Conseils et informations sur le droit de la circulation ...

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SOS-Permis.ch

Il peut arriver à n'importe qui d'avoir des problèmes sur la route. Seulement, une fois que cela survient, on va généralement paniquer et se demander ce que l'on doit faire. Pour éviter une telle angoisse, il est utile de se rendre sur le site SOS Permis, lui qui permet de comprendre facilement le droit suisse de la circulation routière.

Vais-je perdre mon...

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Site : https://annu.ovh

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere suisse / avocat circulation routiere / information circulation routiere / circulation routiere etat des routes

Code suisse de la circulation routière commenté - CS CR ...

Info

Le droit de la circulation routière nous concerne toutes et tous, que nous soyons automobiliste, cycliste, piéton ou utilisateur de trottinette. C'est un droit que chacun pratique et subit tous les jours, et qui représente par conséquent un volume important dans la pratique juridique, administrative et judiciaire suisse. Ainsi, plus de la moitié des inscriptions au casier judiciaire relèvent de ce domaine. Cet ouvrage rassemble, dans un format de code d'audience, la législation applicable en matière de circulation routière. Il va bien au-delà d'un simple...

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Site : https://www.schulthess.com

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere suisse / circulation routiere

Avocats à Fribourg dans Comparatif d'avocats suisses

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Avocats, conseil juridiques en Suisse: Avocats et cabinets d'avocats dans le comparatif d'avocats suisses.

Le comparatif d'avocats suisses donne des informations sur les avocats, cabinets d'avocats et les notariats avec les domaines de pratiques...

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Site : http://avocat.comparatif.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere fribourg / avocat circulation routiere lausanne

Me Véronique Fontana - Étude d'Avocats à Lausanne et Morges

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Présentation Curriculum Vitae

Me Véronique Fontana

Me Véronique Fontana est au bénéfice d'une grande expérience dans le domaine de la magistrature. Elle a oeuvré durant de nombreuses années comme greffière au Tribunal cantonal et Juge au Tribunal des mineurs du canton de Vaud...

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Site : http://www.etude-fontana.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere lausanne / service de la circulation routiere geneve

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ...

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?

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Avec l'arrivée des beaux jours, les vélos sont récupérés de la cave... De plus en plus de parents font du vélo avec leurs enfants. Entre temps, des entreprises spécialisées offrent, en plus des cycles standards, des E-Bikes ou vélos électriques...

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Site : https://www.policevalais.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse / prevention routiere circuler a velo / circulation routiere suisse

Avocats Léman - Lausanne - Tony Donnet-Monay

Me Donnet-Monay plaide principalement devant les tribunaux du Canton de Vaud, mais également ceux des différents cantons romands voisins (GE, VS et FR).

Il est membre du réseau « avocats de la route »

( www.avocats-route.ch ) depuis sa constitution.

En 2008, il a rejoint l'Etude Avocats Léman.

Formation et titres

Après une maturité scientifique à la Royale Abbaye de St-Maurice et des études de droit à l'université de Lausanne, ponctuées en 2003 par une licence en droit...

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Site : http://www.avocatsleman.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere lausanne

Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2

Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique  du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

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Site : infoset.ch

Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia

Loi fédérale sur la circulation routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse .

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La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...

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Date: 2017-09-27 10:17:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse

Paiement Amende Routière - liensutiles.fr

Paiement Amende Routière: Tous les liens utiles

Suspension du permis pour amende non payée | Permis de conduire ...

28 mars 2017

... infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement. Le percepteur d'amendes transmet un avis de non-paiement d'amende à ...

A suivre sur http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/amende_non_payee.php

Densité de...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : circulation routiere suisse amende / securite routiere gouv amende / l'securite routiere / conseil suisse securite routiere / www securite routiere gouv fr

Ordonnance sur la signalisation routière - Documents

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...

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Site : docslide.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?

Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...

 

Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.

Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...

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Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere etat des routes / avocat specialise circulation routiere

Offres d'emploi Sécurité Routière - Suisse | Optioncarriere.ch

Offres d'emploi Sécurité Routière - Suisse

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Surveillant-e du domaine public (100%)

VILLE DE LAUSANNE - Lausanne

et de la sécurité routière | rigueur, autonomie et capacité à organiser son travail | discernement et sens du service public |...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : action prevention securite routiere / conseil suisse securite routiere / formation securite routiere prevention / securite routiere suisse / prevention securite routiere au travail

sedlex avocats – Lausanne – Avocats

Secrétaire: Sara Uphaus · sara.uphaus [@] sedlex-avocats.ch

Me Yvan Guichard

Associé · Avocat au barreau · Docteur en droit CAS Droit des successions · Avocat spécialiste FSA Droit des successions

Me Yvan Guichard est avocat au barreau vaudois. Il est titulaire d'une licence et d'un doctorat en droit de l'Université de Lausanne, ainsi que du brevet d'avocat (2002). Après avoir oeuvré en qualité de greffier auprès de diverses autorités judiciaires vaudoises (2002-2004)...

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Site : https://www.sedlex-avocats.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere lausanne

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-07 11:16:13
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-04-07 11:34:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Pédaler en sécurité - Pro Velo Schweiz

Selon la loi, les cyclistes doivent rouler à droite. PRO VELO Suisse recommande, d'entente avec la Confédération, de conserver une distance minimale de 70 cm avec le bord de la route ainsi que les lignes de sécurité. Une attention particulière sera portée aux automobilistes stationnées le long du chemin.

Dans les girtoires et préselections vers la gauche, le cycliste s'écartera de la...

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Site : http://pro-velo.ch

Thèmes liés : conseil suisse securite routiere / mesures prevention securite routiere / loi sur la securite routiere suisse / video securite routiere suisse / securite routiere suisse

Johnny Dousse - ZLD Avocats

Membre de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)

Principales activités

Droit privé et public du travail (contrat de travail, conventions collectives de travail, loi sur le travail)

Circulation routière, y compris droit pénal et droit de la...

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Site : http://www.zld.legal

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse 2014 / loi circulation routiere suisse / loi circulation routiere 2013

Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle

Bienvenue sur notre Site Internet

 

Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.

Notre Etude se caractérise par un esprit d'ouverture prononcée, l'absence d'a priori et un...

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Site : http://www.gc-avocats.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse

Prestations / Tarifs - avocats, étude, avocat, Lausanne ...

Liens

Prestations / Tarifs

La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.

L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :

le droit des...

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere lausanne / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi sur la circulation routiere vaudoise

Circulation routière: Un permis de conduire étranger s ...

Images

Un permis de conduire étranger s'échange sans examen

Circulation routièreLe TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint de subir un test de conduite.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

Vous voulez communiquer un...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere suisse 2014 / regle circulation routiere suisse / circulation routiere suisse / circulation routiere berne

Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...

RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA

Texte original

Convention sur la circulation routière

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991

Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(Etat le 19 septembre 2016)

Les Parties contractantes,

désireuses de faciliter la...

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Date: 2017-08-04 11:53:42
Site : http://www.loisuisse.ch

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere

Me Joëlle Zimmermann - Avocats Lausanne - Vaud - Suisse ...

Contact

Me Joëlle Zimmermann

Née en 1976, Me Joëlle Zimmermann a obtenu sa licence en droit (master) en 1999 à l'issue de ses études à l'Université de Lausanne. Elle a ensuite travaillé dans une grande banque de la place, ce qui lui a permis d'acquérir des compétences supplémentaires en matière bancaire, fiscale et successorale notamment. C'est au sein de l'Etude Loroch, Elkaim & Associés...

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Site : http://legalia-avocats.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse

Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route

La protection juridique et l'assistance judiciaire

LE CODE DE LA ROUTE

En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la  LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) . 

 

Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...

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Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / retrait de securite permis de conduire / regle circulation routiere suisse

Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch

Les genres de permis de circulation sont les suivants:

le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...

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Site : https://fahrzeugausweise.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

La vignette d'autoroute suisse vs les péages français ...

Publié le 2 février 2013 | Par kantutita | Bienvenue en Suisse , Différences culturelles , Expat en France

Notre pauvre vignette d'autoroute suisse a mauvaise presse auprès des Français voyageurs qui doivent l'acheter pour un bref séjour. Pourtant, avaler des kilomètres de bitume sur les autoroutes suisses revient vite moins cher qu'en France! Et ces péages qui vous ralentissent et vous...

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Site : http://www.yapaslefeuaulac.ch

Thèmes liés : panneau circulation routiere suisse / circulation routiere suisse 2014 / regle circulation routiere suisse / circulation routiere suisse amende / droit circulation routiere suisse

Responsabilité - VD.CH

La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Bases légales

En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse / regle circulation routiere

Police municipale | Commune de Lancy

Poste de police municipale du Petit-Lancy

Route de Saint-Georges 79

Poste de police municipale du Grand-Lancy

Route du Grand-Lancy 39A

(Bâtiment administratif de la Mairie)

1212 Grand-Lancy

(le mardi jusqu'à 18h00)

Utilisation du domaine public

Attestations - Certificat de vie / Autorisation parentale

CERTIFICAT DE VIE

Lorsqu'une personne doit prouver qu'elle est vivante, par exemple à une...

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Date: 2017-04-07 11:44:08
Site : http://www.lancy.ch

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Limitations de vitesse en Suisse — Wikipédia

Limitations de vitesse en Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Limitations de vitesse en Suisse

Les limitations de vitesse par défaut en Suisse sont définies par l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [1] , laquelle s'appuie sur la loi sur la circulation routière [2] .

L'OCR règle la circulation sur la...

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Date: 2017-04-05 10:31:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / loi circulation routiere suisse

L’Assemblée générale invite les États Membres à s’attaquer ...

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITE LES ÉTATS MEMBRES À S'ATTAQUER À L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE,

QUI CAUSE 1,2 MILLION DE MORTS ET 50 MILLIONS DE BLESSÉS PAR AN

Pour renforcer la mobilisation, elle appelle à observer, le troisième dimanche

du mois de novembre, la « Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route »

L'Assemblée générale a invité, ce matin, les États...

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Site : un.org

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere