Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...

Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...

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L’éthylotest antidémarrage bientôt en fonction à Alès

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L'éthylotest antidémarrage bientôt en fonction à Alès

Reportage il y a 154 jours 5 FABRICE ANDRÈS

Le procureur de la République, Nicolas Hennebelle.

ILLUSTRATION ALEXIS BETHUNE

P our conduire à nouveau, les condamnés devront faire installer...

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Thèmes liés : systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / antidemarrage par ethylotest duree / ethylotest antidemarrage / securite routiere nouveau permis de conduire

Luxemburger Wort - Les éthylotests antidémarrage prennent ...

Les éthylotests antidémarrage prennent leurs marques en France

Photo: (AFP)

Publié le mercredi 14 mars 2012 à 20:34

Nouvelle mesure-phare du gouvernement pour lutter contre l'alcool au volant, les éthylotests antidémarrage (EAD), qui entrent progressivement en vigueur en France, ont fait leurs preuves ces dernières années à l'étranger.

Ce dispositif, dont le premier décret...

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Thèmes liés : systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / stage sensibilisation securite routiere obligatoire

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20158 texte n° 22

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux

dispositifs d'anti démarrage par éthylotest électronique

NOR: IOCA1111500D

Publics concernés : professionnels de l'automobile (constructeurs et sociétés d'entretien et de réparation de véhicule, et fabricants de dispositifs d'anti démarrage par éthylotest...

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Date: 2016-12-22 10:33:44
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Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT

La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...

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