Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...

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Circulation routière: Il risque la prison pour avoir ...

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Il risque la prison pour avoir conduit sans permis

Circulation routièreEntendu cette semaine, il omet de rappeler son dernier dérapage en date. Mal lui en a pris...

P. a été entendu mardi dans les locaux du Ministère public.

Image: Laurent Guiraud

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Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...

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Le nombre de retraits de permis préventifs explose

Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...

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Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...

Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.

C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...

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Johnny Dousse - ZLD Avocats

Membre de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)

Principales activités

Droit privé et public du travail (contrat de travail, conventions collectives de travail, loi sur le travail)

Circulation routière, y compris droit pénal et droit de la...

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