Avocat droit de la circulation routière Tournai - Droit de ...

Avocat en droit de la circulation routière, Tournai

Avocat en droit de la circulation routière à Tournai, Maître VANDEKERKOVE défend vos intérêts dans le cadre d'une infraction du code de la route, que vous en soyez la victime ou le responsable.

les règles du droit de roulage

Le droit de la circulation routière concerne la majorité de la population. En effet, même sans être titulaire d'un permis de conduire, la plupart des gens obéissent quotidiennement aux règles du droit de la circulation routière. Ainsi, le simple fait de circuler...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-vandekerkove.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere / regle circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere etat des routes / circulation routiere

Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia

Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 -...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:56:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere

Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia

La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968...

Lire la suite

Date: 2017-04-06 23:52:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere

Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014

Wielandbus: Sécurité

15:25

Legende: 1 = Montag | 2 = Dienstag | 3 = Mittwoch | 4 = Donnerstag | 5 = Freitag | * = umsteigen

Le Conseil Fédéral a adopté diverses mofifications au règlement sur la circulation routière, les règlements de signalisation, autorisations de transport, ainsi que sur l'ordonnance des exigences techniques et amendes disciplinaires appliquées aux chauffeurs.

Le Conseil Fédéral a...

Lire la suite

Site : http://www.wielandbus.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere / ceinture securite bus scolaire / ceinture securite bus transport scolaire / securite dans les bus scolaires / securite routiere bus scolaire

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

(Redirigé depuis Sécurité routière (organisme français) )

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de lutte contre l'insécurité routière....

Lire la suite

Date: 2017-04-05 16:43:19
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Connected to:

{{::readMoreArticle.title}}

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la...

Lire la suite

Site : http://www.wikiwand.com

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 16:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere

Ordonnance sur la signalisation routière - Documents

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...

Lire la suite

Site : docslide.fr

Droit automobile et droit de la circulation routière ...

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

Lire la suite

Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere belge / accident de circulation routiere / code de la circulation routiere belge / information circulation routiere

Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia

Loi fédérale sur la circulation routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 10:17:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

Lire la suite

Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 07:08:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec

Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère

Sécurité routière

Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:10:50
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres

Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / code de la securite routiere limite de vitesse

SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...

VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE

RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON

RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS

1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE

Avant une randonnée, assurez-vous que:

Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;

Vous avez une trousse de réparation...

Lire la suite

Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / reglement securite routiere quebec / securite routiere cycliste / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere vitesse

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

Lire la suite

Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire

POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation

Article L411-1

   Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...

Lire la suite

Date: 2015-09-08 16:12:14
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / regle circulation routiere / val de marne securite routiere conseil general / conseil general securite routiere

Loi sur la circulation routière: Permis à points et ...

Loi sur la circulation routière: Permis à points et durcissement des sanctions

04/01/2017 - 09:41

Le texte de loi relative à la sécurité de la circulation routière adopté par l'APN. Le point avec Ahcen Chemach de la Chaîne 3

Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment...

Lire la suite

Site : http://www.radioalgerie.net

Thèmes liés : securite routiere point permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / prevention routiere permis a points / loi circulation routiere amendes

Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique  du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

Lire la suite

Site : infoset.ch

Service de la Sécurité et de la Circulation Routière ...

Service de la Sécurité et de la Circulation Routière

Le service de la sécurité et de la circulation routière comprend quatre bureaux et une cellule :

a) Le bureau de l'éducation routière définit les règles et conditions d'organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et à la sensibilisation à la sécurité...

Lire la suite

Site : https://dittt.gouv.nc

Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

OSR - O du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière ...

Chapitre 1 Définitions et champ d'application

Contenu, abréviations et définitions

Art. 1

1

La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions nécessaires à la circulation.

2

Au sens de la présente ordonnance on entend par

a.  DETEC

le...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 14:31:34
Site : http://www.loisuisse.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes

Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch

Les genres de permis de circulation sont les suivants:

le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...

Lire la suite

Site : https://fahrzeugausweise.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

Lire la suite

Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968

Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.

NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...

Lire la suite

Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere vitesse et distance d'arret