Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

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Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il...

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Date: 2017-09-27 07:08:28
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COURS DE CONDUITE-Alcool et conduite automobile

Le Code de la Securite Routiere (Quebec).

Amendes

Le code de la securite routiere prevoit egalement les amendes suivantes pour la consommation d'alcool a l'interieur d'un vehicule routier (voir article 443):

Par le...

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Date: 1996-05-13 15:35:24
Site : iro.umontreal.ca

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Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

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Pétition :

Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;

ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;

ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;

 

ATTENDU QUE d'autres pays ont...

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Date: 2017-09-28 15:28:14
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Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec

Sécurité routière

27 février 2017

Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.

Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...

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Date: 2017-09-28 18:39:09
Site : http://pietons.quebec

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Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur...

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Date: 2017-04-05 08:32:43
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...

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Pour une assistance immédiate, veuillez nous appeler au 416 609-3800 (Toronto & international) / 1 800 387-5164 (sans frais au Canada & É.-U.).

Il nous fera plaisir de vous aider.

 

Description

Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...

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Pneu d'hiver pour moto. - MotoClubQuebec

27 Novembre 2008

"fouchou" wrote:

Afin de déterminer ce qu'est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, il faut d'abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit un véhicule automobile aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec.

[/color]

La...

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Site : https://www.motoclubquebec.com

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Code de la sécurité routière - cylistes | Les Bicycologues

Accueil » Documentation

Code de la sécurité routière - cylistes

Le 10 décembre 2010, le gouvernement adoptait la loi 71, apportant des modifications au Code de la sécurité routière du Québec, affectant entre autre, les cyclistes.

Voici d'ailleurs en résumé les modifications principales:

Est disparue l'obligation faite au...

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Date: 2017-09-28 15:34:50
Site : http://lesbicycologues.org

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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

X

 

 

Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

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Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca

Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17

Cinémomètre photographique et sécurité routière

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...

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Date: 2017-04-04 20:04:27
Site : http://www.barreau.qc.ca

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Cyclistes, respectez-vous le Code de sécurité routière?

Cyclistes, respectez-vous le Code de sécurité routière?

Publié le 30 juin 2014

X

Photos par

SENSIBILISATION - Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) tient ce lundi une opération de prévention de la conduite en vélo au Domaine de Maizerets.

À l'entrée du site, quelques kiosques s'élèvent où les cyclistes auront droit à un rappel du Code de sécurité routière, au burinage...

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Site : http://www.quebechebdo.com

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Signalisation - Transports Québec

Signalisation

Contenu principal de la page

La signalisation fait partie intégrante du paysage routier. Elle est un outil de communication essentiel pour l'usager de la route. Elle doit, par conséquent, être conçue et installée de manière à aider l'usager de la route tout au long de son parcours en lui permettant d'adapter sa conduite aux diverses situations qui se présentent à lui, et ce, en lui évitant hésitations et fausses manoeuvres.

Elle doit donc lui permettre d'anticiper toute manoeuvre ou tout changement de direction et lui permettre de s'y...

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Date: 2017-09-28 15:29:42
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...

Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes

vendredi, 24 février 2017

La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...

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Site : https://fqsc.net

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En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière ...

En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière !

Publié le

par Louise Champoux

En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir ou avec des écouteurs sur les oreilles. En cas d'infraction, des amendes et des points d'inaptitude sont prévus.

Selon le Code de la sécurité...

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Site : http://www.mrcmemphremagog.com

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Consultation publique sur la sécurité routière : la ...

EN

Consultation publique sur la sécurité routière : la sécurité des piétons et cyclistes doit devenir une priorité

Projet Montréal présentera aujourd'hui cinq recommandations pour améliorer la sécurité routière à Montréal et au Québec dans le cadre de la consultation publique organisée par la SAAQ. « On ne peut plus se contenter de demi-mesures. Il faut complètement revoir...

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Site : http://www.projetmontreal.org

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Formation en Sécurité routière - École Tecnic au Québec

Véhicule de promenade (Classe 5)

Mise à jour en sécurité routière

 

Mise à jour en sécurité routière

Les employés de votre entreprise connaissent-ils les nouveautés du Code de la sécurité routière?

Pour vous en assurer, la division Tecnic Avancée vous offre une formation de mise à jour complète et...

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Date: 2017-09-28 18:42:37
Site : https://www.tecnic.ca

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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...

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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme

Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau

© Jacques Nadeau Le Devoir

Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...

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Site : http://www.msn.com

Pétition : Alcool au volant et modification du Code de la ...

En direct sur le Web

Pétition :

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE nous connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au volant;

CONSIDÉRANT QUE malgré les campagnes d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du...

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Date: 2017-04-07 11:26:00
Site : assnat.qc.ca

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Sur la route : jeux à imprimer et ... - Nos Vies de mamans

MumCherie

Les longs trajets en voitures des vacances approchent à grand pas...

Et cette année, Grand Tam est particulièrement sensible au code de la route : sensibilisation à l'école, lecture des panneaux, interrogations sur la signalisation...

Pour la route des vacances, j'ai donc eu envie d'en profiter et de préparer un cahier d'activités avec des jeux et coloriages sur la route, les...

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Date: 2017-03-20 14:21:56
Site : http://nosviesdemamans.com

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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Et si on partageait la route? - CAA-Québec

Sécurité routière

Et si on partageait la route?

Est-ce que les cyclistes et les automobilistes peuvent partager la route de façon sécuritaire? Chez CAA-Québec, nous sommes convaincus que oui! Le travail de sensibilisation amorcé il y a quelques années permet aux deux groupes d'apprendre à mieux se côtoyer et à comprendre la réalité de l'autre. Preuve à l'appui : le nombre de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...

Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...

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Date: 2017-09-28 15:27:59
Site : https://protecteurducitoyen.qc.ca

Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec cellulaire / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere limite de vitesse

Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...

Code de la sécurité routière

Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71

Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec

Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

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Site : https://www.canada.ca

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Sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada

Sécurité routière

EN BREF

Au Canada, 90 % des occupants des véhicules portent leur ceinture de sécurité. Les 10 % qui ne le font pas représentent 40 % des personnes tuées sur les routes.

Selon les rapports du coroner, 33 % des accidents automobiles mortels sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.

Les efforts de la Sécurité routière concourent au but du Conseil...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

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La campagne de sécurité routière est lancée | JDQ

La campagne de sécurité routière est lancée

Autres

Mercredi, 28 août 2013 19:05

MISE à JOUR

Mercredi, 28 août 2013 19:14

Coup d'oeil sur cet article

Le 28 août avait lieu, à l'école primaire Guillaume-Mathieu, le lancement de la campagne de sécurité routière en zone scolaire organisée par la Ville de Québec en partenariat avec le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

La...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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La SQ rappelle quelques règlements du Code de la sécurité ...

La SQ rappelle quelques règlements du Code de la sécurité routière

Par Salle des nouvelles

A

La Sûreté du Québec (SQ) rappelle quelques règlements à respecter aux usagers de la route, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons.

En ce qui concerne les automobilistes, la SQ rappelle qu'ils doivent ralentir lorsqu'ils dépassent un cycliste en plus de respecter une distance d'un...

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Site : http://www.enbeauce.com

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protégez ...

Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.

Vitesse

Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n'avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l'état de la chaussée ou à la densité de la circulation.

Alcool

Aucun occupant d'un véhicule routier - même un...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Défense des intérêts - CAA-Québec

Défense des intérêts

En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.

Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.

 

Consulter le mémoire

2016

Mémoire présenté lors de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

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Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com

selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),

en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un

interception policière;

en gros ça décrit comment le policier va appliquer

et interpréter les lois CSR face à une infraction

de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,

frein, vitrage, silencieux..,ect..)

Lois CSR de la SAAQ (Code de...

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Site : http://www.autokmh.com

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Code de la sécurité routière - Ville de Lévis

Nouveaux panneaux de circulation

Code de la sécurité routière

�? Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et piétons.

Des règles à respecter

Le Code...

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Site : ville.levis.qc.ca

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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...

Suivre @anniemorin14

(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Amélioration du bilan routier - Transport Magazine

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...

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La SQ implante l’Opération Griffe partout au Québec

Opération Griffe

©Photo gracieuseté SQ

À la suite d'une initiative régionale l'hiver dernier, la Sûreté du Québec a décidé d'élargir la portée de l'Opération Griffe à toute la province pour la saison hivernale 2016-2017.

Basée sur la Politique en matière de sécurité routière (2013-2020) de la Sûreté du Québec, l'opération Griffe constitue une planification d'interventions...

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Site : http://www.lavantage.qc.ca

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Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015

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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...

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Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...

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Site : https://zone911.com

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Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca

Les cyclistes seront mieux protégés

Accident de vélo   Photo : iStock

Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.

Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.

Le...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Une étape importante pour la révision du Code de la ...

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Une étape importante pour la révision du Code de la sécurité routière

QUÉBEC, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/...

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Date: 2017-09-28 18:45:42
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere 2017 / site web securite routiere / l'securite routiere / code de la securite routiere quebec

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir

Finis les frôlements à vélo...

Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser

13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...

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Site : http://www.ledevoir.com

Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

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Site : http://forum.pcastuces.com

Thèmes liés : programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec alcool au volant

Délit de fuite : ce qu’il faut savoir | Québec Ticket

Délit de fuite : ce qu'il faut savoir

En tant que conducteur d'un véhicule routier, lorsque vous êtes impliqué dans un accident, qu'il soit matériel ou corporel, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code de la Sécurité Routière et du Code criminel.  Vous devez rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l'accident (exemple : dans le cas où vous quittez les lieux...

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Site : http://blog.quebec-ticket.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere saaq / code de la securite routiere quebec

Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca

Point de vue : septembre 2014

Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour

Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Code de la sécurité routière Une modernisation très ...

Point de vue : juin 2015

Code de la sécurité routière

Une modernisation très attendue!

 

L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere velo / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec