COURS DE CONDUITE-Alcool et conduite automobile

Le Code de la Securite Routiere (Quebec).

Amendes

Le code de la securite routiere prevoit egalement les amendes suivantes pour la consommation d'alcool a l'interieur d'un vehicule routier (voir article 443):

Par le...

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Date: 1996-05-13 15:35:24
Site : iro.umontreal.ca

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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...

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Description

Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...

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Site : http://www.carswell.com

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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

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Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

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Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca

Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17

Cinémomètre photographique et sécurité routière

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...

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Date: 2017-04-04 20:04:27
Site : http://www.barreau.qc.ca

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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...

Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes

vendredi, 24 février 2017

La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...

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Site : https://fqsc.net

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En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière ...

En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière !

Publié le

par Louise Champoux

En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir ou avec des écouteurs sur les oreilles. En cas d'infraction, des amendes et des points d'inaptitude sont prévus.

Selon le Code de la sécurité...

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Site : http://www.mrcmemphremagog.com

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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...

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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme

Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau

© Jacques Nadeau Le Devoir

Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...

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Site : http://www.msn.com

Pétition : Alcool au volant et modification du Code de la ...

En direct sur le Web

Pétition :

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE nous connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au volant;

CONSIDÉRANT QUE malgré les campagnes d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du...

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Date: 2017-04-07 11:26:00
Site : assnat.qc.ca

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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...

Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...

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Date: 2017-09-28 15:27:59
Site : https://protecteurducitoyen.qc.ca

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Code de la sécurité routière - Ville de Lévis

Nouveaux panneaux de circulation

Code de la sécurité routière

�? Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et piétons.

Des règles à respecter

Le Code...

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Site : ville.levis.qc.ca

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protégez ...

Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.

Vitesse

Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n'avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l'état de la chaussée ou à la densité de la circulation.

Alcool

Aucun occupant d'un véhicule routier - même un...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

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Site : http://forum.pcastuces.com

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca

Les cyclistes seront mieux protégés

Accident de vélo   Photo : iStock

Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.

Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.

Le...

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Distance minimale de dépassement des cyclistes et ...

SALLE DE PRESSE - Communiqué pour diffusion immédiate.

Distance minimale de dépassement des cyclistes et augmentation des amendes reliées à l'emportiérage :

Vélo Québec se réjouit de la décision du ministre Daoust d'aller de l'avant dès ce printemps.

Montréal, le 29 avril 2016 - Vélo Québec salue le geste du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'�?lectrification des transports d'aller de l'avant immédiatement avec deux modifications importantes au Code de la sécurité routière (CSR) : augmentation des amendes pour les automobilistes qui crée un accident de vélo en ouvrant leur portière et instauration d'une...

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Délit de fuite : ce qu’il faut savoir | Québec Ticket

Délit de fuite : ce qu'il faut savoir

En tant que conducteur d'un véhicule routier, lorsque vous êtes impliqué dans un accident, qu'il soit matériel ou corporel, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code de la Sécurité Routière et du Code criminel.  Vous devez rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l'accident (exemple : dans le cas où vous quittez les lieux...

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Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...

Suivre @anniemorin14

(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...

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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
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Sgiworld.fr: Transport Scolaire et sécurité routière au Québec

Bienvenue sur Sgiworld.fr un blog pour vous faire partager ma passion pour le cinéma. Mais aussi mes vidéos, une recette, l'actualité ou bien tout simplement une photo.

lundi 4 octobre 2010

Voici la mesure de sécurité québécoise face aux transports scolaire que j'aimerais bien voir venir en France.

Article pris sur le site de la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le présignalement, une nouvelle mesure de sécurité.

Les conducteurs d'autobus scolaires doivent maintenant signaler à l'avance leur...

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Date: 2017-09-10 19:33:31
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Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?

Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...

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Amélioration du bilan routier - Transport Magazine

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...

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Site : http://transport-magazine.com

Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015

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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...

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Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...

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Site : https://zone911.com

Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / mesures securite routiere 2017

Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir

Finis les frôlements à vélo...

Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser

13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...

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Site : http://www.ledevoir.com

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

Alcool au volant - coutureetassocies.com

Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).

Il est donc très difficile d'échapper aux...

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Site : https://coutureetassocies.com

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Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca

Point de vue : septembre 2014

Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour

Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Changement au Code de la sécurité routière | L'Écho de la ...

Changement au Code de la sécurité routière

Par Simon Servant, Journaliste

A

Dès le 23 avril, les automobilistes faisant l'usage d'un téléphone cellulaire au volant d'un véhicule verront la sanction à cet effet passer de trois à quatre points d'inaptitude.

Selon les statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le nombre d'infractions liées au cellulaire au...

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Site : http://www.lechodelarivenord.ca

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Radar photo - quebec.huffingtonpost.ca

reddit

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Le propriétaire d'un véhicule a réussi à obtenir gain de cause au sujet d'un constat d'infraction capté par un radar photo. Il s'agirait d'une première depuis l'instauration de ce système de surveillance sur les routes du Québec.

Le 8 septembre, le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a infirmé un jugement de la Cour du Québec et acquitté Ronald...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...

Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.

L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?

Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.

1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.

VRAI. Le niveau de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...

reddit

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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.

Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...

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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...

François Van Hoenacker

La Presse

La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.

C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...

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SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-04-07 12:40:47
Site : solutionticket.com

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SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...

Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre

Pour me joindre

claude.laflamme@radio-canada.ca

Par Claude Laflamme

Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...

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Site : http://blogues.radio-canada.ca

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

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Renouvellement de permis de conduire | Permis de conduire ...

Renouvellement de permis de conduire

Le permis de conduire délivré au moment du renouvellement a une durée de 4 ans. Toutefois, chaque année, vous devrez en payer les droits et la contribution d'assurance pour conserver votre privilège de conduire.

Si vous conduisez sans...

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Site : http://www.monecoledeconduite.ca

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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière

Catégories :

Par Dominique Loslier

26/11/2014

On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

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Communiqué de presse - Transport scolaire - Warwick

Communiqué de presse

SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE

La campagne de sécurité dans le transport scolaire « M'as-tu vu ? », une collaboration de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) se déroulera cette année du 30 Janvier au 10 février 2017. Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer...

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Site : http://villedewarwick.quebec

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Le cellulaire au volant: la loi au québec

Cellulaire au volant

Cellulaire au volant

28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire

Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?

La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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La carte de camionnage de l'agglomération de Montréal

Bienvenue sur la page Internet du réseau de camionnage de l'agglomération de Montréal.

Cette carte dynamique de camionnage permet de voir, simultanément, l'ensemble des règlements en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Montréal.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires permettant d'y circuler avec un camion.

Bonne navigation!

Note importante

En cas de...

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Date: 2015-12-10 19:12:09
Site : http://www2.ville.montreal.qc.ca

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Campagne de sécurité dans le transport scolaire

Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer vigilant dans les zones scolaires, en présence des enfants et des autobus d'écoliers.

Comme le plus grand danger dans le transport scolaire se situe à l'extérieur de l'autobus, comme automobiliste vous pouvez contribuer à la sécurité des enfants lorsque vous circulez en présence d'un autobus scolaire que ce soit sur la...

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Site : http://www.lanouvelle.net

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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...

Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

Le reportage d'Olivier Bachand

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.

Le montant des amendes pour cette infraction demeure...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M’as-tu ...

Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M'as-tu vu? »

Jeudi, 4 février, 2016

Du 1er au 12 février, la Fédération des transporteurs par autobus et la Société de l'assurance automobile du Québec soulignent la 28e campagne annuelle de sécurité en transport scolaire sous le thème  « M'as-tu vu? ». Cette campagne vise à rappeller aux automobilistes l'importance de demeurer vigilant en présence d'enfants autour d'autobus d'écoliers, en particulier près des écoles.  

Les agents du Service de police de...

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Date: 2017-04-07 14:42:29
Site : http://www.ville.chateauguay.qc.ca

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...

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Date: 2017-09-28 15:36:22
Site : solutionticket.com

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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...

Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers

Date de diffusion : 4 février 2014

Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.

Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

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Date: 2017-04-07 11:25:58
Site : solutionticket.com

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