Articles sélectionnés pour le thème : information circulation routiere
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DSCR: Délégation de la Sécurité et de la Circulation ...
DSCR
Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière
Créée en 1982, la Direction à la sécurité et à la circulation routières devient délégation à l'issue de la réorganisation du ministère en 2008. La délégation élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière.
elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine ;
elle défi nit et...
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Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / dscr direction securite circulation routieres
Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia
Loi fédérale sur la circulation routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse .
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La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...
Date: 2017-09-27 10:17:53
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Office De La Circulation Routiere - Orpund, Switzerland ...
Office De La Circulation Routiere - Orpond - Entreprise locale | Facebook
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Encyclopédie Automobile et sécurité routière, quiz et ...
Encyclopédie automobile Signalisation routière Quiz Fiche pédagogique
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Utiliser le bouton "RETOUR AU VEHICULES" du site au lieu du bouton retour de Windows, vous verrez ça marche bien mieux et cela évite les désagréments des messages répétitif.
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Date: 2017-04-07 14:27:05
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Home: VSR Verkehrssicherheitsrat
Le Conseil suisse de la sécurité routière
Le Conseil suisse de la sécurité routière (CSR) est l'organisation faîtière pour la sécurité dans le trafic routier. Son objectif est de sensibiliser tous les usagers de la route à la nécessité de se respecter les uns les autres. Il attire l'attention sur les...
Site :
http://www.vsr.ch
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Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
des dommages de travaux publics ;
- des permissions de voirie ;
- de la suspension du permis de conduire.
SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)
55, quai de Grenelle, 75015 Paris
Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité ...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Info trafic, trafic routier autoroute - c.asselin.free.fr
Bison Futé
Le site du Ministère de l'Equipement permet de tout connaître du trafic routier sur toute la France et ce en temps réel : Conditions générales de circulation, météo, travaux, prévisions et conditions de circulation pour le...
Date: 2011-02-25 13:18:01
Site :
http://c.asselin.free.fr
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Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia
La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le
, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route .
Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve...
Date: 2017-04-05 10:52:32
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Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / code securite routiere signalisation
Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia
Convention de Vienne sur la signalisation routière
Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière
Acceded, Succeeded or Ratified
Seulement signataire
Convention de SADC
La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le
, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire...
Date: 2017-04-05 10:52:32
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Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae,...
Date: 2017-09-28 19:00:29
Site :
mobile.interieur.gouv.fr
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Panneau de signalisation routière
Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse
Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie
Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904
Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles
Les...
Date: 2017-04-06 17:43:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere quebec / panneau signalisation routiere france / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere allemagne
Convention de Vienne sur la signalisation routière ...
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Convention de Vienne sur la signalisation routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière
Acceded, Succeeded or Ratified
, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et...
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/Le-ministere /Securite-routiere - interieur.gouv.fr
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 15:27:47
Site :
interieur.gouv.fr
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 18:21:18
Site :
interieur.gouv.fr
La force probante des proces verbaux en matiere de ...
La force probante des procès-verbaux en matière de circulation routière
La force probante des proces verbaux en matiere de circulation routiere
En matière pénale, il appartient au ministère public, et éventuellement à la partie civile, de prouver les infractions pénales sur base desquelles le prévenu est poursuivi, ce qui implique dès lors de démontrer que les conditions de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / condition de circulation routiere / service de la circulation routiere
Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
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code-de-la-route.be
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Home: VSR Verkehrssicherheitsrat
Le Conseil suisse de la sécurité routière
Le Conseil suisse de la sécurité routière (CSR) est l'organisation faîtière pour la sécurité dans le trafic routier. Son objectif est de sensibiliser tous les usagers de la route à la nécessité de se respecter les uns les autres. Il attire l'attention sur les dangers de la circulation routière et renforce la sécurité routière par l'information et la prévention.
» pour en savoir...
Site :
http://www.vsr.ch
Thèmes liés : conseil suisse securite routiere / campagne securite routiere suisse / securite routiere suisse / conseil securite routiere / l'securite routiere
permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...
Les stages sensibilisation sécurité routière
Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-06-03 04:14:29
Site :
http://www.rentrezbien.fr
Circulation. L’œil du CRICR sur les routes de l’Ouest…
Accueil > Actualités
Circulation. L'oeil du CRICR sur les routes de l'Ouest...
Pendant cette période estivale, les vacanciers sont nombreux à emprunter les routes de France. Et cela n'est pas sans causer d'importantes perturbations de circulation.
Par conséquent, il est indispensable de véhiculer l'information routière envers chaque usager de...
Site :
http://www.nordbretagne.fr
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Radars - Amendes d'Ordre - IPA GENEVE
COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)
Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.
Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :
Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''
A la suite...
Date: 2017-03-31 23:15:20
Site :
http://www.ipageneve.ch
Thèmes liés : amende circulation routiere geneve / loi circulation routiere suisse amendes / loi federale sur la circulation routiere suisse / circulation routiere suisse amende / ordonnance circulation routiere suisse pdf
Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch
Les genres de permis de circulation sont les suivants:
le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...
Site :
https://fahrzeugausweise.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere
Avocat accident route - Avocat droit de la circulation ...
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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Site :
http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere etat des routes / information circulation routiere
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Mentions légales
Accueil
Bienvenue sur le premier site juridique qui vous aidera à gérer au mieux les suites d'une infraction au Code de la Route. Le site INFRACTION.be a été créé par maître Bruno Gysels, avocat au Barreau de Bruxelles.
Pendant ses études de droit, il a enseigné le Code de la...
Site :
http://www.infraction.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / information circulation routiere / circulation routiere bruxelles
Lieu stratégique de la circulation - Toulouse Métropole
Une Action essentielle pour réguler la circulation des automobilistes, motards, bus et autres véhicules sur les routes et autoroutes de notre territoire.
Découvrez dans cette vidéo le Système de Gestion Globale des Déplacements de l'Agglomération Toulousaine et son fonctionnement.
Situé au coeur du parc d'activité de Montblanc, Campus Trafic regroupe dans ses locaux les services de l'Etat, de...
Site :
http://www.toulouse-metropole.fr
Thèmes liés : conditions de circulation routiere toulouse / information circulation routiere / condition de circulation routiere
Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Date: 2017-03-06 10:02:27
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http://www.ocn.ch
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Gestion de la circulation - Métropole Européenne de Lille
Les assises de la mobilité
Gestion de la circulation
La Métropole Européenne de Lille veille soigneusement aux conditions de circulation sur son territoire. Une gestion dynamique de la circulation améliore en effet les conditions de déplacement de tous les usagers de la route, et accroît leur sécurité. La MEL veille pour cela à la création, la maintenance, la programmation des...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
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Centre régional d'information et de coordination routières ...
Centre régional d'information et de coordination routières
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
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Il a pour missions :
en situation normale :
de...
Date: 2017-04-05 10:56:51
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Loi fédérale sur la circulation routière, votation du 23 ...
Karte: Loi fédérale sur la circulation routière, votation du 23.09.1990 [Districts]
(Atlas politique de la Suisse)
A propos de cette carte:
Des...
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Centre régional d'information et de coordination routières ...
Centre régional d'information et de coordination routières
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
Sommaire
Il a pour...
Date: 2017-04-05 10:56:51
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Centre régional d'information et de coordination routières ...
Centre régional d'information et de coordination routières
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
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Jeu Gérer Circulation Routière - jeuxfr.org
dans ce jeu tu dois gérer la circulation routière avec pour objectif que les piétons arrivent à traverser les passages cloutés sans connaitre d' accidents . Tu peux arrêter et redémarrer les voitures au moment où tu le souhaites . Pour ne pas perdre la partie il faut réussir à conserver une circulation fluide malgré le nombre importants de piétons . Pour finir ce jeu de circulation il...
Site :
http://jeuxfr.org
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La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-09-28 16:09:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Les panneaux de signalisation routière sont des éléments de la signalisation routière . Ils désignent à la fois le dispositif sur lequel est implanté un signal routier et le signal proprement dit.
Placés sur le côté des routes, ils ont pour fonction
de rendre plus sûre la circulation routière en informant les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer ;
de faciliter cette...
Date: 2017-04-06 17:43:48
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Côte d’Ivoire-Sécurité routière : voici les nouvelles ...
Le ministre Bruno Koné de l'Économie numérique et de la Poste, ministre de la Communication, et porte-parole du gouvernement a annoncé mercredi 1 février 2017, de nouvelles mesures sur la sécurité routière, dont la création de la commission nationale de sécurité routière.
Selon le ministre Bruno Koné, il s'agit d'au moins quatre décrets sur l'amélioration de la sécurité routière...
Site :
http://www.abidjan-immobilier.net
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / nouvelles mesures securite routiere / securite routiere organisme
Sécurité routière : Le gouvernement intensifie la lutte ...
Sécurité routière : Le gouvernement intensifie la lutte contre l'insécurité routière
vendredi, 05 mai 2017 20:11
Sécurité routière : Le gouvernement intensifie la lutte contre l'insécurité routière
©Afreepress-(Lomé, le 05 mai 2017)- Les routes togolaises font de plus en plus de victimes en dépit des mesures prises pour lutter contre l'insécurité routière. Pour renforcer les actions déjà entreprises, le gouvernement entend procéder à l'audit de la sécurité routière au Togo en conformité avec la directive N°13/2009 du 25...
Site :
http://afreepress.info
Thèmes liés : projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / gouvernement securite routiere / l'securite routiere / l insecurite routiere
Liste des signaux routiers français nouveaux, modifiés ou ...
Les signaux routiers ont pour fonction d'informer les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer, de faciliter la circulation routière, d'indiquer ou de rappeler diverses prescriptions particulières de police ou de donner des informations relatives à l'usage de la route. Ils évoluent périodiquement en fonction des modifications du code de la route ou bien des usages.
En France...
Date: 2017-04-05 13:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau de signalisation / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau code securite routiere / nouveaux panneaux de signalisation routiere en france
Côte-d’Ivoire: Communiqué intégral du conseil des ...
1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des...
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http://abidjantv.net
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Nantes Saint-Nazaire Port : Le port en direct
Le port en direct
Le port en direct
Navires à quai sur les différents sites portuaires ou en progression sur l'estuaire de la Loire, ouverture des écluses, occupation des formes à Saint-Nazaire, intervention sur le domaine...
Site :
http://www.nantes.port.fr
Thèmes liés : information circulation routiere nantes / information circulation routiere
Circulation routière: Un permis de conduire étranger s ...
Images
Un permis de conduire étranger s'échange sans examen
Circulation routièreLe TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint de subir un test de conduite.
Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone
Vous voulez communiquer un...
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Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere suisse 2014 / regle circulation routiere suisse / circulation routiere suisse / circulation routiere berne
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Département des transports - Circulation et sécurité routières
Le Code de la Route prévoit que les véhicules en circulation doivent être immatriculés et qu'ils doivent se soumettre à des intervalles prédéfinis à un contrôle technique obligatoire. De plus les détenteurs doivent s'acquitter de la taxe sur les véhicules automoteurs .
Les conducteurs de véhicules automoteurs doivent être détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie appropriée. Le dossier sur le permis à points regroupe toutes les informations utiles sur la mesure...
Date: 2015-07-29 16:42:02
Site :
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Thèmes liés : reglementation circulation routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route / circulation routiere etat des routes / securite routiere permis de conduire
Conseils - Conduire en Europe - Bison Futé
Vous souhaitez circuler en Europe en voiture ?
Consultez les conseils et les règles de conduite pour voyager en toute sécurité :
Conseils aux voyageurs
France
Pays limitrophes
Allemagne Belgique Espagne - Retrouvez la campagne 2015 de protection aux ...
Date: 2017-09-28 22:04:54
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http://www.bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : regles circulation routiere italie / regles circulation routiere espagne / campagne securite routiere france 2015 / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere
Permis saisi par la police - Office de la circulation et ...
Permis saisi par la police
Permis saisi par la police
Pour le moment vous n'avez pas le droit de conduire ! Après réception du résultat de l'éthylomètre ou de la prise de sang - communiqué en principe à...
Date: 2016-10-12 09:00:08
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : information circulation routiere
H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(RaLCR)
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;
vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...
Date: 2017-03-03 09:07:04
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere geneve / exercices securite routiere a l'ecole / plan d'action securite routiere 2015 / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole
sécurité routière : mortalité, insécurité routière, Comité ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-07 05:05:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere
PRIX de la Sécurité routière | Formation & Sécurité
PRIX de la Sécurité routière
PRIX de la Sécurité routière
Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
NOR: INTS1631153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTS1631153A/jo/texte
Publics concernés : entrepreneurs, groupes ou start-up.
Objet : création et définition du règlement du prix innovation...
Site :
http://www.formation-securite.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise prix / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite et a la circulation routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...
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Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968
Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.
NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere vitesse et distance d'arret
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
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http://avocats-route.ch
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SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
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Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
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http://lepays.bf
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
Modification des règles sur la transmission des données de ...
En Conseil des ministres, mercredi, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté un projet de loi visant à ratifier une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Il s'agit de ratifier, au bout des six mois réglementaires, l'ordonnance du 27 juillet 2016. Celle-ci a modifié le Code...
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http://maire-info.com
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