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Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21379 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / securite routiere point permis / prevention routiere permis a points / retrait de securite permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point

Fiche la procedure de controle d’alcoolemie au volant en 6 ...

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le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36

bonjour.

"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".

je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.

Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07

Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...

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le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36

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"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".

je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.

Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07

Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...

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Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2016 à 10:43

Bonjour Viking,

Peu importe la date d'obtention du permis de conduire, tous les permis disposent de points dorénavant et il n'existe aucun vice permettant de remettre en cause cette règle.

Cordialement.

JP [Visiteur], le 15/04/2016 à 14:07

Bonjour,

Il y a 3 ans, en janvier 2013 j'ai été arreté pour un stop non respecté. Il m'en dit que...

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Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance ...

je viens vers vous afin d'obtenir quelques conseils avant convocation.

J'ai reçu par voie postale une convocation au bureau de police pour notification pénale.

Je pense qu'il s'agit d'une notification pénale pour excès de vitesse engendrant soit une suspension soit une annulation.

Quels conseils pouvez vous m'apporter? Que risque t'il de se passer lors de cette convocation?

D'avance,...

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Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route