Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

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9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014

Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...

Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière

Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)

Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.

Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...

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Site : http://sos-avocats.com

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Droit automobile et droit de la circulation routière ...

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere belge / accident de circulation routiere / code de la circulation routiere belge / information circulation routiere

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Circulation | Loi | lesoir.be

Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique

L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière.  [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...

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Site : http://actualite.lesoir.be

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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

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Avocat droit de roulage à Bruxelles

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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Site : avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere exces de vitesse / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere

Le site spécialisé en droit de la circulation routière ...

Contactons-nous

Qui suis-je ?

Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.

Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation...

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Site : http://www.circulation-routiere.be

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Avocat Bruxelles - Maître Sibylle Timmermans

Avocat au Barreau de Bruxelles - Droit civil/droit de la circulation routière

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis septembre 2008, Sibylle Timmermans traite différentes matières du droit civil, droit du bail (à loyer et commercial), droit de la copropriété, droit de la responsabilité civile, ainsi que le droit de la circulation routière (infractions au Code de la route et dommage...

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Site : http://www.avocat-timmermans.be

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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

Avocat droit de roulage à Bruxelles

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Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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La force probante des proces verbaux en matiere de ...

La force probante des procès-verbaux en matière de circulation routière

La force probante des proces verbaux en matiere de circulation routiere

En matière pénale, il appartient au ministère public, et éventuellement à la partie civile, de prouver les infractions pénales sur base desquelles le prévenu est poursuivi, ce qui implique dès lors de démontrer que les conditions de...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

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Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[BS 28.03.1968]

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage

§ 1er. Fiche de réception

La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...

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Date: 2017-04-07 19:15:08
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere

Avocat droit routier Bruxelles |avocat permis de conduire ...

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Avocat en droit routier à Bruxelles

Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d' accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige.

Infractions commises avec votre véhicule propre, infractions commises avec un véhicule de société, votre avocat en droit...

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Site : https://www.avocat-stuyck.be

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Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

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Bienvenue sur le premier site juridique qui vous aidera à gérer au mieux les suites d'une infraction au Code de la Route. Le site INFRACTION.be a été créé par maître Bruno Gysels, avocat au Barreau de Bruxelles.

Pendant ses études de droit, il a enseigné le Code de la...

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Site : http://www.infraction.be

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TRAFIC-ITINÉRAIRES-RADARS-CARBURANTS

RADARS ! : France-Radars fixes et mobiles

RADARS ! : France-Contrôle Radars-Emplacements de tous les radars automatiques fixes et mobiles

RADARS ! : Pays-Bas

RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS : magnifique action de jeunes conducteurs (en Belgique)

SECURITE ROUTIERE : site officiel réalisé par le ministère français de l'équipement, décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des...

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Site : liensutiles.org

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Mesures de restriction de la circulation routière — Wikipédia

Les mesures de restriction de la circulation routière concernent les limitations au droit de circuler visant à diminuer et fluidifier la circulation automobile afin de réduire l'encombrement et la pollution atmosphérique .

Sommaire

Selon la taille, le poids, le fret[ modifier | modifier le code ]

Signes utilisés en Amérique centrale pour limiter le transit de camions ou les transports...

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Date: 2017-09-27 17:52:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulation routiere ile france / circulation routiere france 2 / circulation routiere en france / circulation routiere region parisienne / circulation routiere paris

Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur

Matières de prédilection

- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...

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- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...

   Visitez mon site...

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Site : http://www.avocat-gysels.be

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