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Mobilité et transport - Ville de Genève - Site officiel
Mise à jour: 11.09.2017
Mobilité et transport
La Ville de Genève favorise le développement d'une mobilité plus durable et protège les habitant-e-s des nuisances dues au trafic.
L'Etat de Genève est l'autorité compétente pour gérer et organiser le trafic, la hiérarchie du réseau routier, l'affectation des rues et les marquages routiers. La Ville de Genève se réfère aux documents...
Thèmes liés : prevention routiere securite velo / prevention et securite routiere
Amendes et infractions - ville-geneve.ch
Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent certaines infractions courantes selon la procédure simplifiée de l'amende d'ordre. Une amende d'ordre suit les principes suivants :
montant fixe pour chaque infraction;
possibilité de régler le montant de l'amende immédiatement à l'agent-e qui a verbalisé, ou paiement dans un délai de 30 jours;
anonymat garanti.
Infractions sanctionnées par une amende d'ordre
La procédure de l'amende d'ordre s'applique...
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / amende circulation routiere geneve
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