Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere 2017
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Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...
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Ahmed 21 mars 2017 Actualités
Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere / loi securite routiere 2017 / l'securite routiere / loi sur la securite routiere
Bilan de la Semaine canadienne de la sécurité routière 2017
La Semaine canadienne de la sécurité routière s'est terminée le lundi 22 mai 2017. La GRC a participé à cet évènement à travers tout le territoire, avec pour objectif de rendre les routes du Yukon plus sûres pour tout le monde.
Pendant ces derniers jours, les équipes ont compilé les données recueillies dans chaque collectivité à travers le Yukon et les ont communiquées au siège de la GRC du Yukon à Whitehorse.
La GRC du Yukon peut maintenant confirmer avoir contrôlé 1 173 véhicules au total, à travers tout le territoire, pendant la Semaine canadienne de la...
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Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2017 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere / semaine de la securite routiere 2015
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté.
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses...
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Thèmes liés : code securite routiere 2017 / code securite routiere vitesse / code securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017
Bilan de la Semaine canadienne de la sécurité routière ...
La Semaine canadienne de la sécurité routière s'est terminée le lundi 22 mai 2017. La GRC a participé à cet évènement à travers tout le territoire, avec pour objectif de rendre les routes du Yukon plus sûres pour tout le monde.
Pendant ces derniers jours, les équipes ont compilé les données recueillies dans chaque collectivité à travers le Yukon et les ont communiquées au siège de la GRC du Yukon à Whitehorse.
La GRC du Yukon peut maintenant confirmer avoir contrôlé 1 173 véhicules au total, à travers tout le territoire, pendant la Semaine canadienne de la...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...
Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes
vendredi, 24 février 2017
La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...
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Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code securite routiere saaq / code securite routiere 2017 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / loi code securite routiere quebec
Rentrée scolaire et sécurité routière (2017): conducteurs ...
sécurité routière
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Rentrée scolaire et sécurité routière (2017) - Quelques conseils et préventions pour conduire et traverser la route en toute sécurité, dans les zones et jours de l'école.
La congestion, les autobus scolaires jaunes reprennent leurs charges, les enfants sur les vélos se précipitent pour aller à l'école avant que la cloche sonne, les parents pressés...
Date: 2017-09-28 19:10:38
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Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...
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Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / mesures securite routiere 2017
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / securite routiere a l ecole / attestation scolaire de securite routiere assr
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
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senat.fr
Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...
Accueil > Actualités > Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Ahmed 20 mars 2017 Actualités
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / loi securite routiere 2017 / l'securite routiere
Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...
Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !
Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter.
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Nb de mise à jour : maj
Format : 15 x 21...
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http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-07 11:33:53
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Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere exercices / programme d'action europeen pour la securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole
Amélioration du bilan routier - Transport Magazine
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
http://transport-magazine.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés ...
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés par des sociétés privées... et ça peut vous coûter très cher !
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22 févr. 2017 à 11:23
Cédric Rémia
Buzz
© SERGE POUZET/SIPA
D'ici à septembre 2017, des sociétés privées seront en charge de conduire les voitures banalisées munies de radars embarqués. L'association 40 millions d'automobilistes monte au...
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Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radar embarque / l'association centre departemental de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec
Sécurité routière
27 février 2017
Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.
Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...
Date: 2017-09-28 18:39:09
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http://pietons.quebec
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / securite routiere quebec saaq / guide securite routiere quebec
Sécurité routière: Le texte portant création de la ...
Accueil Actualités Sécurité routière: Le texte portant création de la Délégation nationale adopté à la prochaine rentrée
Sécurité routière: Le texte portant création de la Délégation nationale adopté à la prochaine rentrée
Le chargé des activités au Centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé dimanche à Alger que le texte...
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http://infotraficalgerie.dz
Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / delegation a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite routiere / securite routiere accidents de la route / prevention et securite routiere en algerie
Action "La sécurité routière dans les Armées du Var ...
Action "La sécurité routière dans les Armées du Var"
publié le 24 février 2016 (modifié le 12 janvier 2017)
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Action de prévention dans les unités militaires du Var.
La Maison de la sécurité routière du Var (MSR-Var) et ses partenaires [ 1 ] organisent une action de sensibilisation à la sécurité routière en milieu professionnel, intitulée « LA SECURITE ROUTIERE DANS...
Date: 2017-09-28 19:49:07
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Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...
Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR
Session 2017 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR
Session 2017
Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...
Date: 2017-04-07 11:12:46
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http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / dvd securite routiere a l'ecole / attestation scolaire de securite routiere assr / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere
Prévention et sécurité routières - Wikimonde
Prévention et sécurité routières
Silhouette indiquant le lieu d'un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne
Limite de vitesses dans différentes zones, exceptionnellement avec une limite "recommandée" (130 km/h ) pour Autoroute
[Note 1] Signe du message variable guidant le trafic sur l'autoroute Dutch A13 autoroute
Les véhicules connaissant une panne ou...
Site :
https://wikimonde.com
Une étape importante pour la révision du Code de la ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec - Services Québec
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Une étape importante pour la révision du Code de la sécurité routière
QUÉBEC, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/...
Date: 2017-09-28 18:45:42
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http://www.fil-information.gouv.qc.ca
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Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
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Loi sur la circulation routière: Permis à points et ...
Loi sur la circulation routière: Permis à points et durcissement des sanctions
04/01/2017 - 09:41
Le texte de loi relative à la sécurité de la circulation routière adopté par l'APN. Le point avec Ahcen Chemach de la Chaîne 3
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment...
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Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle ...
Accueil Maroc h24info Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
19 mai 2017 Mohamed kone h24info 0
(c)DR
Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, a...
Site :
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Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formateur securite routiere entreprise / formation securite routiere psychologue / formation securite routiere entreprise
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
02 Oct 2015
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...
Date: 2017-04-06 16:00:10
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legipermis.com
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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
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EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
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Régionalisation de certaines compétences en matière de ...
Dans le cadre de la 6ème Réforme de l'Etat, de nombreuses compétences en matière de mobilité et de sécurité routières ont été transférées du Fédéral vers les Régions.
C'est ainsi que les actions de sensibilisation et de promotion de la sécurité routière sont, à partir de ce 1er janvier 2015, exercées par les Régions. Le Gouvernement wallon a décidé de confier cette mission...
Site :
http://www.awsr.be
Thèmes liés : direction generale mobilite et securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / loi sur la securite routiere 2015 / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
CISR 2015 (LA SECURITE ROUTIERE) - ASSOCIATION NATIONALE ...
Le 26 janvier 2015, un plan d'urgence de 26 mesures pour la Sécurité routière était présenté et à ce jour 19 ont déjà été mises en oeuvre. Au cours des huit premiers mois de l'année 2015, le nombre de personnes tuées ayant augmenté de 4,6% et cette hausse étant expliquée par les experts de l'ONISR par relâchement des comportements des usagers de la route, une tenue du CISR...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2015
L’après consultation publique sur la sécurité ... - SAAQ
Les commentaires, suggestions et idées qui ont été exprimés, du 9 janvier au 3 mars 2017, durant les séances de consultation régionales, dans les écrits reçus (mémoire, lettre ou autre document) et dans les réponses du questionnaire en ligne ont été analysés par la SAAQ et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
https://consultation.saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / code securite routiere saaq / l'securite routiere / code securite routiere 2017 / code securite routiere
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
Site :
http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
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avocat.qc.ca
Sécurité routière : le casque obligatoire pour les enfants ...
Auparavant recommandé, désormais obligatoire : à partir de ce mercredi 22 mars 2017, la loi impose aux moins de 12 ans de porter un casque à vélo, une « mesure douce », selon les autorités, qui espèrent voir cette pratique se diffuser par ricochet chez les cyclistes de tous âges. La mesure avait été annoncée en octobre 2015 lors d'un conseil interministériel de sécurité...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere velo casque / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Sécurité routière : la loi va se durcir
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / projet de loi securite routiere / mesures securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017 / gouvernement loi securite routiere
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l ...
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l'école
Le nombre des enfants tués chaque année fait apparaître un pic sensible à l'âge de 3 ans, de 7 ans et de 11 ans, ce qui a conduit à retenir le principe d'une éducation progressive et cohérente qui tienne compte du développement psychomoteur et du degré d'autonomie de l'enfant. Cette éducation s'intègre dans le...
Site :
http://www.pearltrees.com
Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche ...
15.01.2016, 06:30
Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche arrière?
Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles de conduite et membre de commissions fédérales liées à la sécurité routière, il est indispensable aux élèves conducteurs de continuer à apprendre la marche arrière sur une longue distance. Sabine Papilloud
Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles...
Site :
http://www.lenouvelliste.ch
Thèmes liés : loi sur la circulation routiere berne / loi circulation routiere valais / circulation routiere berne / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Site :
stagespointspermis.com
Sécurité routière : le radar automatique 2017 sera ...
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Le radar nouvelle génération Mesta Fusion (Safran) peut contrôler 8 voies et jusqu'à 32 véhicules simultanément / Photo Stéphane Compoint
40 nouveaux radars automatiques, en mesure de détecter plusieurs infractions simultanément, devraient équiper les routes de France dès 2017.
Auto Plus dans son numéro sorti vendredi." data-reactid="20">C'est en fini du simple contrôle d'excès de vitesse. L'Etat serait sur le point de choisir les premiers modèles d'une nouvelle génération de radars automatiques capables de détecter, au même moment, différentes infractions. C'est ce que révèle le journal automobile Auto Plus dans...
Site :
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Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere radar / loi securite routiere 2017
Tunisie : La ceinture de sécurité obligatoire, à partir du ...
Tunisie : La ceinture de sécurité obligatoire, à partir du 27 avril
Tunisie : La ceinture de sécurité obligatoire, à partir du 27 avril
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Le Président de l'association tunisienne des examinateurs de permis de conduite et de sécurité routière, Anis Ben Hassouna, a annoncé qu'à partir du 27 avril 2017, le port de la ceinture de sécurité en zone urbaine...
Site :
http://www.webdo.tn
Thèmes liés : association securite routiere tunisie / association tunisienne securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / securite routiere permis b
Questions fréquentes sur le stage permis à points - LegiPermis
Corse
Comment s'inscrire à un stage ?
L' inscription à un stage est relativement simple. Il suffit de choisir un stage dans la ville et la date de votre choix. Il faut ensuite remplir le formulaire d'inscription. A la suite de cela, vous recevrez un dossier récapitulatif de votre réservation par mail à l'adresse que vous avez indiquée. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour...
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legipermis.com
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
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Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent ...
D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.
Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions...
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http://www.gentside.com
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Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
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Panneaux de signalisation radar obligatoires
FAQ - Les radars automatiques
Les panneaux de signalisation sont-ils obligatoires ?
Non, les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques ( Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les...
Site :
http://www.radars-auto.com
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Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
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