Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'accident corporel de la circulation routiere
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Journée nationale de la sécurité routière au Maroc, sous ...
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Chaque année, la Journée nationale de la sécurité routière est l'occasion de dresser les bilans et établir de nouvelles résolutions pour l'année à venir.
Mais cette année, le 18 février est bien plus que cela. Il est l'occasion de l'adoption d'une nouvelle stratégie nationale de sécurité routière 2016-2025. Une Stratégie ambitieuse qui vise à marquer une rupture avec...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale de la securite routiere au maroc 2015 / journee nationale securite routiere maroc / definition de l'accident corporel de la circulation routiere
Accident de la route en France — Wikipédia
Accident de la route en France
Voiture accidentée.
L' observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) édite chaque année un document d'information permettant de connaître l'évolution des accidents de la route en France. Ce document a pour objectif de faire la synthèse des principales données de l'accidentologie en France afin d'éclairer les décideurs dans les...
Date: 2017-09-27 08:37:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Vers une stratégie de prévention des accidents corporels ...
Bruxelles, le 19 mars 2013
Vers une stratégie de prévention des accidents corporels graves de la circulation - foire aux questions
Les efforts de l'UE pour améliorer la sécurité routière ont jusqu'à présent été couronnés de succès. Au cours de la dernière période stratégique, de 2001 à 2010, le nombre de morts sur les routes de l'UE a baissé de 43 %, un chiffre qui atteint...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Accident de la route en France — Wikipédia
Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]
Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques, etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...
Date: 2017-04-05 10:50:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels
Prévention et sécurité routières : définition de ...
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Dans l' Union européenne , en 2005, 41 600 personnes sont mortes dans des accidents de la circulation, 1,9 million ont été blessées [7] .
En France , les accidents de la route faisaient environ 7 000 morts par an et plus de 100 000 blessés. En 2001 , ils ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (trajets pour se rendre au travail compris), avec 836 accidents, selon...
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-04-07 11:29:08
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / definition de l'accident corporel de la circulation routiere
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-04-07 11:29:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / la securite routiere en france bilan 2014 / definition de l'accident corporel de la circulation routiere
les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org
Argumentaire drogue et conduite
Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002, et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site :
http://www.securite-routiere.org
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M ISE EN ŒUVRE D'UNE ATTESTATION DE ... - education.gouv.fr
Encart B.O. n° 40
MISE EN �?UVRE D'UNE ATTESTATION DE PREMI�?RE �?DUCATION �? LA ROUTE DANS LES �?COLES MATERNELLES ET �?L�?MENTAIRES
C. n° 2002-229 du 25-10-2002
NOR : MENE0202499C
RLR : 553-1
MEN - DESCO A1 - DPATE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / la securite routiere a l'ecole primaire pdf / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere a l'ecole
Sécurité routière - securite-routiere-az.fr
Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?
Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?
De 2002 à 2007 :
Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Accident de la route en Europe — Wikipédia
Accident de la route en Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...
Date: 2017-04-05 10:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / securite routiere code de la route france
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Sécurité routière
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège
- 20 juin 2003 -
Sommaire :
1. Rappel du droit antérieur
2. Présentation des nouvelles dispositions
2.1. Cas et modalités...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
Statistiques de la sécurité routière pour 2015: que ...
Statistiques de la sécurité routière pour 2015: que révèlent les chiffres?
Bruxelles, le 31 mars 2016
Ces dernières décennies, l'Union européenne a accompli des progrès considérables dans la réduction de la mortalité routière. Malgré une augmentation des volumes de trafic, le nombre de morts sur les routes européennes a reculé de 43 % entre 2001 et 2010 puis a encore diminué de...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / code securite routiere vehicule d'urgence / programme d'action europeen pour la securite routiere / statistiques securite routiere 2015
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ? Est-elle une condition de la réparation...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / jurisprudence concernant accident circulation routiere
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / jurisprudence concernant accident circulation routiere
Blog StagesPointsPermis | Bilan sécurité routière 2015
Bilan sécurité routière 2015
3 juin 2016
Le bilan de la sécurité routière définitif pour l'année 2015 a été publié la semaine dernière par l'ONISR (l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière). Comme on s'y attendait le nombre tués sur les routes a augmenté en 2015, bien que le nombre de blessés soit en légère baisse.
Quels chiffres sur les routes en 2015...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2014 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres / securite routiere 2015 alcool
La mortalité routière augmente en 2015 : l'Etat persiste ...
Le bilan provisoire de l'accidentalité routière pour 2015 fait état d'une augmentation de 2,4% de la mortalité. Une situation tragique mais inévitable suite à la hausse quasi continue constatée chaque mois (+7,7% en décembre). Et de manière tout aussi prévisible, le gouvernement refuse de reconnaitre l'échec de sa politique uniquement répressive.
Plus d'accidents mortels ? Vite, de...
Date: 2017-09-28 20:57:52
Site :
moto-net.com
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Sommeil et médecine générale - "Fatigue" ou bien ...
"Malgré les immenses progrès réalisés dans la compréhension des mécanismes du sommeil, il reste, aujourd'hui encore, à s'interroger sur le daltonisme des sensations qui conduit souvent à confondre la signification des mots fatigue et somnolence" ( Dr Pérémarty)
"Fatigue" ou bien "Somnolence" ?
"Le sommeil s'abat sur la fatigue comme un oiseau de proie"
Victor Hugo, Les travailleurs de...
Date: 2017-09-28 16:10:40
Site :
http://www.sommeil-mg.net
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / campagne de prevention securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-09-28 15:29:08
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret
Blog StagesPointsPermis | Sécurité routière et piétons
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant avec un véhicule de petite dimension : rollers,...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere vehicule hors route / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / code securite routiere pieton / securite routiere passage pieton
Pieton et securite routiere - stagespointspermis.com
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Site :
stagespointspermis.com
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere vehicule hors route / code securite routiere pieton / securite routiere passage pieton / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-04-07 11:36:31
Site :
http://www.snof.org
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / distance de securite examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / retrait de securite permis de conduire
Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...
10513 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / code de la route distance de securite a l'arret / non respect distance de securite code de la route / securite routiere 2016 code de la route
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
Pages d'accueil - AFVAC (Association de sécurité routière)
Accueil
Actualité
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), les résultats définitifs devant être connus fin mai, 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2015, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.
Statistiques
Morts sur les routes : encore un mauvais bilan pour l'année 2015 en...
Date: 2017-04-07 14:58:26
Site :
http://www.afvac.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / securite routiere alcool jeune conducteur / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine annee 2014
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
R�?VER LE TEMPS D'UNE JOURN�?E OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder...
Site :
http://michelgalloyer.com
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire
Baisser la vitesse à 80 km/h :: La sécurité routière de A à Z
Page d'accueil > Débats >Baisser la vitesse à 80 km/h
Baisser la vitesse à 80 km/h
Faut-il baisser la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelle à 80 km/h ?
Contexte :
Lors d'une conférence de presse de juillet 2013, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'est dit favorable à une réduction des vitesses maximales autorisées sur l'ensemble du réseau routier. Le...
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https://www.zurich.ch
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