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Un véhicule homologué répond aux exigences techniques et administratives, ce qui le rend apte à circuler sur la voie publique et à participer de manière responsable aux respects environnementaux. Une attention particulière est apportée aux aspects de sécurité, d'environnement et de libre circulation.

La sécurité de tous les usagers de la route...

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Site : http://www.homologation.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere

Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...

Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

Dans le domaine des transports terrestres

Soutient la réalisation par le Groupe TEC des objectifs fixés dans le contrat de service public dans le respect de celui-ci ;

Propose un cadre juridique wallon favorable au développement des...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Section 5. Les marques d'immatriculation (art. 20-24)

20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.

[MB 08.08.2001]

Chapitre II. Procédures et documents d'immatriculation

Section 5. Les marques d'immatriculation

Article 20

§1er. Il existe différentes catégories de marques d'immatriculation destinées respectivement aux groupes suivants de titulaires d'une immatriculation:

1° une marque d'immatriculation ordinaire...

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Date: 2017-04-07 16:29:20
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction securite routiere / conseil general securite routiere

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[BS 28.03.1968]

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage

§ 1er. Fiche de réception

La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...

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Date: 2017-04-07 19:15:08
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere

Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...

Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / ethylotest antidemarrage belgique / direction generale mobilite et securite routiere / antidemarrage par ethylotest duree

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / securite routiere sante publique / systeme de management de la securite routiere en entreprise / programme d'education a la securite routiere examen / plan d'action en matiere de securite routiere

H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

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Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere

Ordonnance sur la signalisation routière - Documents

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...

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Site : docslide.fr

Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2

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1 Traités

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

30...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / exercices securite routiere a l'ecole / service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere

H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(RaLCR)

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;

vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...

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Date: 2017-03-03 09:07:04
Site : ge.ch

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