Articles sélectionnés pour le thème : service de la circulation routiere geneve

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Tuyaux: Etat du valais service des passeports la circulation

Etat du valais service des passeports la circulation

CATEGORIES. Etat du Valais. Departements. Services. Autres sites Cette nouvelle App delivre en continu la communication de l.Etat du Valais. Elle offre des. COMMANDE DE PASSEPORT OU DE PASSEPORT COMBINE (PASSEPORT + CARTE D.IDENTITE). Depuis le 1er mars 2010, la Suisse etablit des. Service de...

Date: 2017-09-28 14:57:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : service circulation routiere navigation valais / service de la circulation routiere valais telephone / etat du valais service circulation routiere / service cantonal de la circulation routiere et de la navigation / service de la circulation routiere et de la navigation geneve

Offres d'emploi Sécurité Routière - Suisse | Optioncarriere.ch

Offres d'emploi Sécurité Routière - Suisse

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VILLE DE LAUSANNE - Lausanne

et de la sécurité routière | rigueur, autonomie et capacité à organiser son travail | discernement et sens du service public |...

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Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

Site : infoset.ch

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968

Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.

NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...

Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere vitesse et distance d'arret

Violation grave des règles de la circulation routière ...

Violation grave des règles de la circulation routière - 90 al. 2 LCR

Notion de course officielle urgente - 100 ch. 4 LCR

Motif justificatif général de l'acte licite - 14 CP

Erreur sur l'illicéité - 21 CP

Le 20.12.2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X.__ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en...

Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : regle circulation routiere / service de la circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / loi circulation routiere geneve

Service du Stationnement | Fondation des Parkings

Saga des Géants - Info parkings

7'000 places gratuites durant l'événement ! ...voir plus

Service du Stationnement

Le Service du Stationnement (SDS) a été créé en 2004, sur décision du Conseil d'Etat, afin de contrôler, concurremment avec la Ville de Genève, les places payantes sur le domaine public.

En 2009, l'Etat de Genève a repris la compétence intégrale du contrôle du...

Site : https://www.geneve-parking.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / service de la circulation routiere geneve / direction des routes et de la circulation routiere / amende circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes

Bases légales cantonales | Mobilité

H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987

Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.

Les principaux volets de cette loi...

Date: 2017-04-07 16:33:22
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / regle circulation routiere / gestion circulation routiere / reglementation circulation routiere

H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(RaLCR)

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;

vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...

Date: 2017-03-03 09:07:04
Site : ge.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere geneve / exercices securite routiere a l'ecole / plan d'action securite routiere 2015 / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole

H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve

Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...

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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...

Date: 2017-04-03 17:06:46
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention de vienne sur la circulation routiere / loi circulation routiere geneve / circulation routiere geneve / service de la circulation routiere geneve

Me Véronique Fontana - Étude d'Avocats à Lausanne et Morges

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Présentation Curriculum Vitae

Me Véronique Fontana

Me Véronique Fontana est au bénéfice d'une grande expérience dans le domaine de la magistrature. Elle a oeuvré durant de nombreuses années comme greffière au Tribunal cantonal et Juge au Tribunal des mineurs du canton de Vaud...

Site : http://www.etude-fontana.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / avocat circulation routiere lausanne / service de la circulation routiere geneve

Amendes : Circulation, transport et sécurité routière à Genève

Deux-roues motorisés "Contestez vos amendes" sur des cases blanches réservées aux vélos!

Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards stationnés sur les places dites « vélos ». Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c'est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS...

Date: 2017-09-28 21:25:07
Site : http://tcsgeneve.blog.tdg.ch

Thèmes liés : amende circulation routiere geneve / office circulation routiere geneve / loi circulation routiere geneve / circulation routiere geneve / service de la circulation routiere geneve

Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début

3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.

Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...

Date: 2017-04-07 19:24:25
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere / reglementation circulation routiere

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