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10 articles sélectionnés
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-07 12:40:47
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec article 328 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec feu jaune
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-09-28 15:36:22
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...
Date: 2017-04-07 11:25:58
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec
SolutionTicket.com | Points de démérite pour exploitant ...
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.
Il faut...
Date: 2017-09-28 15:30:22
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere feu jaune / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
SolutionTicket.com | Points de démérite pour exploitant ...
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.
Il faut...
Date: 2017-04-07 11:25:38
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere feu jaune / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Contester une contravention pour un feu rouge - 514-990-7884
Contester une contravention pour un feu rouge
Manquement à un feu rouge
(Article 359 du Code de la Sécurité Routière)
Information quant aux constats d'infraction en matière de feu de circulation rouge (lumière rouge):
Une infraction au sens de l'article 359 C.s.r. quant à un feu de circulation rouge peut se produire dans plusieurs cas. En voici quelques exemples:
Le conducteur n'immobilise...
Date: 2017-04-07 11:23:32
Thèmes liés : securite routiere radar feu rouge / code securite routiere feu jaune / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere signalisation / code securite routiere lumiere jaune
Partout au Québec - SolutionTicket.com
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude est passé de 3 à 4
Le gouvernement du Québec a augmenter le nombre de point d'inaptitude relié à l'utilisation d'un téléphone cellulaire au volant, le faisant passer de 3 à 4 points d'inaptitude. De ce fait, les conducteurs ayant un permis d'apprenti ou un permis probatoire perdent leur permis après avoir commis une première...
Date: 2017-04-07 11:22:39
Thèmes liés : securite permis de conduire
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Mesure depuis le 4 mai 2013.
Épreuves de coordination de mouvement
Cette nouvelle mesure prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue aux épreuves de coordination de mouvements exigées par un policier pour évaluer sa capacité de conduire. Il existe trois épreuves de coordination de mouvements : mouvement des yeux,...
Date: 2017-04-07 11:22:33
Thèmes liés : securite permis de conduire
Table des points d'inaptitude en Ontario - SolutionTicket.com
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Table des points d'inaptitude en Ontario
Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de...
Date: 2017-09-28 15:29:15
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire
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