Articles sélectionnés pour le thème : ordonnance circulation routiere suisse
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...
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Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2
Alcool et circulation routière - infoset.ch
Circulation routière
En général
Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)
Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière
Net recul du nombre de décès...
Site :
infoset.ch
Ordonnance sur la signalisation routière - Documents
741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...
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Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia
Loi fédérale sur la circulation routière
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La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...
Date: 2017-09-27 10:17:53
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Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse
Infos routes – Nez Rouge Lausanne
Service des automobiles et de la navigation
Par mesures administratives prononcées à l'encontre des conducteurs/trices, il faut comprendre toutes les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'éduquer les conducteurs/trices fautifs et d'éviter les récidives, ainsi que de protéger le trafic contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile est compétente pour délivrer un permis de conduire, de même que pour décider toutes mesures administratives prévues par la loi fédérale sur la...
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Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch
Les genres de permis de circulation sont les suivants:
le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...
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Limitations de vitesse en Suisse — Wikipédia
Limitations de vitesse en Suisse
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Limitations de vitesse en Suisse
Les limitations de vitesse par défaut en Suisse sont définies par l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [1] , laquelle s'appuie sur la loi sur la circulation routière [2] .
L'OCR règle la circulation sur la...
Date: 2017-04-05 10:31:16
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Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / loi circulation routiere suisse
Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...
Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.
C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool
Plaques de contrôle pour véhicules automobiles du canton ...
Service de la circulation routière et de la navigation
Av. de France 71
Service de la circulation routière et de la navigation
Route des Bains 2
Service de la circulation routière et de la navigation
Bockbartstrasse
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de...
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centraledesmarches.com
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Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Date: 2017-03-06 10:02:27
Site :
http://www.ocn.ch
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Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
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Carrefour giratoire — Wikipédia
Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]
Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...
Date: 2017-09-27 06:59:13
Site :
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Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
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Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Diabète et conduite – diabètevaud - diabetevaud.ch
Directives concernant l'aptitude à conduire
La participation active au trafic routier motorisé ne peut se faire que si certaines conditions physiques et psychiques minimales sont remplies. En présence de diabète sucré, des problèmes temporaires ou durables (p. ex. l'hypoglycémie, une nette augmentation de la glycémie ou une diminution de l'activité visuelle comme conséquence tardive)...
Site :
http://www.diabetevaud.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire resultat / regle circulation routiere / circulation routiere suisse direct / circulation routiere en direct
Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...
Images
Le nombre de retraits de permis préventifs explose
Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.
Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...
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24heures.ch
Thèmes liés : test d'alcool obligatoire en france 2014 / lcr loi sur la circulation routiere suisse / prevention routiere permis velo / prevention routiere permis / loi circulation routiere suisse 2015
Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.
En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00 et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.
De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...
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Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / avocat specialise circulation routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere suisse
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