Convention de Vienne sur la signalisation routière ...

Convention de Vienne sur la signalisation routière en français

traduction "Convention de Vienne sur la signalisation routière", Dictionnaire français-français en ligne

Convention de Vienne sur la signalisation routière

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Convention de Vienne sur la signalisation routière (1968)

Exemple de phrases avec "Convention de Vienne sur la...

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Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le

, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route .

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve...

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Date: 2017-04-05 10:52:32
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Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia

Convention de Vienne sur la signalisation routière

Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière

   Acceded, Succeeded or Ratified

   Seulement signataire

   Convention de SADC

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le

, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire...

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Date: 2017-04-05 10:52:32
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Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...

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Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968

Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.

   

 

 

NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...

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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

8 Sources

Les travaux de la convention

Du 7   octobre   1968 au 8   novembre   1968 s'est tenue à Vienne , en Autriche , une conférence des Nations Unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949 , les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

Comité I, pour la convention sur la circulation routière,

Comité II,...

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Date: 2017-04-07 19:10:49
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Bases légales cantonales | Mobilité

H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987

Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.

 Les principaux volets de cette loi...

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Date: 2017-04-07 16:33:22
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H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(RaLCR)

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;

vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...

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Date: 2017-03-03 09:07:04
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H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

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Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...

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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...

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Date: 2017-04-03 17:06:46
Site : http://www.guichet.public.lu

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Droit de la circulation routière - bauer-avocat.ch

Contact

Me Timothée Bauer pratique assidûment le champ particulier - à mi-chemin entre le pénal, le droit administratif et le droit civil - du droit de la circulation routière. Qu'il s'agisse d'une infraction commise (de la plus haute gravité à la simple contravention), d'un retrait de permis ou des suites d'un accident au sens large, il est à même de conseiller et d'assister ses clients...

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Panneau de signalisation routière — Wikipédia

Panneau de signalisation routière

Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse

Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie

Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904

Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles

Les...

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Date: 2017-04-06 17:43:48
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