Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere
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[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants ...
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[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants du Québec à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 71, Loi...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Défense des intérêts - CAA-Québec
Défense des intérêts
En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.
Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.
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2016
Mémoire présenté lors de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
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Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
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Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des ...
LE SORELTRACY MAGAZINE * Dernière mise à jour : mercredi 25 mai 2011 13:03
6 000 lecteurs par jour
NOUS JOINDRE
mercredi 25 mai 2011
Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des mesures illégales selon un avis juridique de la FECQ
MONTR�?AL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération...
Date: 2014-02-26 16:39:49
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http://www.soreltracy.com
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La sécurité routière : au-delà de l’individu, une question ...
Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, la Coalition Poids en collaboration avec le Collège québécois des médecins de famille et le Centre d'écologie urbaine de Montréal , a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement.
Ainsi, au...
Site :
https://www.cqpp.qc.ca
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Route 175 (Québec) — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
La route débute sur la rive sud du Saint-Laurent , où elle longe la rivière Chaudière jusqu'au fleuve . Elle le traverse via le pont de Québec avant de bifurquer vers l'est et de devenir successivement le boulevard Laurier et la Grande Allée dans le centre-ville de Québec . �? la hauteur de l' Assemblée nationale , elle reprend une orientation...
Date: 2017-04-05 17:42:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...
Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996
Dernière mise à jour le 9 février 2006
(publiée au JO du 27 juillet 1996)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - L'article L. 32 du code...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / loi securite routiere 1er juillet / projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
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