Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...

Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière

Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)

Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.

Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...

Lire la suite


Site : http://sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / circulation routiere bruxelles

Circulation routière: les citations PRO JUSTITIA

Ne payez pas votre avocat !

Reçu une citation PRO JUSTITIA ?

Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un Tribunal de...

Lire la suite

Date: 2015-08-17 10:48:29
Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Avocat accident route - Avocat droit de la circulation ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière

Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse

Le droit de la circulation

Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .

Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere etat des routes / information circulation routiere

Citation pro justicia - Circulation routière

Convoqué au tribunal ? Nous pouvons vous aider

Reçu une citation PRO JUSTITIA ?

Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un...

Lire la suite


Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur

Matières de prédilection

- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...

   Visitez mon site spécialisé : Droit du divorce

- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...

   Visitez mon site...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-gysels.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / circulation routiere etat des routes / accident de circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles

Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines

Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.

Notre spécialisation en droit routier :

La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.antoine-fabre-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / circulation routiere en france / avocat circulation routiere / loi circulation routiere alcool / office de la circulation routiere belgique

Entrave à la circulation - Permis 12 Points

^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions

Entrave à la circulation

Vous êtes poursuivis pour entrave à la circulation ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Les sanctions que vous encourez ?

L'entrave à la circulation par placement, emploi ou tentative de placement ou d'emploi d'un obstacle ou d'un moyen quelconque sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de...

Lire la suite


Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Le site spécialisé en droit de la circulation routière ...

Contactons-nous

Qui suis-je ?

Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.

Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation...

Lire la suite


Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes

Avocat droit de la circulation - intolaw.be

Avocat droit de la circulation

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter.

Vous êtes une victime ou vous avez causé un accident ? Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits après un accident de la circulation ? Notre bureau est spécialisé en droit de la circulation routière et traite des dossiers dans toute la Belgique. Nous proposons une prestation de service et...

Lire la suite


Site : https://www.intolaw.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere belgique

Circulation routière: procédure

Procédure

De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police

Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.

Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...

Lire la suite

Date: 2015-08-17 10:48:30
Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / service de la circulation routiere

Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...

Avocat public

 

SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).

SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...

Lire la suite


Site : http://sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere

Conduite sans permis - Permis 12 Points

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :

Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;

Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).

Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...

Lire la suite


Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Avocats Brabant wallon : Wavre, Waterloo, Nivelles ...

Divorce, pension alimentaire, droit de la circulation routière et litige en matière de bail : cette avocate dont le bureau est situé près de Waterloo s'occupe de tous vos procès.

Tel : 0484 / 06 45 40

Contactez cette avocate !

HAVET-VANHUFFEL - Ottignies / Nivelles

Vous avez besoin d'un avocat pour résoudre un litige en matière d'immobilier ? Contactez ce cabinet qui vous conseillera judicieusement.

Tel : 010 / 40 12 17 ou 067 / 21 63 67

Avocat Ottignies

HSP - Wavre

Spécialisé dans les domaines immobiliers, fonciers et environnementaux, le cabinet HSP vous propose...

Lire la suite


Site : http://www.brabant-wallon-services.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere nivelles / avocat specialise circulation routiere

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Actualités  

Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous...

Lire la suite


Site : avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles

Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...

Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.

En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00  et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.

De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...

Lire la suite


Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / avocat specialise circulation routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere suisse

Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?

Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...

 

Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.

Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...

Lire la suite


Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere etat des routes / avocat specialise circulation routiere

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21379 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / securite routiere point permis / prevention routiere permis a points / retrait de securite permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point