Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite routiere du quebec alcool au volant
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Pétition : Alcool au volant et modification du Code de la ...
En direct sur le Web
Pétition :
Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE nous connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au volant;
CONSIDÉRANT QUE malgré les campagnes d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du...
Date: 2017-04-07 11:26:00
Site :
assnat.qc.ca
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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.
D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Contravention Experts: contester une contravention en ligne
Nouvelles
Récidivistes de l'alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes? La question des sentences imposées aux récidivistes de l'alcool au volant est un sujet épineux, que Me �?ric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l'émission Le Guide de l'auto de la chaîne MaTV. Facteurs aggravants et atténuants Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon [...]
6 mars...
Site :
http://www.contraventionexperts.ca
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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...
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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme
Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau
© Jacques Nadeau Le Devoir
Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...
Site :
http://www.msn.com
Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...
Nouvelles
À propos
Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.
Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...
Site :
http://www.contraventionexperts.ca
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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
Bonjour,
Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...
Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.
On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...
Site :
http://forum.pcastuces.com
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Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
Site :
https://coutureetassocies.com
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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Contravention et Code de la sécurité routière
Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Contravention et Code de la sécurité routière
De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite vous donnera possiblement droit à des points d'inaptitudes, mais pas à un...
Site :
http://bmdavocats.com
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Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...
Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !
Date de diffusion : 15 juillet 2014
À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».
La campagne vise à...
Site :
sq.gouv.qc.ca
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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine
Les Points d'inaptitude en VHR.
Par
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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.
La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...
Site :
http://www.planetequadmag.com
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Sécurité routière : jeunes au volant, sensibilisation au ...
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"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas." Depuis des années, les messages de sensibilisation sur la route se sont multipliés à destination des jeunes. Campagnes d'affichage, slogans accrocheurs, spots publicitaires : de...
Site :
http://www.lepoint.fr
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Sécurité routière : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
Vous êtes ici : Accueil / Légiste / SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
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De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
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Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
Question et reponse securite routiere
Un ouvrage de sensibilisation à une conduite sécuritaire
Moniteur-instructeur de conduite automobile depuis plus de 25 ans dans la région de Québec, Denis Pelletier a écrit et publié au début de 2010 le livre Mieux conduire, mieux SE conduire!, Vers un partage plus harmonieux de l'espace routier. Il s'agit d'un ouvrage d'information et de sensibilisation renfermant quelque 125 situations...
Site :
http://securite-routieredp.com
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Cellulaire au volant: pour aussi peu que 80 $... | Ariane ...
Suivre @ArianeKrol
Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, voudrait que le cellulaire au volant soit puni plus sévèrement, et son homologue québécois Laurent Lessard est ouvert à l'idée. Mais réussira-t-on à dompter les conducteurs simplement en augmentant les amendes? C'est loin d'être évident.
«J'aimerais encourager, et aider si nécessaire, tous les gouvernements à...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Nez-Rouge Broye
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Vous souhaitez rentrer en toute sécurité mais vous ne vous sentez plus apte à conduire ?
Aucun souci ! Appelez-nous tout simplement sur notre numéro gratuit 0800 802 208 et nous vous ramènerons à votre domicile à bord de votre véhicule.
Vous trouverez la liste de tous les événements où nous pourrons vous raccompagner.
Bénévoles
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http://www.nezrouge-broye.ch
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SAAQ cours de conduite obligatoires - École de Conduite ...
Cours de conduite et l'accès graduel à la conduite:
Programme d'éducation à la sécurité routière pour une nouvelle génération de conducteurs (pour ceux obtenant un permis d'apprenti-conducteur APRÈS le 17 janvier 2010):
En se basant sur les travaux et les expériences menés en Europe, la SAAQ, en collaboration avec l'industrie des écoles de conduite du Québec, a conçu un nouveau...
Site :
http://www.wendysdrivingschool.com
Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / programme education securite routiere / jeunes conducteurs securite routiere saaq
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