Burundi : Nouveau permis de conduire biométrique et ...

Au Burundi, le nouveau permis de conduire burundais respecte les normes internationales de sécurité. Il permettra de lutter contre la production de faux...

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Site : http://burundi-agnews.org

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire

Renouvellement de permis de conduire | Permis de conduire ...

Renouvellement de permis de conduire

Le permis de conduire délivré au moment du renouvellement a une durée de 4 ans. Toutefois, chaque année, vous devrez en payer les droits et la contribution d'assurance pour conserver votre privilège de conduire.

Si vous conduisez sans...

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Site : http://www.monecoledeconduite.ca

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Un nouveau permis de conduire plus sécuritaire | ICI.Radio ...

Un nouveau permis de conduire plus sécuritaire

La photo sera en noir et blanc sur le nouveau permis de conduire.   Photo : ICI Radio-Canada/Maxime Corneau

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) remplace les permis de conduire par de nouveaux documents plus difficiles à falsifier et dont les photos seront désormais en noir et blanc.

La SAAQ vient de dévoiler le nouveau...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire

Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire

19 janvier 2015

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...

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Date: 2017-09-28 17:07:14
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire

Consultation des résultats du permis de conduire / L'actu ...

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire

19 janvier 2015

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...

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Date: 2017-04-07 12:02:11
Site : interieur.gouv.fr

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Permis de conduire à points Attitude Prévention

Permis de conduire à points : retrait et récupération de points

01/07/2016

Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.

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Permis de conduire à points : retrait et récupération de points

Le permis de conduire ne doit pas être considéré comme définitivement acquis. Des infractions au code de la route entraînent...

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Site : http://www.attitude-prevention.fr

Thèmes liés : prevention routiere permis a points / retrait de securite permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Cameroun: Sécurité routière - Un nouveau permis de ...

Cote d'Ivoire: Nouvelle découverte de caches d'armes à Abidjan - Il faut vraiment craindre pour le pays

Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29 jours.

Avec plus de 2 000 personnes ayant trouvé la mort...

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Date: 2017-09-28 19:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

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Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables

Résidents à l'étranger

Le nouveau permis de conduire européen

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant...

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Date: 2017-09-28 15:24:02
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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juridique moto securite routiere - Association securite ...

Nouveau Permis de Conduire 2013 - Ce qui change

La troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prévoit la mise en place d'un permis de conduire commun (format carte de crédit), valable 15 ans à tous les Etats membres ainsi que l'instauration de nouvelles catégories de permis.

Ces dispositions s'appliquent dans l'Union européenne à partir du...

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Site : http://securite.routiere.moto.51.over-blog.com

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Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

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Date: 2017-04-07 15:09:11
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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permis conduire, toutes les infos sur le permis de conduire

Le permis de conduire

Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration...

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Site : http://www.permis-conduire.eu

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire / securite code de la route

Permis de conduire - Services Etat Maine-et-Loire

Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible

Article créé le 19/01/2015

Mis à jour le 19/01/2015

 

Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.

 

Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.

À partir du 19...

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Date: 2017-09-28 17:00:58
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

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1er permis de conduire "PRIMATA" / Permis de conduire ...

1er permis de conduire "PRIMATA"

Article créé le 28/05/2013

Mis à jour le 06/01/2017

 

Vous venez de réussir l'examen ou vous souhaitez le passer.

1. Si vous venez de passer le permis de conduire pour la première fois.

La préfecture recevra votre dossier environ un mois après le passage de l'examen. C'est la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui organise...

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Date: 2017-04-07 12:49:27
Site : eure.gouv.fr

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Doit-on restituer son permis de conduire après la ...

Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)

 

Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...

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Site : http://www.maitreledall.com

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Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...

Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...

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Date: 2017-04-07 12:45:22
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

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Permis de conduire à points au Maroc le domaine de la ...

Permis de conduire à points au Maroc

Date : 26 juillet 2016 - Auteur : admin - Catégorie : article , astuce

Permis de conduire à points au Maroc

Permis de conduire à points Au Maroc ?

Ce Permis de conduire est considéré comme un nouveau mécanisme pédagogiques dans le domaine de la sécurité routière. Ce qui est basé sur l'attribution de chaque permis de...

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Date: 2017-08-19 03:37:42
Site : marocpermis.com

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Reconnaissance et validité du permis de conduire - L ...

Je vis dans un autre pays de l'UE

Permis de conduire européen

Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE et il peut être utilisé:

s'il est valable;

si vous avez l' âge requis pour conduire un véhicule de la catégorie correspondante;

s'il n'a pas été suspendu, limité ou révoqué par le pays de délivrance.

Vous pouvez l'échanger contre un permis du...

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Date: 2017-03-09 15:05:07
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire

Permis de conduire : les résultats de l'examen ...

Il leur suffira de se connecter à leur espace personnel sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire   en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis. 

 

En cas d'échec, le certificat émis portera la mention "insuffisant". Dans ce cas les candidats seront  informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.

 

Les candidats reçus, dont le résultat est "favorable", auront la possibilité de télécharger...

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Date: 2017-07-19 23:21:42
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

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FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-04-07 12:49:27
Site : http://www.finistere.gouv.fr

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Vitesse - securite-routiere.gouv.fr

La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).

En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des...

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Date: 2017-04-07 11:21:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Permis de conduire - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Permis de conduire

Dès l'apparition des premiers engins à moteur, la France a décidé de réguler leur circulation. Du premier certificat de capacité au permis à points que nous connaissons aujourd'hui, le permis de conduire a su évoluer et se perfectionner.

Histoire du permis de conduire

La première loi faisant état d'un droit de conduire date de 1899. Elle prévoit...

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Site : http://telepointspermis.fr

Thèmes liés : securite routiere point permis / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Force Ouvrière - Permis de conduire, sécurité routière ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Permis de conduire, sécurité routière : Moins d'Etat, plus de tués ! Communiqué du SNICA-FO Le nombre de tués et de blessés sur les routes de France connait, au mois de mai, une forte hausse (respectivement +15.2% et +20.2%) par rapport à la même période de l'année dernière. Les chiffres concernant les...

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Date: 2017-04-07 12:50:23
Site : http://72.force-ouvriere.org

Thèmes liés : snica fo - permis de conduire - securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire

Conduite sans permis - Permis 12 Points

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :

Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;

Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).

Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...

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Site : http://www.permis12points.com

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Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Cerfa 02 et permis de conduire

L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.

Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

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Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. 

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...

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Date: 2017-04-07 15:19:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie- Cabinet ...

REFUS DE SE SOUMETTRE AU CONTROLE D'ALCOOLEMIE

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.

Ce type de délit, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Kirmen ...

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.

Le refus de souffler,  lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son alcoolémie de son plein gré.

En effet,...

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Date: 2017-09-18 10:27:01
Site : http://www.kl-avocats.fr

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Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

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Date: 2017-09-18 02:01:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière ...

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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc.

1. ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC 1

2. Plan Problématique de la sécurité routière au Maroc: Réforme...

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Site : fr.slideshare.net

code rousseau maroc 2013 | Permis Conduire Marocain Permis ...

Auto ecole Maroc Gratuit sur net - Permis de conduire Maroc - Code

Code de la route 2013 - Code Permis Maroc - Code Route telechager - Code en arabe

Permis de conduire à points - Code Route Rousseau 2013

auto ecole maroc code de la route 2014 Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un...

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Date: 2017-07-23 09:55:40
Site : http://permisdeconduiremarocain2012.blogspot.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / securite routiere code de la route gratuit

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Concertation24...

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Date: 2017-04-06 16:42:30
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014

La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...

Il convient de distinguer deux cas de figure :

La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et n'ont pas eu d'autre choix que de prendre la route pour leur activité professionnelle et sociale.

La conduite malgré la...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 12:45:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

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Date: 2017-09-28 15:10:08
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 14:42:41
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...

Les stages sensibilisation sécurité routière

Accueil   >   Stages de recuperation de points   >  Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC  (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...

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Date: 2017-06-03 04:14:29
Site : http://www.rentrezbien.fr

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants

Délit de fuite

Refus d'obtempérer

Combien de temps dure la suspension de permis ?

La suspension administrative dure en général 6 mois (1 an dans le cas d'une décision médicale), la suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans. A noter qu'il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la...

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Site : legipermis.com

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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / securite routiere a l ecole / attestation scolaire de securite routiere assr

Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...

Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.

16 janvier 2015

www.permisdeconduire.gouv.fr

À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...

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Date: 2017-04-07 11:48:45
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...

Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)

Publié le 21 septembre 2016   

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire / securite code de la route

- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 6. Examen médical

Article 40

Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.

Article 41

§1. Le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E ou G,...

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Date: 2017-04-07 16:36:07
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire

Groupement Européen des Syndicats du Permis de Conduire et ...

Le permis de conduire en France et le SNICA-FO

Mardi 26 février 2008

1811 : Les routes de France sont réparties et numérotées.

Première trace d'une réglementation en 1851 : Une loi du 30 mai sur la police du roulage et des messageries publiques. Cette loi a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route. Elle ne fût abrogée qu'en 1958.

Le préfet de police en date du 14...

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Site : http://ges.pcsr.free.fr

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Permis de conduire > faq - > Auto - contrôle technique

4.

QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?

Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.

Documents d'identité acceptés:

- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)

- Sont également acceptés :

- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...

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Date: 2016-11-02 11:40:10
Site : http://www.autocontrole.be

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Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com

Informations sur la conduite

IN FORMATIONS GENERALES

Pour découvrir le Maroc à votre aise et le savourer pleinement, réservez une location de voiture au Maroc et partez à l'aventure sur les routes marocaines. Le réseau autoroutier du Maroc est le plus grand du Maghreb, il relie de nombreuses villes marocaines.

 

CONDITIONS

Pour avoir la possibilité de conduire une voiture de...

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Site : http://www.pratiquecar.com

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Permis D : le permis de conduire D transport en commun ...

Accueil > Le permis D : description

Le permis de conduire de catégorie D, dit "permis transport en commun", autorise la conduite des véhicules de transport en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

�?ge minimum et conditions

�?tre titulaire du permis de conduire B au préalable ;

21 ans et...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

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Les candidats au permis de conduire ... - dordogne.gouv.fr

www.permisdeconduire.gouv.fr Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.

Article créé le 19/01/2015

 

�? partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder...

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Date: 2017-04-07 12:57:56
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

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Le permis de conduire et le droit international. Par ...

Ecoutez

�?liminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!

Il faut alors distinguer deux cas :

- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.

- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de...

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Date: 2017-04-07 14:38:32
Site : village-justice.com

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Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat

Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.

1 La réalité du droit face aux rumeurs.

Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...

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Date: 2017-04-07 13:01:26
Site : village-justice.com

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Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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