Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Infraction permis probatoire - Stage Permis à Points

Les règles du permis probatoire

Le permis probatoire est fixé dans le temps.

3 ans pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis après une formation classique.

2 ans dans le cas d'un apprentissage anticipé de la conduite.

Le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points.

Ce capital passe à 8 points après 1 an sans commettre d'infractions avec retrait de points, 9 points pour un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

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Stage obligatoire en permis probatoire - LegiPermis

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Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs qui obtiennent un nouveau permis de conduire sont titulaires d'un permis probatoire de 6 points. Après un retrait de 3 points ou plus en une seule infraction durant la période probatoire, le jeune conducteur doit suivre un stage de récupération de points obligatoire (cas n°2).

Ce stage obligatoire doit être réalisé dans un délai de 4...

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Site : legipermis.com

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Fouilles, contrôles d’identité, amendes… : neuf choses à ...

Catéegorie : Boîte à Outils , MÉDIAS , Presse , Vos Droits

« Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l'ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu'on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.

1) Seul un policier ou un gendarme peut...

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Site : http://stoplecontroleaufacies.fr

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Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps

27 janvier 2016 à 15:26 | #

Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?

Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!

coloquinte

25 janvier 2016 à 02:20 | #

Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...

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Site : http://www.notretemps.com

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Flashé? Que faire quand on reçoit un PV pour excès de ...

Accueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto

Flashé? Que faire quand on reçoit un PV pour excès de vitesse.

A la réception d'un avis de contravention issue d'un contrôle automatique, le propriétaire d'un véhicule dispose de deux alternatives: payer, ou contester.

Dans le premier cas, il est préférable pour lui de payer sous 15 jours afin de bénéficier...

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Site : http://www.controleradar.org

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / www securite routiere gouv fr / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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