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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Decret du 10/11/2016 apportant diverses modifications aux ...
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
10 NOVEMBRE 2016. - Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Modifications apportées aux « Dispositions préliminaires. Titre I. Des Définitions »
Article 1er.L'article 1er. D du Code wallon du Tourisme,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / conseil superieur wallon securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / programme d'action europeen pour la securite routiere
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