Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

En direct sur le Web

Pétition :

Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;

ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;

ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;

 

ATTENDU QUE d'autres pays ont...

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Date: 2017-09-28 15:28:14
Site : assnat.qc.ca

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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

X

 

 

Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...

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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme

Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau

© Jacques Nadeau Le Devoir

Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...

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Site : http://www.msn.com

Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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Et si on partageait la route? - CAA-Québec

Sécurité routière

Et si on partageait la route?

Est-ce que les cyclistes et les automobilistes peuvent partager la route de façon sécuritaire? Chez CAA-Québec, nous sommes convaincus que oui! Le travail de sensibilisation amorcé il y a quelques années permet aux deux groupes d'apprendre à mieux se côtoyer et à comprendre la réalité de l'autre. Preuve à l'appui : le nombre de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

La SQ rappelle quelques règlements du Code de la sécurité ...

La SQ rappelle quelques règlements du Code de la sécurité routière

Par Salle des nouvelles

A

La Sûreté du Québec (SQ) rappelle quelques règlements à respecter aux usagers de la route, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons.

En ce qui concerne les automobilistes, la SQ rappelle qu'ils doivent ralentir lorsqu'ils dépassent un cycliste en plus de respecter une distance d'un...

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Site : http://www.enbeauce.com

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir

Finis les frôlements à vélo...

Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser

13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...

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Site : http://www.ledevoir.com

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

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Site : http://forum.pcastuces.com

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Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca

Point de vue : septembre 2014

Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour

Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Code de la sécurité routière Une modernisation très ...

Point de vue : juin 2015

Code de la sécurité routière

Une modernisation très attendue!

 

L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Partage de la route avec un autobus - sto.ca

Nous profiterons de cette semaine thématique pour parler du code de la route, mais surtout, des bonnes habitudes à adopter. Tout ça, parce que votre sécurité nous tient à coeur!

Parce que vous n'êtes pas toujours visible pour le chauffeur, découvrez où se situe les angles mort à bord d'un autobus .

Consultez nos conseils sur la meilleure façon de voyager à vélo de façon sécuritaire...

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Site : http://www.sto.ca

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Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?

Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...

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Site : http://blog.quebec-ticket.com

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...

VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE

RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON

RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS

1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE

Avant une randonnée, assurez-vous que:

Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;

Vous avez une trousse de réparation...

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Site : http://www.slideserve.com

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Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...

Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.

L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?

Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.

1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.

VRAI. Le niveau de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

Contravention et Code de la sécurité routière

Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Contravention et Code de la sécurité routière

De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite vous donnera possiblement droit à des points d'inaptitudes, mais pas à un...

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Site : http://bmdavocats.com

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Communiqué de presse - Transport scolaire - Warwick

Communiqué de presse

SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE

La campagne de sécurité dans le transport scolaire « M'as-tu vu ? », une collaboration de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) se déroulera cette année du 30 Janvier au 10 février 2017. Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer...

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Site : http://villedewarwick.quebec

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Campagne de sécurité dans le transport scolaire

Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer vigilant dans les zones scolaires, en présence des enfants et des autobus d'écoliers.

Comme le plus grand danger dans le transport scolaire se situe à l'extérieur de l'autobus, comme automobiliste vous pouvez contribuer à la sécurité des enfants lorsque vous circulez en présence d'un autobus scolaire que ce soit sur la...

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Site : http://www.lanouvelle.net

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Signalisation de prescription - Transports Québec

Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.

Arrêts toutes directions

Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...

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Date: 2017-09-28 15:27:25
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

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Bicyclette et code de la sécurité routière du Québec ...

Voici ce qui en est des articles qui s'appliquent à la conduite d'une bicyclette dans le Code De La Sécurité Routière du Québec, à vous de juger ce qui devrait être et ce qui se fait sur la route avec tous les dangers qui se créent:

ici, quelques articles ne sont pas complets dans le but de ne pas surcharger le topic.

Définition:

«bicyclette assistée»: une bicyclette munie d'un moteur...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

tweet

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant

Sgiworld.fr: Transport Scolaire et sécurité routière au Québec

Bienvenue sur Sgiworld.fr un blog pour vous faire partager ma passion pour le cinéma. Mais aussi mes vidéos, une recette, l'actualité ou bien tout simplement une photo.

lundi 4 octobre 2010

Voici la mesure de sécurité québécoise face aux transports scolaire que j'aimerais bien voir venir en France.

Article pris sur le site de la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le présignalement, une nouvelle mesure de sécurité.

Les conducteurs d'autobus scolaires doivent maintenant signaler à l'avance leur...

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Date: 2017-09-10 19:33:31
Site : http://sgiworld.blogspot.com

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Information générales - Véloroute des bleuets - Alma - Lac ...

Informations générales

Conseils et sécurité

Le partage de la route avec les piétons, les autres cyclistes et les automobilistes est incontournable: c'est une question de respect. IL sera toujours difficile d'invoquer le manque de respect des automobilistes à notre égard si nous ne faisons pas notre part envers les autres usagers de la route.

Soyez prévisible et visible

Il est important de...

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Site : http://www.veloroute-bleuets.qc.ca

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Pour mieux circuler - Vélo Québec - velo.qc.ca

Ville à vélo

Pour mieux circuler

Le Code de la sécurité routière s'adresse à tous: piétons, cyclistes et automobilistes. Partager la route est un incontournable, c'est une question de respect. En tant que cycliste, ayez toujours un comportement sécuritaire et courtois et adaptez votre vitesse à l'environnement dans lequel vous roulez. Ce n'est pas parce qu'on roule sans permis que tout...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Distance minimale de dépassement des cyclistes et ...

SALLE DE PRESSE - Communiqué pour diffusion immédiate.

Distance minimale de dépassement des cyclistes et augmentation des amendes reliées à l'emportiérage :

Vélo Québec se réjouit de la décision du ministre Daoust d'aller de l'avant dès ce printemps.

Montréal, le 29 avril 2016 - Vélo Québec salue le geste du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'�?lectrification des transports d'aller de l'avant immédiatement avec deux modifications importantes au Code de la sécurité routière (CSR) : augmentation des amendes pour les automobilistes qui crée un accident de vélo en ouvrant leur portière et instauration d'une...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M’as-tu ...

Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M'as-tu vu? »

Jeudi, 4 février, 2016

Du 1er au 12 février, la Fédération des transporteurs par autobus et la Société de l'assurance automobile du Québec soulignent la 28e campagne annuelle de sécurité en transport scolaire sous le thème  « M'as-tu vu? ». Cette campagne vise à rappeller aux automobilistes l'importance de demeurer vigilant en présence d'enfants autour d'autobus d'écoliers, en particulier près des écoles.  

Les agents du Service de police de...

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Date: 2017-04-07 14:42:29
Site : http://www.ville.chateauguay.qc.ca

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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...

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Site : http://www.ledevoir.com

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Sécurité routière : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.

Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :

excès de vitesse;

course de rue ou surf de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Autobus scolaire : gare aux intersections

 

(Photo d'archives)

Peu de gens, sans doute, le savent, mais un conducteur peut hériter d'un constat d'infraction de 274 $ et voir 9 points d'inaptitude inscrits à son dossier s'il passe devant un autobus scolaire, immobilisé à une intersection et dont les feux clignotants fonctionnent.

«L'article 460 du Code de la sécurité routière interdit, non seulement de croiser ou de dépasser un...

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Site : http://www.lanouvelle.net

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La Facture : radio-canada.ca

Mardi 9 septembre 2003  

          REPORTAGE

Il met de l'argent dans le parcomètre, mais reçoit quand même une contravention

Se stationner en ville peut tourner au cauchemar, surtout lorsque la signalisation n'est...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Scooter Électrique, Triporteur & Quadriporteur, Vélo ...

ENTRETIEN - CONSEILS BASIQUES

Est-ce que le véhicule électrique nécessite un entretien particulier?

Il suffit de vérifier périodiquement la pression d'air dans les pneus. Il peut également s'avérer judicieux de procéder à la lubrification de la chaîne au besoin. �? noter que pour prolonger la durée de vie de vos piles, il est recommandé de charger celles-ci au moins une fois par...

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Site : http://funecycle.com

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Partager la route est l’affaire de tous

VÉLO QUÉBEC ET CAA-QUÉBEC

PARTENAIRES POUR UN MEILLEUR PARTAGE DE LA ROUTE

Suzanne Lareau, présidente-directrice générale de Vélo Québec, et Richard Lachance, président et chef de la direction de CAA-Québec, discutent des relations entre cyclistes et automobilistes.

VISIONNEZ LES AUTRES CAPSULES CONSEILS SUR LE PARTAGE DE LA ROUTE

Partager la rue

Que l'on soit cycliste ou automobiliste,...

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Site : http://www.partagelaroute.com

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Il y a du nouveau sur les routes du Québec - SAAQ

On entre toujours dans un carrefour giratoire par la droite.

On doit céder le passage aux automobilistes déjà engagés dans le carrefour.

S'il y a des passages pour piétons, il faut leur céder le passage.

Techniques de conduite pour les carrefours giratoires

Ralentir - À l'approche du carrefour, réduire la vitesse et regarder les panneaux. Être prêt à s'arrêter complètement :

si un...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Question et reponse securite routiere

Un ouvrage de sensibilisation à une conduite sécuritaire

Moniteur-instructeur de conduite automobile depuis plus de 25 ans dans la région de Québec, Denis Pelletier a écrit et publié au début de 2010 le livre Mieux conduire, mieux SE conduire!, Vers un partage plus harmonieux de l'espace routier. Il s'agit d'un ouvrage d'information et de sensibilisation renfermant quelque 125 situations...

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Site : http://securite-routieredp.com

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