Utilisation d’un appareil cellulaire au volant – Article ...

Utilisation d'un appareil cellulaire au volant - Article 439.1 du Code de la sécurité routière

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This post is in: February 18, 2015

Le défendeur est poursuivi pour avoir conduit un véhicule routier en faisant usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique, contrairement à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière. Il soutient qu'il utilise un appareil...

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...

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Date: 2017-09-28 15:36:22
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

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Date: 2017-04-07 11:25:58
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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...

François Van Hoenacker

La Presse

La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.

C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...

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Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015

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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...

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Changement au Code de la sécurité routière | L'Écho de la ...

Changement au Code de la sécurité routière

Par Simon Servant, Journaliste

A

Dès le 23 avril, les automobilistes faisant l'usage d'un téléphone cellulaire au volant d'un véhicule verront la sanction à cet effet passer de trois à quatre points d'inaptitude.

Selon les statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le nombre d'infractions liées au cellulaire au...

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Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir

Finis les frôlements à vélo...

Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser

13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...

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Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

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Le cellulaire au volant: la loi au québec

Cellulaire au volant

Cellulaire au volant

28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire

Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?

La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...

VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE

RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON

RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS

1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE

Avant une randonnée, assurez-vous que:

Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;

Vous avez une trousse de réparation...

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Site : http://www.slideserve.com

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Utiliser la fonction GPS d’un téléphone cellulaire que l ...

Est-ce que l'infraction prévue à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière (C.s.r.) peut être commise lorsque le véhicule du défendeur est immobilisé à un feu de circulation ? Est-ce que l'utilisation d'un navigateur GPS intégré dans un téléphone cellulaire est prohibée par l'article 439.1 C.s.r.?

L'infraction prévue à l'article 439.1 C.s.r. est composée de quatre...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

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Sécurité routière : Portail Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.

Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :

excès de vitesse;

course de rue ou surf de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Pour les fins de l'article 439.1 du Code de la sécurité ...

La jurisprudence continue à se développer eu égard l'article 439.1 du Code de la sécurité routière et les nouvelles ne sont pas bonnes pour ceux d'entre vous qui aiment lire des courriels sur leurs terminaux mobiles ou regarder qui leur téléphone sur leur afficheur. En effet, dans l'affaire Desgroseillers c. Montréal (Ville de) (2011 QCCS 6091), l'Honorable juge Claude Champagne est venu...

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Date: 2017-04-06 12:40:33
Site : http://www.blogueducrl.com

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Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...

Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !

Date de diffusion : 15 juillet 2014

À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».

La campagne vise à...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Code de la sécurité routière | Ajusto

En plus de mettre sa vie et celle des passagers en danger, rouler vite coûte très cher!

Arrêts obligatoires et feux de circulation

Ensuite viennent ceux qui ont le pied léger sur le frein lorsqu'il y a un arrêt obligatoire avec 105 126 contraventions pour omission de se conformer à un panneau d'arrêt. L'omission de se conformer à un feu rouge n'est pas loin derrière, avec 34 191 contraventions remises.

Distractions

Au beau milieu de l'étude, la contravention pour conduite en faisant usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique a...

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Montre intelligente, iPod, cellulaire au volant : c’est la ...

Jeudi, 28 mai 2015 14:55

MISE à JOUR

Jeudi, 28 mai 2015 15:01

Coup d'oeil sur cet article

Le Code de la route ne suit pas l'évolution technologique, si bien les montres connectées comme la Apple Watch sèment la confusion chez les policiers à savoir s'il est permis ou non de s'en servir au volant. Une mise à jour est nécessaire.

Le réseau anglophone CTV rapporte qu'un automobiliste s'est...

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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...

Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

Le reportage d'Olivier Bachand

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.

Le montant des amendes pour cette infraction demeure...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Sécurité routière - Cheval Québec

Accueil

Sécurité routière

La circulation à cheval sur les routes demande une collaboration de la part de tous les usagers. Les conducteurs de chevaux empruntant les routes, qu'ils soient en selle ou en véhicule hippomobile, doivent se conformer à certaines règles pour assurer la sécurité de tous.

 

 

Saviez-vous que ...

L' âge minimum pour circuler seul à cheval sur les routes est ...

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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca

Un code de la route plus sévère

La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.

Québec veut serrer la vis aux automobilistes.

La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...

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Chapitre 3 - Agence canadienne d'inspection des aliments

Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection

Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Annexe I

3.0 Portée

Le chapitre 3 du Manuel d'inspection traite des questions de sécurité et de santé liées à la prestation des activités d'inspection. Il renferme...

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Système de transport intelligent — Wikipédia

Système de transport intelligent

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir STI .

Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...

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Date: 2017-04-05 09:40:00
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Un policier ne peut exiger de voir votre téléphone | JDM

Un policier ne peut exiger de voir votre téléphone

Autres

Mercredi, 2 mars 2016 22:55

MISE à JOUR

Mercredi, 2 mars 2016 22:55

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TROIS-RIVI�?RES | Un automobiliste appréhendé pour avoir utilisé son cellulaire au volant n'a pas à remettre l'appareil au policier même s'il le demande.

Selon une récente décision du Comité de déontologie policière, l'agent...

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Question et reponse securite routiere

Un ouvrage de sensibilisation à une conduite sécuritaire

Moniteur-instructeur de conduite automobile depuis plus de 25 ans dans la région de Québec, Denis Pelletier a écrit et publié au début de 2010 le livre Mieux conduire, mieux SE conduire!, Vers un partage plus harmonieux de l'espace routier. Il s'agit d'un ouvrage d'information et de sensibilisation renfermant quelque 125 situations...

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