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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C. , ch. 1126

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

2 Dans le présent règlement,

année financière

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

Autobus exploité selon un...

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere

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Note marginale :Bateau innavigable et aéronef en mauvais état

251 (1) Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque accomplit une des actions suivantes, mettant ainsi en danger la vie d'une personne :

a) envoie sciemment ou étant le capitaine, conduit sciemment un navire innavigable...

Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer

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Note marginale :Ordonnance d'interdiction obligatoire

259 (1) Lorsqu'un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l'article 730 d'une infraction prévue à l'article 253 et qu'au moment de l'infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent...

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