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9 articles sélectionnés
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-07 16:20:14
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
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Section 5. Les marques d'immatriculation (art. 20-24)
20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]
Chapitre II. Procédures et documents d'immatriculation
Section 5. Les marques d'immatriculation
Article 20
§1er. Il existe différentes catégories de marques d'immatriculation destinées respectivement aux groupes suivants de titulaires d'une immatriculation:
1° une marque d'immatriculation ordinaire...
Date: 2017-04-07 16:29:20
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Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
§ 1er. Fiche de réception
La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...
Date: 2017-04-07 19:15:08
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Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début
3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.
Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...
Date: 2017-04-07 19:24:25
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- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E ou G,...
Date: 2017-04-07 16:36:07
Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / securite permis de conduire
Article 2. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre I. Dispositions préliminaires
Article 2. Définitions
Pour l'application des dispositions du présent règlement:
2.1. Le terme "chaussée" désigne la...
Date: 2017-04-07 11:24:35
Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere
Article 28. Feux et catadioptres (3/4) - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 28. Feux et catadioptres (3/4)
§3. Dispositions particulières.
1° Les conditions auxquelles doivent répondre les feux et catadioptres sont...
Date: 2017-04-07 11:25:04
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Article 32bis. Dimensions et masses ... - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Chapitre VI. Construction
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (1/4)
1....
Date: 2017-04-07 12:34:33
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