Convention de Vienne sur la signalisation routière ...

Convention de Vienne sur la signalisation routière en français

traduction "Convention de Vienne sur la signalisation routière", Dictionnaire français-français en ligne

Convention de Vienne sur la signalisation routière

Definitions

HeiNER-the-Heidelberg-Named-Entity-...

Convention de Vienne sur la signalisation routière (1968)

Exemple de phrases avec "Convention de Vienne sur la...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / signification des panneaux de signalisation routiere france

Radars - Amendes d'Ordre - IPA GENEVE

COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)

Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.

Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :

Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''

A la suite...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 23:15:20
Site : http://www.ipageneve.ch

Thèmes liés : amende circulation routiere geneve / loi circulation routiere suisse amendes / loi federale sur la circulation routiere suisse / circulation routiere suisse amende / ordonnance circulation routiere suisse pdf

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968

Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.

   

 

 

NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere vitesse et distance d'arret

H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve

Bases légales cantonales | Mobilité

H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987

Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.

 Les principaux volets de cette loi...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:33:22
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / regle circulation routiere / gestion circulation routiere / reglementation circulation routiere

Police municipale | Commune de Lancy

Poste de police municipale du Petit-Lancy

Route de Saint-Georges 79

Poste de police municipale du Grand-Lancy

Route du Grand-Lancy 39A

(Bâtiment administratif de la Mairie)

1212 Grand-Lancy

(le mardi jusqu'à 18h00)

Utilisation du domaine public

Attestations - Certificat de vie / Autorisation parentale

CERTIFICAT DE VIE

Lorsqu'une personne doit prouver qu'elle est vivante, par exemple à une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:44:08
Site : http://www.lancy.ch

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere suisse amendes

Amendes et infractions - ville-geneve.ch

Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent certaines infractions courantes selon la procédure simplifiée de l'amende d'ordre. Une amende d'ordre suit les principes suivants :

montant fixe pour chaque infraction;

possibilité de régler le montant de l'amende immédiatement à l'agent-e qui a verbalisé, ou paiement dans un délai de 30 jours;

anonymat garanti.

Infractions sanctionnées par une amende d'ordre

La procédure de l'amende d'ordre s'applique...

Lire la suite


Site : http://www.ville-geneve.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / amende circulation routiere geneve