Articles sélectionnés pour le thème : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968
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Convention de Vienne sur la circulation routière - La ...
La Convention sur la circulation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968 fixe les règles de la circulation routière dans un grand nombre de pays ;...
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Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia
Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 -...
Date: 2017-04-07 14:56:27
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Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia
La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968...
Date: 2017-04-06 23:52:11
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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne ...
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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
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Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
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Adhésion du Vietnam.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 août 2014 le Vietnam a adhéré aux Conventions désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 août 2015.
Réserve et notification du Vietnam quant à la Convention sur la circulation routière
En vertu...
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Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne ...
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, déclarations et réserves de Chypre.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 août 2016, Chypre a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 16 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 39 de la Convention.
Déclarations et réserves:
Le Gouvernement de la République de Chypre fait les déclarations et réserves suivantes relatives à l'article 46 et aux...
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UNTC
Réserves :
Article 18, paragraphe 3
Le paragraphe 3 de l'article 18 est appliqué en République fédérale d'Allemagne en conformité avec les dispositions du paragraphe 15 de l'annexe à l'Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière.
Article 23, point v de l'alinéa c du paragraphe 3
La République fédérale d'Allemagne...
Date: 2017-09-28 21:05:43
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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
8 Sources
Les travaux de la convention
Du 7 octobre 1968 au 8 novembre 1968 s'est tenue à Vienne , en Autriche , une conférence des Nations Unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949 , les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :
Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
Comité II,...
Date: 2017-04-07 19:10:49
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http://www.codes-et-lois.fr
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
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L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-04-03 17:06:46
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Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...
RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA
Texte original
Convention sur la circulation routière
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992
(Etat le 19 septembre 2016)
Les Parties contractantes,
désireuses de faciliter la...
Date: 2017-08-04 11:53:42
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Panneau de signalisation de danger en France — Wikipédia
Panneau de signalisation de danger en France
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Le panneau de signalisation de danger, codifié A14 en France, indique la proximité d'un danger situé à une distance d'environ 150 mètres en rase campagne et 50 mètres en agglomération.
Sommaire
Usage[ modifier | modifier le code ]
Signalisation de bandes rugueuses sur la chaussée
La...
Date: 2017-04-05 10:56:56
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Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Panneau de signalisation routière
Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse
Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie
Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904
Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles
Les...
Date: 2017-04-06 17:43:48
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Les panneaux de signalisation routière sont des éléments de la signalisation routière . Ils désignent à la fois le dispositif sur lequel est implanté un signal routier et le signal proprement dit.
Placés sur le côté des routes, ils ont pour fonction
de rendre plus sûre la circulation routière en informant les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer ;
de faciliter cette...
Date: 2017-04-06 17:43:48
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