Site : http://www.circulation-routiere.be
Classement : 63 / 1129
9 articles sélectionnés
Circulation routière: les catégories d'infractions
Voyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont reprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Sanctions:
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Le site spécialisé en droit de la circulation routière ...
Contactons-nous
Qui suis-je ?
Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.
Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation...
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes
Circulation routière: les citations PRO JUSTITIA
Ne payez pas votre avocat !
Reçu une citation PRO JUSTITIA ?
Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un Tribunal de...
Date: 2015-08-17 10:48:29
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere
Circulation routière: procédure
Procédure
De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police
Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.
Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...
Date: 2015-08-17 10:48:30
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / service de la circulation routiere
Citation pro justicia - Circulation routière
Convoqué au tribunal ? Nous pouvons vous aider
Reçu une citation PRO JUSTITIA ?
Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un...
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere
Circulation Routière
Ne payez pas votre avocat !
Accueil
J'ai le plaisir de vous inviter à visiter le premier site juridique belge entièrement consacré au droit de la circulation routière.
J'ai voulu créer un site qui vous...
Date: 2015-08-17 10:48:30
Thèmes liés : avocat circulation routiere / circulation routiere belge
Circulation routière: ne payez pas votre avocat
Ne payez pas votre avocat !
Ne payez pas votre avocat !
Lorsque vous avez contracté une assurance responsabilité civile relative à votre véhicule, vous avez vraisemblablement aussi souscrit (parfois même sans le savoir !) à une garantie protection juridique ou défense en justice.
Lorsque vous êtes...
Date: 2015-08-17 10:48:27
Thèmes liés : avocat circulation routiere
Circulation routière: l'état d'ivresse
Ne payez pas votre avocat !
Etat d'ivresse
L'état d'ivresse se définit comme l'état d'une personne qui, en raison de l'absorption de boissons alcoolisées, n'a plus le contrôle permanent de ses actes, sans pour autant en avoir perdu conscience.
L'état d'ivresse n'est pas nécessairement établi par une importante consommation d'alcool étant donné que les effets de l'alcool sont variables...
Date: 2015-08-17 10:48:27
Thèmes liés : avocat circulation routiere
Circulation routière: les excès de vitesse
Les excès de vitesse
Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis:
En agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles.
Sur les autres routes.
Infraction
Sanctions
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones...
Date: 2015-08-17 10:48:30
Thèmes liés : avocat circulation routiere
9 Ressources