conduite automobile depuis plus de 25 ans dans la région de Québec, Denis Pelletier a écrit et publié au début de 2010 le livre Mieux conduire, mieux SE conduire!, Vers un partage plus harmonieux de l'espace routier. Il s'agit d'un ouvrage d'information et de sensibilisation renfermant quelque 125 situations...

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Site : http://securite-routieredp.com

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