Circulation routière: les citations PRO JUSTITIA

Ne payez pas votre avocat !

Reçu une citation PRO JUSTITIA ?

Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un Tribunal de...

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Date: 2015-08-17 10:48:29
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Avocat accident route - Avocat droit de la circulation ...

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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse

Le droit de la circulation

Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .

Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

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Circulation routière: procédure

Procédure

De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police

Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.

Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...

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Date: 2015-08-17 10:48:30
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Conduite sans permis - Permis 12 Points

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :

Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;

Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).

Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...

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Site : http://www.permis12points.com

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Avocats Brabant wallon : Wavre, Waterloo, Nivelles ...

Divorce, pension alimentaire, droit de la circulation routière et litige en matière de bail : cette avocate dont le bureau est situé près de Waterloo s'occupe de tous vos procès.

Tel : 0484 / 06 45 40

Contactez cette avocate !

HAVET-VANHUFFEL - Ottignies / Nivelles

Vous avez besoin d'un avocat pour résoudre un litige en matière d'immobilier ? Contactez ce cabinet qui vous conseillera judicieusement.

Tel : 010 / 40 12 17 ou 067 / 21 63 67

Avocat Ottignies

HSP - Wavre

Spécialisé dans les domaines immobiliers, fonciers et environnementaux, le cabinet HSP vous propose...

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Site : http://www.brabant-wallon-services.be

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Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Actualités  

Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

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Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?

Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...

 

Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.

Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...

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Site : http://avocats-route.ch

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Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21379 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : http://www.legavox.fr

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