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Mesures administratives - République et Canton du Jura

Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.

L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire

Statistiques de la circulation routière - République et ...

La Police cantonale jurassienne a présenté le 29 mars le bilan de l'année 2016 en matière de sécurité routière. Les accidents sont en légère diminution (-0,51% pour 1'000 véhicules) par rapport à 2015 et le nombre de blessés recule de 20,4%. Malheureusement, 5 personnes ont perdu la vie sur les routes jurassiennes en 2016, contre 3 un an auparavant. L'ensemble de ces chiffres doivent...

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / accident materiel de la circulation routiere / prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / securite routiere a l'ecole primaire

Ministère public - République et Canton du Jura - Suisse

Ministère public

Le Ministère public siège au Château de Porrentruy. Il est composé de six procureur-e-s élu-e-s par le Parlement.

Mission générale

Le Ministère public exerce les compétences que lui attribue le Code de procédure pénale suisse ( CPP ) et la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP).

Comme autorité de poursuite pénale, il...

Thèmes liés : loi circulation routiere suisse amendes / loi federale sur la circulation routiere suisse

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