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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
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Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...
Date: 2017-03-24 19:52:11
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / ceinture de securite autobus scolaire / regles securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / question reponse securite routiere / question securite routiere permis de conduire
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Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
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Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires ...
Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires
Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires
Sécurité des véhicules automobiles
Feuillet de renseignements - Sécurité routière
RS-2004-07F
TP 2436 F
Novembre 2004, rév. en mars 2007
Les autobus jaunes remplis d'enfants circulent sur nos routes de septembre à juin - nous les croisons durant les heures de pointe. Le matin et...
Thèmes liés : ceinture de securite autobus scolaire / regles securite autobus scolaire / securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire / normes securite transport scolaire
Les sièges d'enfants à bord les autobus scolaires or dans ...
Mon enfant est-il plus en sécurité dans un autobus scolaire ?
Les autobus scolaires sont-ils sécuritaires ?
Les autobus scolaires constituent le moyen de transport le plus sûr pour les enfants. Les enfants sont beaucoup plus en sécurité en autobus scolaire que s'ils empruntaient tout autre mode de transport pour se rendre à l'école.
Les autres véhicules comportent des ceintures de...
Thèmes liés : ceinture de securite autobus scolaire / securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire / securite dans les transports scolaires / securite sortie scolaire
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