Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

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Date: 2017-04-05 22:06:01
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Thèmes liés : accident corporel de la circulation routiere / accident materiel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere en france aujourd'hui

Accident corporel :: La sécurité routière de A à Z

Un accident corporel est un accident ayant fait au moins une victime à la différence d'un accident matériel qui ne crée que des dommages matériels.  Dans le cadre de l'élaboration des statistiques de l'accidentalité, cette définition a été encadrée par un arrêté du ministère en charge des transports et du ministère en charge de la santé dont la dernière version date du 27 mars...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

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Côte-d’Ivoire: Communiqué intégral du conseil des ...

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des...

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Site : http://abidjantv.net

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Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

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La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiants | service-public.fr

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ? Est-elle une condition de la réparation...

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Sécurité Routière - Bienvenue sur le Site des Amis de la ...

Des facteurs qui font que les accidents de la circulation au Maroc tuent, à titre d'exemple, vingt fois plus qu'en Suède, dix fois plus qu'en France, pour ne citer que ces deux pays. Et n'était-ce la vigilance et l'effort mené par les services d'ordre ; Sûreté Nationale, Gendarmerie Royale, Protection Civile, auxquels nous rendons ici un hommage appuyé pour tous les sacrifices...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
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511e régiment du train — Wikipédia

100 véhicules légers de type P4

300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180

9 véhicules de l'avant blindé

formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)

TRM 700/100 avec remorque 60T

SISU avec remorque 50T

Subordination[ modifier | modifier le code ]

Sur le plan territorial, le 511e  régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...

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Date: 2017-04-05 20:00:31
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Statistiques de la circulation routière - République et ...

La Police cantonale jurassienne a présenté le 29 mars le bilan de l'année 2016 en matière de sécurité routière. Les accidents sont en légère diminution (-0,51% pour 1'000 véhicules) par rapport à 2015 et le nombre de blessés recule de 20,4%. Malheureusement, 5 personnes ont perdu la vie sur les routes jurassiennes en 2016, contre 3 un an auparavant. L'ensemble de ces chiffres doivent...

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Site : jura.ch

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Comité national de prévention des accidents de la circulation

Comité national de prévention des accidents de la circulation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Maroc .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) est un établissement marocain...

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Date: 2017-04-07 15:03:00
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Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / code securite routiere examen / code securite routiere

Campagne pour la protection des accidents de la route sous ...

Lancement de la campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route sous le slogan: "Je suis piéton"

La campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route a été lancée, jeudi soir à Rabat, sous le slogan "Je suis piéton" et ce, à l'occasion de la journée nationale de la sécurité routière qui coïncide avec le 18 février de...

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Site : http://www.maroc.ma

Thèmes liés : securite routiere education nationale / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / journee securite routiere 2016 / campagne securite routiere 2016

Gabon: Sécurité routière : Des panneaux de signalisation ...

Gabon: Sécurité routière : Des panneaux de signalisation routière à Lébamba

Auteur/Source: Gabonews · Date: 25 Nov 2008

Catégorie(s): Société

Le maire de la commune de Lébamba (sud), Malabana Inguemba a procédé récemment à l'installation des panneaux de signalisation routière à travers les rues de sa cité et de lune de ses banlieues , Bongolo, pour réguler la circulation. Ces...

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Site : http://www.bdpgabon.org

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Compétences - Avocat Charleroi - Cabinet d'avocats Cowez

Droit de la circulation routière - droit de la responsabilité - droit des assurances.

La SPRL Avocats COWEZ est un cabinet à dimension humaine.

Celui-ci est né de la volonté de poursuivre et d'étendre avec dynamisme et rigueur les activités développées par Maître COWEZ depuis plus de 30 ans. Les avocats fondateurs sont Maître Jean-Luc COWEZ et son fils, Maître Julien COWEZ. Maître Julien COWEZ a eu...

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Date: 2015-06-10 13:58:42
Site : http://www.avocat-cowez.be

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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C. , ch. 1126

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

2  Dans le présent règlement,

année financière

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

autobus à service régulier

Autobus exploité selon un...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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Drogues - securite-routiere.gouv.fr

Drogues

Conduite et usage de stupéfiants

La conduite, ou l'accompagnement d'un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Dépistage

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

dans un homicide involontaire ;

dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles...

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Date: 2017-04-07 11:34:01
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Memoire Online - Les défis de la sécurité routière en ...

CADRE D'ANALYSE DE LA SECURITE ROUTIERE AU CAMEROUN

CHAPITRE 1 :

LE CONCEPT DE SECURITE ROUTIERE

La recherche d'un environnement de sécurité routière est un idéal recherché par tous les pays du monde. En effet, la sécurité est entendue comme ``l'état de tranquillité d'esprit de celui qui pense qu'aucun danger n'est à craindre'' ou encore comme ``une situation dans laquelle l'individu...

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Date: 2017-03-20 17:12:01
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : une petite recherche sur la securite routiere / recherche sur la securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident choc

Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est ...

Archive des sondages

Opinions et Débats

Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est sur la bonne voie, mais beaucoup reste à faire

Lundi, 17 février, 2014 à 12:36

Par Abdelhafid Benbouchta

Rabat - L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais...

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Site : http://www.mapexpress.ma

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