Articles sélectionnés pour le thème : circulation routiere belgique
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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Amendes routieres : tarif des amendes de circulation en ...
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Les amendes de circulation en Belgique
Depuis fin mars 2006, les amendes routières sont directement fonction du degré de risque d'accident.
Plus ...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : amendes circulation routiere belgique / circulation routiere belgique direct / circulation routiere belgique / circulation routiere en direct / accident de circulation routiere
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
TRAFIC-ITINÉRAIRES-RADARS-CARBURANTS
RADARS ! : France-Radars fixes et mobiles
RADARS ! : France-Contrôle Radars-Emplacements de tous les radars automatiques fixes et mobiles
RADARS ! : Pays-Bas
RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS : magnifique action de jeunes conducteurs (en Belgique)
SECURITE ROUTIERE : site officiel réalisé par le ministère français de l'équipement, décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des...
Site :
liensutiles.org
Thèmes liés : circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere france temps reel / info trafic ile de france routiere / conditions de circulation routiere en temps reel / trafic info routiere belgique
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
§ 1er. Fiche de réception
La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...
Date: 2017-04-07 19:15:08
Site :
code-de-la-route.be
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Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles
Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
Site :
code-de-la-route.be
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Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-09-27 17:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-07 16:20:14
Site :
code-de-la-route.be
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Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines
Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.
Notre spécialisation en droit routier :
La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...
Site :
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Sécurité routière Belgique
Monday, February 13, 2006
Une autre politique est possible et nécessaire
Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...
Date: 2014-10-05 01:00:40
Site :
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Belgique : réglementation sur la circulation du gyropode
GYROPODES
Etant donné qu'il n'existe pas de règle commune aux pays de l'Union Européenne, chaque pays adopte ou travaille sur une réglementation qui lui est propre. Il convient donc de connaître la réglementation en vigueur sur la circulation du gyropode (de marque Segway ou non) avant d'utiliser son engin électrique. Faisons le point ensemble sur les règles existantes en Belgique.
Qu'est...
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Avocat droit de la circulation - intolaw.be
Avocat droit de la circulation
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Vous êtes une victime ou vous avez causé un accident ? Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits après un accident de la circulation ? Notre bureau est spécialisé en droit de la circulation routière et traite des dossiers dans toute la Belgique. Nous proposons une prestation de service et...
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