Site : https://coutureetassocies.com
Classement : 505 / 1129
3 articles sélectionnés
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire
Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / alcootest taux d'alcoolemie / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec amendes / code de securite routiere alcool au volant
Permis restreint, vous conduire quand même!
Permis restreint et alcool au volant
Lorsque votre permis est suspendu en raison d'une infraction criminelle telle que la conduite avec les facultés affaiblies , il vous est aussi possible de demander que vous soit attribué un permis restreint.
Toutefois, il ne s'agit pas du tout de la même demande que celle en vertu du Code de la sécurité routière.
En effet, lorsqu'il est question d'un permis restreint suite...
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis / securite routiere permis de conduire / code de securite routiere alcool au volant
3 Ressources