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Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Participation obligatoire
La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
Le conducteur reçoit du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de...
Site :
stagespointspermis.fr
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Conseils
Justine
mercredi 1 janvier 2014
Le nombre de points sur votre permis atteint un seuil critique ? Deux solutions s'offrent à vous : attendre que vos points reviennent automatiquement en prenant le risque de perdre vos points restants à cause d'une infraction ou participer à un stage...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l'envoi d'une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d'une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis...
Site :
comparateur-stagespermis.com
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LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre une récupération de 4 points dans deux cas :
- Participation volontaire
- Participation obligatoire en cas de perte d'au moins 3 points en période probatoire.
Le conducteur peut alors également obtenir le remboursement de l'amende.
En...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l'envoi d'une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d'une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis...
Site :
comparateur-stagespermis.com
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière | DEROUET ...
Ou contactez-nous au 02 41 63 34 16.
Objectifs du stage permis à points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération des comportements dangereux.
Ils sont composés :
- D'un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière, d'impliquer le stagiaire et de favoriser sa...
Site :
http://derouet-formation.com
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Lettre de demande d'inscription à un stage de ...
Lettre de demande d'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Quand utiliser cette lettre de demande d'inscription ?
Vous avez perdu des points suite à une infraction routière. Vous avez l'obligation, ou simplement vous souhaitez, effectuer un stage afin de récupérer des points sur votre permis de conduire. Voici un modèle de lettre de demande d'inscription à un...
Site :
http://www.documentissime.fr
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STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation organisée par un centre agréé par la préfecture et animée par des formateurs spécialisés. Ces sessions peuvent réunir au maximum 20 personnes et se déroulent sur 2 jours consécutifs. On y aborde les thèmes de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Selon le cas dans lequel se trouve...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
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Le permis probatoire - Automobile Club Association
Le stage obligatoire dans le cas du permis probatoire
Dans quel cas effectuer un stage ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont obligatoires pour les titulaires du permis probatoire commettant une infraction entraînant une perte d'au moins 3 points. Ce stage obligatoire est à réaliser dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la notification par lettre recommandé 48 N adressé par le Fichier National des permis de conduire.
Que se passe t'il après le stage ?
Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4...
Site :
https://www.automobile-club.org
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Les types de stages de sensibilisation : volontaire ...
Accueil > Types de Stages
Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage volontaire, obligatoire du permis probatoire, en alternative à la poursuite judiciaire ou de composition pénale et le stage de peine complémentaire. Vous trouverez ci-dessous le descriptif de chaque type de stage.
Le stage volontaire de récupération de points.
Le stage...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
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Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere
Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere
Un stage de sensibilisation a la sécurité routière
Principe
Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points. La participation a un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revetir un caractere obligatoire pour les...
Site :
http://www.stagespointspermisapoints.fr
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Le permis probatoire - stage-recuperation-point-permis.fr
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Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
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Avis et choix sur les stages de sensibilisation à la ...
Au bout de combien de temps recupere-t-on les 4 points ?
Vous récupérez vos points de permis au lendemain de votre stage de sensibilisation à la sécurité routière . Nous nous occupons de toutes les formalités administratives !
Quelle est la différence entre un stage de sensibilisation a la securite routiere et un stage de recuperation de points ?
Il n'y a absolument aucune différence...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
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Le permis probatoire : Le permis du nouveau conducteur.
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Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
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Infractions en cours de période probatoire - permis ...
Infractions et permis probatoire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...
Site :
https://www.telepoints.info
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Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Modifié par Décret n°2012-688 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Les stages obligatoires - Stage permis de conduire de ...
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Accueil > Les stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
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La lettre 48N - Stage de sensibilisation à la sécurité ...
F.A.Q
La lettre 48N est un courrier, envoyé en recommandé (avec accusé de réception) par le ministère de l'Intérieur, aux personnes détentrices d'un permis probatoire, qui ont commis une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points. A compter de la date d'émission du document, le conducteur novice a un délai de 4 mois pour réaliser un stage de sensibilisation à la...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
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Permis à points : période probatoire | service-public.fr
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...
Site :
https://www.service-public.fr
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Stage de sensibilisation obligatoire — Permis à points
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Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de sensibilisation obligatoire
Stage de sensibilisation obligatoire
En période probatoire, le candidat est dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://www.permis-apoints.com
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Stage de récupération de points près de chez vous au ...
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Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de récupération de points près de chez vous au meilleur prix
Stage de récupération de points sur le permis de conduire dit : « stage de sensibilisation à la sécurité routière »
Le...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
Effectuez votre stage obligatoire en Seine-Maritime ou dans l'Eure
Le délai de quatre mois laisse peu de temps aux jeunes conducteurs titulaire d'un permis probatoire pour trouver et effectuer un stage . Nous organisons régulièrement en Seine-Maritime et dans l'Eure des stages de récupération de points dans lesquels les jeunes conducteurs peuvent effectuer leur stage.
Toutefois, attention de ne pas s'inscrire trop tôt ! En effet, il est indispensable d'avoir reçu la lettre référencé 48N qui impose le stage avant de réaliser cette formation. Il est aussi nécessaire de ne pas dépasser le délai de quatre mois car la loi prévoit des sanctions...
Site :
https://www.stage-pointsdevue.fr
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage de sensibilisation à la sécurité vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire et il est proposé par des centres agréés par les préfectures. Dans la majorité des cas, ce stage est volontaire dans le but de simplement récupérer 4 points rapidement. La participation peut devenir obligatoire dans le cas d'une infraction égale ou supérieure à 3 points pour les...
Site :
http://www.recuppoint.com
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Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points
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Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV
Modèle de demande de remboursement d'amende
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.
La...
Site :
https://www.permis-apoints.com
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
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Permis probatoire : principe, capital, retrait de point
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
Site :
https://www.permis-apoints.com
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Site :
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Stage obligatoire pour le permis probatoire.
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Accueil > Articles > Stage obligatoire pour le permis probatoire.
Lorsqu'une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points intervient alors que l'automobiliste détenteur du permis de conduire se trouve toujours dans la période probatoire, le Ministère de l'Intérieur le notifie de l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
legipermis.com
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Site :
stagespointspermis.com
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Je suis en permis probatoire. Dois-je faire un stage obligatoire?
Si vous avez commis une infraction au code de la route vous retirant 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre en recommandée 48N, vous imposant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous aurez 4 mois pour effectuer ce stage à partir de la date de réception de la 48N et vous pourrez vous faire...
Site :
recup-pointspermis.com
Stages points de permis pour la récupération de points de ...
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Inscription immédiate et sécurisée
L'inscription à un de nos stages de récupération de point est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantie la participation au stage. Un paiement par chèque ne le sera qu'après réception de celui-ci.
Des stages...
Site :
stagespointspermis.fr
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Stage récupération de points du permis conduire
Témoignages
SAS RPPC Centre Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, RPPC propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos...
Site :
recup-pointspermis.com
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CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
Chaque infraction au code de la route peut être sanctionnée d'un retrait de 1 à 6 points. En cas d'infractions cumulées, jusqu'à 8 points peuvent être retirés simultanément. Le retrait de point prend effet :
o par décision de justice
o à la date de paiement de l'amende forfaitaire ou majorée
o à l'exécution d'une composition pénale en cas de délit
o à la condamnation définitive...
Site :
http://www.codefast.fr
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Questions fréquentes sur le stage permis à points - LegiPermis
Corse
Comment s'inscrire à un stage ?
L' inscription à un stage est relativement simple. Il suffit de choisir un stage dans la ville et la date de votre choix. Il faut ensuite remplir le formulaire d'inscription. A la suite de cela, vous recevrez un dossier récapitulatif de votre réservation par mail à l'adresse que vous avez indiquée. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour...
Site :
legipermis.com
Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire
Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire
Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :
Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.
Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le...
Site :
http://stages-points.fr
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Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
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Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
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Centre et stage de récupération de points Lyon pas cher
Stage de récupération de points pas cher à Lyon
Tout sur le Permis à points
Spécialisés dans le permis à point, nos moniteurs professionnels ont pour objectif de vous éclairer au sujet de la perte de points, de la suspension et de l'annulation de permis ainsi que sur les moyens de récupérer vos points ou votre permis.
Retrouvez ici toutes les informations concernant vos droits et les...
Site :
http://permis-a-points-lyon.com
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FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-07 12:45:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-07 14:42:41
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site :
http://www.maxipermis.com
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Permis de conduire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Permis de conduire
Dès l'apparition des premiers engins à moteur, la France a décidé de réguler leur circulation. Du premier certificat de capacité au permis à points que nous connaissons aujourd'hui, le permis de conduire a su évoluer et se perfectionner.
Histoire du permis de conduire
La première loi faisant état d'un droit de conduire date de 1899. Elle prévoit...
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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
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Le permis probatoire - Stage de Récupération de Points ...
Le permis probatoire
Le permis probatoire est un permis de conduire soumis à une période probatoire.
Celle-ci dure 2 ans si le conducteur a suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé « Conduite Accompagnée », ou 3 ans dans le cas de la filière traditionnelle.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent leur premier permis de conduire, mais également les conducteurs qui le repassent suite à la perte de tous leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.
Nombre de points
Lorsque l'on obtient son permis de conduire, il ne comporte que six points.
Durant la période probatoire,...
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Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
Entré en application le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l'automobiliste...
Photos: D.R.
PRINCIPE
Tout conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points, crédités dans un dossier informatisé. A la suite de certaines infractions, le conducteur se voit retirer un ou plusieurs points...
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