Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia

Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 -...

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Date: 2017-04-07 14:56:27
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Convention sur la signalisation routière - equipements de ...

Convention sur la signalisation routière

publié le 4 février 2013

A partir des années 30, plusieurs conventions se sont réunies dans le but de réaliser un système uniforme de signalisation routière, ceci afin d'augmenter la sécurité du trafic routier et de faciliter la circulation routière internationale. A titre d'exemple il y...

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Date: 2017-09-29 01:29:23
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Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le

, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route .

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve...

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Date: 2017-04-05 10:52:32
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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne ...

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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.

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Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.

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Adhésion du Vietnam.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 août 2014 le Vietnam a adhéré aux Conventions désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 août 2015.

Réserve et notification du Vietnam quant à la Convention sur la circulation routière

En vertu...

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Panneau de signalisation routière — Wikipédia

Panneau de signalisation routière

Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse

Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie

Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904

Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles

Les...

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Date: 2017-04-06 17:43:48
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Panneau de signalisation routière

Panneau ( États-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse

Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie

Panneau (Débuts de la signalisation routière : les...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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