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COURS DE CONDUITE-Alcool et conduite automobile
Le Code de la Securite Routiere (Quebec).
Amendes
Le code de la securite routiere prevoit egalement les amendes suivantes pour la consommation d'alcool a l'interieur d'un vehicule routier (voir article 443):
Par le...
Date: 1996-05-13 15:35:24
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COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere
1 - Informations générales et définitions
Informations générales
Le code criminel (C.C.) releve de la juridiction federale. Une infraction au Code criminel peur entrainer des amendes , des peines d'emprisonnement et un casier judiciaire.
Le Code de la sécurité routière (C.S.R) releve de la juridiction provinciale. Il regit l'utilisation des vehicules...
Date: 1996-05-13 15:41:39
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COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere
MINIMUM
I N F O
Le ministre des transports peut modifier les limites de vitesse prevues pour tous les vehicules routiers ou pour certaines categories d'entre eux, (voir art. 329).
<<Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en peril la vie ou la securite des personnes ou la propriete est prohibee>>, (art. 327)
<<Le conducteur d'un vehicule routier doit...
Date: 1996-02-23 00:12:02
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere vitesse
COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere
MINIMUM
I N F O
Le ministre des transports peut modifier les limites de vitesse prevues pour tous les vehicules routiers ou pour certaines categories d'entre eux, (voir art. 329).
<<Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en peril la vie ou la securite des personnes ou la propriete est prohibee>>, (art. 327)
<<Le conducteur d'un vehicule routier doit...
Date: 1996-02-23 00:12:02
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