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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage : Quand ? Comment ? Combien ?
- Un stage permis à points dure systématiquement 2 jours et doit être effectué dans un centre agréé. La présence du stagiaire est impérative pendant les 2 jours. Ce stage permis à points ou stage de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points. Un délai de un an...
Site :
http://www.cer-du-carroussel.fr
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LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
Le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre une récupération de 4 points dans deux cas :
- Participation volontaire
- Participation obligatoire en cas de perte d'au moins 3 points en période probatoire.
Le conducteur peut alors également obtenir le remboursement de l'amende.
En...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
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Stage de sensibilisation volontaire — Permis à points
Un conducteur qui souhaite s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la perte de points sur son permis de conduire, devra d'abord vérifier, si ce n'est pas son premier stage, la date du précédent stage effectué. Ce premier stage doit dater de plus d'un an (1 an et 1 jour au minimum).
Ensuite, il devra vérifier que son permis n'ait pas été...
Site :
https://www.permis-apoints.com
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Grand excès de vitesse – Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ...
EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40 ou 50 KM/H
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
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Prévention Routière de Loir-et-Cher - Le petit Blaisois
En plus des trois villes principales (Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay), plus d'une commune sur deux en Loir-et-Cher adhére à la PR 41, avec la majorité des communautés de communes ».
Pour fonctionner parfaitement, la PR 41 doit avoir un public, « des clients qui ont moins de 7 ans et plus de 77 », dont les besoins et les attentes, tout en n'étant pas les mêmes, reposent,...
Site :
le-petit-blaisois.fr
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Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2017-09-18 02:01:49
Site :
http://www.kl-avocats.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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